ج.ر عدد 7 لسنة 1975

نصوص هذا العدد (25)

Décret n° 75-19 Décret n° 75-19 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance nº 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre des postes et télécommunications
Décret n° 75-9 Décret n° 75-9 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de la santé publique
Décret n° 75-1 Décret n° 75-1 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre d'Etat
Décret n° 75-13 Décret n° 75-13 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses
Décret n° 75-17 Décret n° 75-17 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre des finances
Décret n° 75-12 Décret n° 75-12 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance nº 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de l'industrie et de l'énergie
Décret n° 75-18 Décret n° 75-18 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n" 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre des anciens moudjahidine
Décret n° 75-16 Décret n° 75-16 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance r" 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre du commerce
Décret n° 75-6 Décret n° 75-6 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de la justice, garde des sceaux
Décret n° 75-24 Décret n° 75-24 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au secrétaire d'Etat à l'hydraulique
Décret n° 75-7 Décret n° 75-7 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits cuverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre des enseignements primaire et secondaire
Décret n° 75-14 Décret n° 75-14 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre du tourisme
Décret n° 75-11 Décret n° 75-11 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de l'information et de la culture
Décret n° 75-3 Décret n° 75-3 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre des affaires étrangères
Décret n° 75-4 Décret n° 75-4 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de l'intérieur
Décret n° 75-21 Décret n° 75-21 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de de finances pour 1975 au secrétaire d'Etat au plan
Décret n° 75-2 Décret n° 75-2 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre d'Eta; chargé des transports
Décret n° 75-22 Décret n° 75-22 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au secrétaire d'Etat à l'hydraulique
Décret n° 75-10 Décret n° 75-10 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre des travaux publics et de la construction
Décret n° 74-11 Décret n° 75-11 du 9 janvieų 1975 portant répartition des crédits uverts, titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de l'information et de la culture
Décret n° 75-20 Décret n° 75-20 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'crdonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de la jeunesse et des sports
Décret n° 75-8 Décret n° 75-8 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 75-5 Décret n° 75-5 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire
Décret n° 75-15 Décret n° 75-15 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n" 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre du travail et des affaires sociales
Décret n° 75-23 Décret n° 75-23 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au budget annexe des irrigations

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES Décret n° 75-1 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre d’Etat, p. 59. Décret n° 75-2 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre d’Eta; chargé des transports, p. 61. Décret n° 75-3 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre des affaires étrangères, p. 64. Décret n° 75-4 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de l’intérieur, p. 67. Décret n° 75-5 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, p. 70.

58 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 75-6 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de la justice, garde des sceaux, p. 74. Décret n° 75-7 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits cuverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre des enseignements primaire et secondaire, p. 76. Décret n° 75-8 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, p. 79. Décret n° 75-9 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de la santé publique, p. 81. Décret n° 75-10 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre des travaux publics et de la construction, p. 85. Décret n° 75-11 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de l’information et de la culture, p. 88. Décret n° 75-12 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance nº 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de l’industrie et de l’énergie, p. 91. Décret n° 75-13 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses, p. 93. Décret n° 75-14 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre du tourisme, p. 95. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1975 Décret n° 75-15 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n” 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre du travail et des affaires sociales, p. 97. Décret n° 75-16 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance r” 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre du commerce, p. 100. Décret n° 75-17 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre des finances, p. 102. Décret n° 75-18 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n” 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre des anciens moudjahidine, p. 104. : Décret n° 75-19 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre des postes et télécommunications, p. 107. Décret n° 75-20 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’crdonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de la jeunesse et des sports, p. 108. Décret n° 75-21 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de de finances pour 1975 au secrétaire d’Etat au plan, p. 111. Décret n° 75-22 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au secrétaire d’Etat à l’hydraulique, p. 113. Décret n° 75-23 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au budget annexe des irrigations, p. 115.

24 janvier 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 59 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES Article Décrète : 1г. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance nº 74-116 du 31 décembre 1974 Décret n° 75-1 du 9 janvier 1975 portant répartition des crèdits portant ouveits, au titre du budget de fonctionnement par répartis loi de finances pour 1975 aų ministre d’Etat, sont par chapitre, conformément au tableau «A» annexé l’ordonnance nº 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de au présent décret. finances pou. 1975 au ministre d’Etat. Art. 2. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, chargés, Le ministre des finances et le ministre d’Etat sont chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du present décret qui sera publié au Journal officiel de la Repubaque Sur le rapport du ministre des finances, algérienne démocratique et populaire. Vu l’ordonnance nº 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi Fait à de finances pour 1975 (article 10); TABLEAU A Alger, le 9 janvier 1975. Houari BOUMEDIENE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts. au titre du budget de fonctionnement, pour 1975 au ministre d’Etat N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE III CREDITS OUVERTS EN DA MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Ministère d’Etat Rémunérations principales 119.500 31-02 Ministère d’Etat Indemnités et allocations diverses 32.000 31-03 Ministère d’Etat. Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la lère partie 2ème partie 31.000 182.500 Personnel Pensions et allocations 32-01 Ministère d’Etat Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel en activité et en retraite 33-01 Ministère d’Etat Prestations familiales 33-02 Ministère d’Etat Prestations facultatives 33-03 Ministère d’Etat Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Ministère d’Etat Remboursement de frais 34-02 Ministère d’Etat Matériel et mobilier 34-03 Ministère d’Etat Fournitures 34-04 Ministère d’Etat Charges annexes 34-05 Ministère d’Etat. - Habillement 4.000 4.000 Charges sociales 6.000 2.500 5.000 13.500 services 105.000 30.500 29.000 30.000 mémoire …………………………………………………..

60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1975 N° des CHAPITRES LIBELLES 34-90 Ministère d’Etat Parc automobile 34-92 Ministère d’Etat Loyers 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 61.000 25.000 dues par l’Etat 4.500 ….. 285.000 35-01 Entretien et réparations des bâtiments …………….. ……. 25.000 Total de la 5ème partie 6ème partie

25.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement au conseil national (C.N.E.S.) économique et social 2.740.000 36-02 Subvention de fonctionnement au comité national pour l’environnement.. 150.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Divers ……….. Total de la 7ème partie Total du Titre III 2.890.000 ……. 100.000 100.000 3.500.000 Total général pour le ministère d’Etat 3.500.000 ……………

24 janvier 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 61 Décret n° 75-2 du 9 janvier 1975 portant répartition Décrète : des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par Article 10г. Les crédits ouverts, au titre du budget de l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 finances pour 1975 au ministre d’Etat chargé des transports. portant loi de finances pour 1975 au ministre d’Etat chargé des transports, sont répartis par chapitre, conformément au tableau « A > annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre d’Etat Sur le rapport du ministre des finances, chargé des transports sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera u Journal officiel de la République algérienne démocratique et et populaire. Vu l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi Fait à Alger, le 9 janvier 1975. de finances pour 1975 (article 10); Nomenclature, Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1975 au ministre d’Etat chargé des transports N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA. TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel. 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale. lère partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales 2.600.000 Indemnités et allocations diverses … 166.500 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 97.000 31-11 Services extérieurs des transports terrestres Rémunérations principales 2.500.000 31-12 Services extérieurs des transports terrestres Indemnités et allocations diverses 180.000 31-13 Services extérieurs des transports terrestres Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 100.000 31-17 Vacations des experts et inspecteurs chargés des examens du permis de conduire automobile 875.000 31-21 Services extérieurs de la marine marchande Rémunérations principales

- 1.500.000 31-22 Services extérieurs de la marine marchande Indemnités et allocations diverses 31-23 Services extérieurs de la et journalier Salaires 200.000 marine marchande- Personnel vacataire et accessoires de salaires 174.000 31-31 Services extérieurs de l’aviation civile Remunerations principales 1.100.000 31-32 Services exterieurs de l’aviation civile Indemnités et allocations diverses 80.000 Services extérieurs de l’aviation civile Personnel vacataire et 31-33 journalier Salaires et accessoires de salaires 242.000 31-90 Administration centrale de longue durée 31-92 Services extérieurs des fonctionnaires en congé Traitement des fonctionnaires en congé 7.000 transports terrestres Traitement des de longue durée 3.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total pour la lère partie 9.824.500 …………….

62 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1975 Nos des CHAPITRES LIBELLES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 46.000 32-11 Services extérieurs des transports terrestres du travail Rentes d’accidents 54.000 Total pour la 2ème partie 100.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 390.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 2.500 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Contributions aux 100.000 œuvres sociales 2.500 33-11 Services extérieurs des transports terrestres Prestations familiales 210.000 33-12 Services extérieurs des transports terrestres Prestations facultatives. 1.500 33-13 Services extérieurs des transports terrestres 33-14 Services extérieurs des transports terrestres œuvres sociales Sécurité sociale 120.000 Contributions aux 2.500 33-96 Administration centrale Contribution de l’Etat au fonds de retraite des agents des chemins de fer d’intérêt local et tramways 425.000 Total pour la 3ème partie 1.254.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale Remboursement de services frais 285.000 34-02 Auministration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 120.000 320.000 …. 235.000 8.000 34-11 Services extérieurs des transports terrestres Remboursement de frais 100.000 34-12 Services extérieurs des transports terrestres

- 34-13 Services extérieurs des transports terrestres 34-14 Services extérieurs des transports terrestres. 34-15 Services extérieurs des transports terrestres. 34-17 Services extérieurs des transports terrestres Matériel et mobilier 250.000 Fournitures 100.000 Charges annexes 65.000 Habillement 10.000 Remboursement de frais aux experts et inspecteurs charges des examens du permi de conduire automobile 250.000 34-21 Services extérieurs de ia marine marchande. Remboursement de frais 71.000 34-22 Services extérieurs de la marine marchande. 34-23 Services extérieurs de la marine marchande.

- Materiel et mobilier 60.000 Fourniturев 110.000 ……….

24 janvier 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 63 N° des CHAPITRES LIBELLES 34-24 Services extérieurs de la marine marchande 34-25 Services extérieurs de la marine marchande CREDITS OUVERTS EN DA

Charges annexes 110.000 Habillement 25.000 34-26 Services extérieurs de la marine marchande Alimentation et cantines 34-90 Administration centrale - Parc automobile- 34-91 Services extérieurs des transports terrestres 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs des transports terrestres 267.500 330.000 Parc automobile 455.000 40.000 Loyers 25.000 34-94 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat 10.000 34-97 Entretien et fonctionnement des vedettes garde-pêche et des embarcations d’application des écoles Total pour la 4ème 5ème partie Travaux d’entretien 130.000 partie 3.376.500 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 425.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs des transports terrestres Total pour la 5ème 6ème partie 65.000 partie 490.000 ……. ……… Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut des pêches et de l’aquiculture scientifique et technique 850.000 36-02 Contribution de l’Etat au fonctionnement de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches 36-04 Subvention à l’institut supérieur maritime 3.000.000 3.000.000 36-05 Subvention aux centres nationaux d’aviation légère 655.000 Total pour la 6ème Total pour le titre III TITRE IV partie 7.505.000 22.550.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses Total pour la 3ème 4ème partie 3.950.000 partie 3.950.000 Action économique Encouragements et interventions 44-01 S.N.C.F.A. Contributions conventionnelles 44-02 Subvention à l’E.Ν.Ε.Μ.Α. Total pour la 4ème Total pour le titre 70.000.000 29.000.000 partie 99.000.000 IV 102.950.000 Total général pour le ministère d’Etat chargé des transports 125.500.000

64 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1975 Décret n° 75-3 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits Décrète : ouverts, au titre du budget de fonctionnement par Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de fonctionnement par l’orsonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 finances pour 1975 au ministre des affaires étrangères. portant loi de finances pour 1975 au ministre des affaires Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Sur le rapport du ministre des finances, étrangères, sont répartis par chapitre, conformément au tableau << A > annexé au présent décret. ministres, Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi Fait à Alger, le 9 janvier 1975. de finances pour 1975 (article 10); Nomenclature Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A , par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1975 au ministre des affaires étrangères Nº des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 1 Partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales 4.180.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 1.359.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.000.000 31-11 Services à l’étranger Rémunérations principales 34.400.000 31-12 Services à l’étranger Indemnités et allocations diverses 33.136.000 31-13 Services à l’étranger Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-90 Administration centrale de longue durée 1.200.000 Traitement des fonctionnaires en congé mémoire 31-92 Services extérieurs Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la 1 Partie 75.275.000 Personnel 32-01 Administration centrale 2ème Partie Pensions et allocations Rentes d’accidents du travail mémoire 32-11 Services extérieurs Rentes d’accidents du travail mémoire Personnel Total de la 2ème partie mémoire 3ème Partie en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-C3 Administration centrale Prestations familiales 1.400.000 Prestations facultatives 20.000 Sécurité sociale 800.000 …….

24 janvier 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 65 N° des CHAPITRES LIBELLES 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. 1,000.000 10.000 3.500.000 6.730.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes … 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services à l’étranger Remboursement de frais 34-12 Services à l’étranger Matériel et mobilier 34-13 Services à l’étranger Fournitures 34-14 Services à l’étranger Charges annexes 34-15 Services à l’étranger Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 4.050.000 …. 1.000.000 870.000 3.010.000 200.000 8.680.000 4.000.000 2.300.000 6.730.000 250.000 803.000 2.950.000 20.000 1.200.000 34-97 Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat Frais d’expertise Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 15.000 39.078.000 Administration centrale Entretien des immeubles 1.000.000 35-11 Services extérieurs Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Conférences internationales 3.000.000 4.000.000 730.000 37-11 Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et consulaires 37-21 Dépenses diverses Total de la 7ème partie Total du titre III 13.287.000 100.000 14.117.000 139.200.000

66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1975 N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Participations aux organisations internationales Total de la 2ème partie 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA mémoire mémoire Action sociale Assistance et solidarité 46 91 Frais de rapatriement et d’assistance aux Algériens malades et nécessiteux à l’étranger Total de la 6ème Partie Total du titre IV 800.000 800.000 800.000 Total général pour le ministère des affaires étrangères 140.000.000 ……

24 janvier 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 67 Décret n° 75-4 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits Déerète 1 ouverts, au titre du buuget de fonctionnement, par Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de fenetionnemen. par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 finances pour 1975 au ministre de l’intérieur. portant loi de finances pour 1975, au ministre de l’intérieur, sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 1. Le ministre des finances et le ministr de l’intérieur Le Chef du Gouverner ent, Frésident du Conseil des ministres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 de finances pour 1975 (article 10); présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. portant ion Fait à Alger, le 9 janvier 1975. 1 Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1975 N” des au ministre de l’intérieur ! CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA \ TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale - 31-03 Administration centrale et accessoires de salaires lère partie

Rémunérations d’activité Rémunérations principales 6.000.000 Indemnités et allocations diverses 600.000 Personnel vacataire et journalier Salaires 200.000 31-11 Administration des walls- Rémunérations principales 4.000.000 31-12- Administration des walis Indemnités et allocations diverses …… 600.000 31-21 Administration locale Rémunérations principales 40.000.000 31-22 Administration locale Indemnités et allocations diverses ………. 4.500.000 3181 Sûreté Nationale Rémunérations principales 196.000.000 31-32 Sûreté Nationale Indemnités et allocations diverses 68.500.000 31-38 Sûreté Nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 6.300.000 31-41 Protection civile - Rémunérations principales ……… 26.000.000 …. 31-42 Protection civile. Indemnités et allocations diverses .. 9.000.000 .. 31-43 Protection civile. Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 31-51 Transmissions nationales 31-63 Transmissions nationales- 5.000.000 Rémunérations principales ………….. 11.000.000 Indemnités et allocations diverses 2.300.000 31-53 Transmissions nationales - Personnel vacataire et journalier - Balaires et accessoires de salaires 450.000 31-90 Administration centrale de longue durée Traitement des fonctionnaires en congé 300.000 31-92 Services extérieurs – Traitement des fonctionnaires en congé de– longue durée 500.000 31-99 Rémunérations des fonctionnaires détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 381.250.000 ……..

68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1975 N° des HAPITRES LIBELLES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 100.000 32-11 Services extérieurs Rentes d’accidents du travail 500.000 Total de la 2ème partie 3ème partie .. 600.000 Charges sociales des personnels en activité et en retraite 23-01 Administration centrale Prestations familiales 38.700.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 360.000 13-03 Administration centrale Sécurité sociale 6.700.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales 360.000 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 03-13 Services extérieurs Sécurité sociale 12.000.000 500.000 2.600.000 33-14 Services extérieurs Contributions aux œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème partie 300.000 61.520.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 600.000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale. Fournitures …. 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. Habillement 34-11 Administration des walis Remboursement de 34-21 Administration locale Remboursement de frais 34-22 Administration locale Matériel et mobilier 34-23 Administration locale Fournitures 34-24 Administration locale Charges annexes 34-25 Administration locale Habillement 34-31 Sûreté Nationale Remboursement de frais 34-32 Sûreté Nationale Matériel et mobilier 34-33 Sûreté Nationale Fournitures 34-34 Sûreté Nationale Charges annexes 34-35 Sûreté Nationale Habillement 34-36 Sûreté Nationale Alimentation 34-41 Protection civile Remboursement de frais 34-42 Protection civile Matériel et mobilier 34-43 Protection civile Fournitures 34-44 Protection civile Charges annexes 34-45 Protection civile Habillement 34-46 Protection civile Alimentation 300.000 300.000 250.000 50.000 frais 400.000 1.000.000 mémoire mémoire mémoire 400.000 3.500.000 12.000.000 3.000.000 5.000.000 16.500.000 4.200.000 600.000 4.000.00 1.800.000 1.000.000 2.500.000 2.200.000 34-51 Transmissions nationales Remboursement de frais 400.000 34-52 Transmissions nationales Matériel et mobilier 34-53 Transmissions nationales Fournitures 34-54 Transmissions nationales Charges annexes 34-55 Transmissions nationales Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités Total de la 4ème partie 2.000.000 500.000 3.000.000 10.000 22.650.000 4.000.000 840.000 400.000 dues par l’Etat 600.000 94.000.000

24 janvier 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 69 N° des LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN D.A. 35-01 Administration centrale Entretien et réparations des immeubles de l’administration centrale 6.300.000 35-11 Services extérieurs Entretien et réparations des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l’école supérieur 36-11 στο στο 1.300.000 ……………….. 7.600.000 des cadres 1.500.000 ……. Subvention de fonctionnement à l’école nationale d’administration 9.000.000 36-21 …. Subvention de fonctionnement au C.F.A. d’Alger …….. 10.500.000 36-31 Subvention de fonctionnement au C.F.A. de Constantine 9.184.000 36-41 Subvention de fonctionnement au C.F.A. d’Oran 36-51 …………… 10.000.000 ………… Subvention de fonctionnement au C.F.A. de Ouargla 4.000.000 36-61 Subvention de fonctionnement au C.F.A. de Béchar 2.200.000 36-71 Subvention de fonctionnement à l’école des transmissions …… nationales 2.400.000 36-81 Subvention de fonctionnement au centre par correspondance 1.200.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-21 Dépenses des élections 37-22 Dépenses d’organisation de l’Achaba > 37-23 Etat civil 37-31 Sûreté Nationale Dépenses diverses 37-32 Administration centrale Dépenses diverses 37-33 Administration locale Dépenses diverses Total de la 7ème, partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Coopération internationale Total de la 2ème partie 3ème partie Action éducative et culturelle …… 49.984.000 ……………….. 13.000.000 ……. 800.000 7.000.000 ….. 2.200.000 250.000 450.000 23.700.000 618.654.000 ……….. 3.000.000 3.000.000 43-01 Bourses, rémunérations et indemnités aux stagiaires ……. 380.000 Total de la 3ème partie 6ème partie 380.000 Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Transport gratuit des indigents algériens 300.000 46-02 Secours d’extrême urgence aux victimes des calamités publiques ….. mémoire Total de la 6ème partie Total du Fitre IV Total général pour le ministère de 300.000 3.680.000 l’intérieur 622.334.000

70 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1975 Décret n° 75-5 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts, au titre lu budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 u 31 decembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance nº 74-116 du 31 decembre 1974 portant loi de fimances pour 1975 (article 10); Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de Fonctionnement par l’ordonnance nº 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975, au ministre de l’agriculture et de a reforme agraire sont répartis par chapitre, conformément à l’état A » annexé au présent décret. Art. 2. Dès la publication du présent décret au Journal officiel de la Republique algerienne démocratique et populaire, les crédits inscrits au chapitre 44-97: «Moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire » seront versés au compte spécial du trésor n° 302.033: «Operations effectuées au titre de la révolution agraire» et répartis entre les différents sous-comptes en vue de leur utilisation par les ordonnateurs habilités à cet effet, conformément au programme d’emploi qui sera fixé par décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’execution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 janvier 1975. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1975 au ministre de l’agriculture et de la reforme agraire N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN DA I SERVICES lère partie Personnel. Rémunérations d’activité 81-01 Administration centrale Rémunérations principales 6.230.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 670.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 81-11 Directions de l’agriculture de wilayas

- 750.000 Rémunérations principales 49.000.000 31-12 Directions de l’agriculture de wilayas Indemnités et allocation diverses 9.200.000 31-13 Directions de l’agriculture de wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 800.000 31-21 Dépôts de reproducteurs de la production animale Rémunérations principales

- 4.000.000 31-22 Dépôts de reproducteurs de la production animale Indemnités et allocations diverses 1.440.000 31-23 Dépôts de reproducteurs de la production animale Salaires et accessoires de salaires des palefreniers 4.000.000 31-31 Services extérieurs de l’éducation agricole Rémunérations princi pales 2.100.000 31-32 Services extérieurs de l’éducation agricole Indemnités et allocation diverses 430.000 31-33 Services extérieurs de l’éducation agricole Personnel vacataire el Journalier Salaires et accessoires 31-41 Services extérieurs des forêts et de sols Rémunérations principales 31-42 Services extérieurs des forêts et de sols Indemnités et allocations 31-43 Services extérieurs des forêts et de de salaires 2.000.000 la défense et restauration de: 26.000.000 la défense et restauration des diverses 4.000.000 la defense et restauration des sols Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 800.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales 13.900.000 31-82 Personnel cooperant Indemnites et allocations diverses 2.600.000

24 janvier 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 71 N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES 31-90 Administration centrale longue duree EN DA Traitement du personnel en congé de 10.000 31-92 Service extérieurs Traitement du personnel en congé de longue durée 70.000 31-99 Remunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie du titre III 128.000.000 Personnel 32-01 Administration centrale 2ème partie Pensions et allocations Rentes d’accidents du travail 100.000 32-11 Services extérieurs Rentes d’accidents du travail 560.000 Total de la 2ème partie du titre III 660.000 3ème partie Personnel en activite et en retraite 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale Charges sociales Prestations familiales 2.700.000 Prestations facultatives 50.000 Securité sociale 715.000 33-11 Services extérieurs Prestations familiates 14.500.000 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 62.000 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 2.688.000 Tutal de la 3ème partie du titre III 20.715.000 Matériel et 34 01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-07 Administration centrale 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 1.750.000 Materiel et mobilier 650.000 Fournitures 700.000 Charges annexes 975.000 Habillement 40.000 Rémunérations des services rendus par les cooperatives de la comptabilite 300.000 34-11 Directions de l’agriculture 34-12 Directions de l’agriculture 34-13 Directions de l’agriculture 34-14 Directions de l’agriculture 34-15 Directions de l’agriculture des wilayas Remboursement de frais 1.900.000 … des wilayas Matériel et mobiller 610.000 des wilayas Fournitures 620.000 des wilayas Charges annexes 1.000.000 des wilayas Habillement 31,000 34-21 Depôts de reproducteurs de la production animate Remboursement de frais 34-22 Dépôts de reproducteurs mobilier 210.000 de la production animale Matériel et 200.000 34-23 Dépôts de reproducteurs de la production animale Fournitures 1.400.000 34-24 Depôts de reproducteurs de la production animale Charges annexes. 330.000 34-25 Dépôts de reproducteurs de la production animale Habillement 125.000 34-31 Services extérieurs de l’éducation agricole Remboursement de frais 80.000 34-32 Services extérieurs de l’éducation agricole Matériel et mobilier 150.000 …. 34-33 Services extérieurs de l’éducation agricole Fournitures 260.000 34-34 Services extérieurs de l’education agricole Charges annexes …….. 540.000

72 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1975 N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 34-35 Services extérieurs de l’éducation agricole Habillement 25.000 34-36 Services extérieurs de l’éducation agricole Alimentation des élèves et des stagiaires 34-41 Services extérieurs des forêts et de la défense et Remboursement de frais 34-42 Services extérieurs des forêts et de la défense et Matériel et mobilier 34-43 Services extérieurs des forêts et de la défense et Fournitures 34-44 Services extérieurs des forêts et de la défense et Charges annexes 34-45 Services extérieurs des forêts et de la défense et Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 1.800.000 restauration des sols 545.000 restauration des sols 500.000 restauration des sols 750.000 restauration des sols 600.000 restauration des sol’s 1.000.000 1.056.000 6.533.000 15.000 540.000 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat …. 145.000 Total de la 4ème partie du titre III ……… 25.980.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centraie Entretien des immeubles 700.000 35-11 Services extérieurs de l’agriculture Entretien 35-12 Travaux d’entretien dans les reboisements des immeubles ……. 2.680.000 1.000.000 35-14 Entretien des exploitations des établissements d’enseignement agricole 420.000 35-15 Travaux de lutte contre l’incendie Matériel Détection Signalisation 300.000 35-16 Travaux de lutte contre l’incendie Entretien des tranchées pare-feu Aménagement des postes de vigie Travaux divers 900.000 35-17 Dépôts de reproducteurs Travaux d’entretien 435.000 Total de la 5ème partie du titre III 6.435.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement aux commissariats de mise en valeur des périmetres 1.500.000 36-21 Subvention de fonctionnement à l’institut de la vigne et du vin (I.V.V.).. 2.300.000 36-31 Subvention de fonctionnement au centre national pédagogique agricole (C.N.P.A.) 36-32 Subvention de fonctionnement à l’institut de Mostaganem (I.T.A.) 36-33 Subventions de fonctionnement aux instituts agricoles 1.500.000 technologie agricole de 32.000.000 de technologie moyens 24.000.000 36-41 Subvention de fonctionnement à l’institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) 36-51 Subvention de fonctionnement aux instituts de 17.000.000 développement 6.000.000 …… Total de la 6ème partie du titre III …….. 84.300.000 ……

24 janvier 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 73 N° des CHAPITRES LIBELLES 7ème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN D.A. 37-01 Dépenses d’organisation des assises nationales du secteur agricole socialiste 650.000 37-02 Dépenses d’organisation du congrès des vétérinaires des pays membres de l’O.U.A. Total de la 7ème partie du titre III Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 43-02 Indemnités aux stagiaires 43-03 Vulgarisation 550.000 ………………. 1.200.000 …………….. 267.290.000 …. 600.000 ….. 1.130.000 10.425.000 43-32 Orientation agricole Apprentissage agricole et horticole 600.000 Total de la 3ème partie du titre IV 4ème partie Action économique - Encouragements et 44-01 Expositions et manifestations d’intérêt général 44-12 Lutte antiacridienne et antiacryptogamique 44-21 Pépinières de la production végétale 44-22 Lutte contre les maladies animales …. 12.755.000 interventions 600.000 8.500.000 900.000 4.000.000 44-23 Subventions aux S.A.P. pour rémunérations des directeurs et moniteurs 615.000 44-24 Dépenses de fonctionnement des bureaux et véhicules des postes de vulgarisation 300.000 44-27 Subventions à des organismes professionnels créés en vue de la protection des végétaux 44-28 Encouragement à la production animale 44-41 Participation aux dépenses de fonctionnement de développement du pastoralisme 40.000 200.000 l’association pour le 50.000 44-97 Moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire Total de la 4ème partie du titre IV Total du titre IV …… Total général pour le ministère de l’agriculture et de 92.250.000 ……… 107.455.000 ….. 120.210.000 la réforme agraire.. 387.500.000

74 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1975 Décret n° 75-6 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits Décrète : ouverts, au titre du budget de fonctionnement par Article 1ºr. Les crédits ouverts, au titre du budget de l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de fonctionnement par l’orucinance n° 74-116 du 31 décembre 1974 finances pour 1975 au ministre de la justice, sceaux. garde des portant loi de finances pour 1975 au ministre de la justice, gard. do sceaux, sont répartis par chapitre, conformément au tableau « A annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2. Le ministre des firances et le ministre de la justice, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 de finances pour 1975 (article 10); Nomenclature garde des sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. portant loi Fait à Alger, le 9 janvier 1975. Houari BOUMEDIENE, TABLEAU A , par chapitre, des crédits ouverts, au titre dú budget de fonctionnement, pour 1975 au ministre de la justice, garde des sceaux N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales 1.200.000 Indemnités et allocations diverses 500.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.080.000 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales 34.300.000 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses 6.000.000 31-13 Services judiciaires - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-21 Services pénitentiaires 31-22 Services pénitentiaires 1.230.000 Rémunérations principales 16.350.000 Indemnités et allocations diverses 4.200.000 31-31 Notariat Rémunérations principales 4.650.000 31-32 Notariat Indemnités et allocations diverses 1.250.000 31-33 Notariat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de sataires 1.150.000 31-43 Personnel auxiliaire de greffe Salaires et accessoires de salaires 2.000.000 31-90 Administration centrale de longue durée Traitement des fonctionnaires en congé 60.000 31-92 Services extérieurs Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 40.000 31-99 Rémunerations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 74.010.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 50.000 32-11 Services extérieurs Rentes d’accidents du travail 100.000 Total de la 2ème partie 150.000

24 janvier 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 75 N° des CHAPITRES LIBELLES 3ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 4.500.000 60.000 1.200.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales du ministère de la justice 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 60.000 4.400.000 40.000 800.000 33-14 Services extérieurs Contributions aux œuvres sociales mémoire Total de la 3ème partie 4ème partie 11.060.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services judiciaires Remboursement de frais 34-12 Services judiciaires Matériel et mobilier 34-13 Services judiciaires Fournitures 34-14 Services judiciaires Charges annexes 34-15 Services judiciaires Habillement 34-21 Services pénitentiaires Remboursement de frais 34-22 Services pénitentiaires Matériel et mobilier 34-23 Services pénitentiaires Fournitures 34-24 Services pénitentiaires Charges annexes 34-25 Services pénitentiaires Habillement 34-26 Services pénitentiaires Alimentation des détenus 34-31 Notariat Remboursement de frais 34-32 Notariat Matériel et mobilier 34-33 Notariat Fournitures 34-34 Notariat Charges annexes 34-35 Notariat Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 1.400.000 900.000 1.300.000 1.300.000 70.000 250.000 1.000.000 800.000 1.200.000 100.000 1.000.000 670.000 450.000 840.000 1.000.000 7.000.000 40.000 210.000 200.000 160.000 mémoire 1.050.000 1.650.000 50.000 250.000 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat 20.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 22.910.000 35-01 Entretien et réparations des bâtiments de l’administration centrale 50.000 35-11 Entretien et réparations des bâtiments des services judiciaires 440.000 35-21 Entretien et réparations des bâtiments des services 35-31 Entretien et réparations des bâtiments du notariat Total de la 5ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses de préparations et de fonctionnement de 37-11 Frais de justice criminelle Total de la 7ème partie Total du titre III Total pour le ministère de la justice pénitentiaires 250.000 120.000 860.000 congrès mémoire ……… 10.000 10.000 109.000.000 109.000.000

76 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1975 Décret n° 75-7 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits fonctionnement, par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 ouverts, au titre du budget de fonctionnement par portant loi de finances pour 1975, au ministre des enseignements l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de primaire et secondaire, sont répartis, par chapitre, conforméfinances pour 1975 au ministre des enseignements primaire ment au tableau « A » annexé au présent décret. et secondaire. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des ensei- Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, gnements primaire et secondaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié Sur le rapport du ministre des finances, au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi populaire. de finance pour 1975 (article 10); Décrète : Fait à Alger, le 9 janvier 1975. Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de TABLEAU Houari BOUMEDIENE. A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1975 au ministre des enseignements Ns des CHAPITRES LIBELLES TITRE III primaire et secondaire CREDITS OUVERTS EN D.A. MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 1 Administration centrale Rémunérations principales 8.400.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 520.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 190.000 31-11 Administration académique - Rémunérations principales 22.200.000 31-12 Administration académique - Indemnités 31-13 Adıministration académique Personnel Salaires et accessoires de salaires 31-31 Etablissements d’enseignement secondaire Rémunérations principales 31-32 Etablissements d’enseignement secondaire Indemnités et allocations diverses 31-33 Etablissements d’enseignement secondaire Rémunérations principales 31-34 Etablissements d’enseignement secondaire Indemnités et allocations diverses et allocations diverses 1,200.000 vacataire et journalier 450.000 Personnel enseignant 236.872.000 Personnel enseignant 42.773.000

Personnel administratif 176.400.000
Personnel administratif 5.650.000 31-35 Instituts de technologie Personnels enseignant et administratif Rémunérations. principales 31.800.000 31-36 Instituts de technologie Personnels enseignant et administratif Indemnités et allocations diverses 31-43 Etablissements d’enseignement primaire 31-44 Etablissements d’enseignement primaire diverses 5.625.000 Rémunérations principales 814.287.000 Indemnités et allocations 153.058.000 31-45 Institut pédagogique national Rémunérations principales 2.148.000 31-46 Institut pédagogique national Indemnités et allocations diverses 94.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle Rémunérations principales 2.880.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle diverses Indemnités et allocations 63.000 31-49 Centre national d’alphabétisation Rémunérations principales 1.500.000 31-50 Centre national d’alphabétisation Indemnités et allocations diverses 218.000 31-57 Centre national d’enseignement généralisé munérations principales 31-58 Centre national d’enseignement généralisé demnités et allocations diverses par correspondance Ré- 1.200.000 par correspondance In- 141.000 31-65 Rémunérations des agents français en coopération technique et culturelle 85.000.000 31-90 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 1.590.000 31-99 Rémunération des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie mémoire 1.594.259.000

24 janvier 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 77 N° des LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Personnel Pensions et allocations 32-01 Rentes d’accidents du travail Administration centrale 12.000 32-11 Rentes d’accidents du travail Services extérieurs 108.000 Total de la 2ème partie 3ème partie 120.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Prestations familiales 33-02 Prestations facultatives Administration centrale 33-03 Sécurité sociale 33-04 Contributions aux œuvres sociales du ministère centrale 33-12 Prestations facultatives - Services extérieurs 98.000.000 20.000 42.595.000

Administration 120.000 176.000 33-14 Contribution aux œuvres sociales du ministère Services extérieurs 400.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 141.311.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 665.000 460.000 870.000 2.405.000 40.000 34-11 Administration académique Remboursement de frais 13.600.000 34-12 Administration académique Matériel et mobilier 34-13 Administration académique Fournitures 34-14 Administration académique Charges annexes 34-15 Administration académique Habillement 34-21 Enseignement primaire Remboursement de frais 2.000.000 2.680.000 1.643.000 60.000 905.000 34-31 Orientation scolaire et professionnelle Remboursement de frais 40.000 …. 34-32 Orientation scolaire et professionnelle, Matériel et mobilier ….. 107.000 34-33 Orientation scolaire et professionnelle Fournitures 57.000 34-34 Orientation scolaire et professionnelle Charges 34-41 Remboursement de frais Services extérieurs 34-90 Parc automobile Administration centrale 34-91 Parc automobile Services extérieurs 34-92 Loyers Administration centrale 34-93 Loyers Services extérieurs annexes.. 33.000 3.210.000 515.000 1.025.000 40.000 104.000 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat 200.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 30.659.000 35-01 Entretien et réparations des bâtiments de l’administration centrale 160.000 35-11 Entretien et réparations des bâtiments des services extérieurs 600.000 35-12 Entretien et réparations des bâtiments des établissements d’enseignement du second degré 12.000.000

78 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1975 No des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 35-13 Entretien et réparations des bâtiments des établissements d’enseignement du premier degré Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 13.000.000 25.760.000 36-31 Etablissements d’enseignement secondaire Subventions de fonctionnement 27.080.000 36-35 Instituts de technologie Subventions de fonctionnement 2.700.000 36-43 Etablissements d’enseignement primaire avec internat Subventions de fonctionnement 1.050.000 36-45 Institut pédagogique national. Subventions de fonctionnement 11.700.000 36-49 Centre national d’alphabétisation. Subventions 36-57 Centre national d’enseignement généralise par Subventions de fonctionnement 36-60 Perfectionnement des personnels enseignant et Subvention 36-61 Activités culturelles des établissements scolaires fonctionnement Total de la 6ème partie Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action éducative à l’étranger Total de la 2ème partie 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses d’enseignement public 43-35 Instituts de technologie Elèves en formation Traitements de stage 43-41 Œuvres complémentaires de l’école 43-42 Cantines scolaires 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration 1 Total de la 3ème partie 6ème partie de fonctionnement 1.500.000 correspondance 3.320.000 administratif. 9.000.000 Subventions de 2.000.000 58.350.000 1.850.459.000 1.000.000 1.000.000 108.000.000 Présalaires 37.214.000 300.000 87.000.000 4.000.000 236.514.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-13 Distribution de trousseaux aux élèves nécessiteux élémentaire 46-21 Œuvres sociales en faveur des élèves Total de la 6ème partie 7ème partie Action sociale Prévbyance 47-21 Hygiène scolaire Total de la 7ème partie Total du titre IV de l’enseignement 18.000.000 50.000 18.050.000 60.000 60.000 255.624.000 Totai général pour le ministere des enseignements primaire et secondaire 2.106.083.000

janvier 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 79

Décret n° 75-8 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 titre du budget de fonctionnement, par portant loi de finances pour 1975, au ministre de l’enseignement ouverts, e l’erdonnance n° 74-115 du 31 décembre 1974 portant loi de supérieur finances pour 1975 au ministre de l’enseignement supérieur chapitre, et de la recherche scientifique. décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2. gnement et de la recherche scientifique, sont répartis par conformément au tableau « A annexé au présent Le ministre des finances et le ministre de l’enseisupérieur et de la recherche scientifique sont chargés, Sur le rapport du ministre des finances, chacun en ce qui le concerne, de i exécution du présent décret Vu l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne de finances pour 1975 (article 10); démocratique et populaire. Décrète : Fait à Article 1r. Les crédits ouverts, au titre du budget de TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des Alger, le 9 janvier 1975. Houari BOUMEDIENE. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1975 au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique N° des LIBELLES CHAPITRES TITRE III CREDITS OUVERTS EN D.A. MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 4.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 280.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et accessoires de salaires 31-11 Etablissements d’enseignement supérieur pales et journalier Salaires 300.000 Rémunérations princi- 115.500.00 Etablissements d’enseignement supérieur Indemnités et allocations 31-12 diverses 31-21 Centres des œuvres universitaires et scolaires cipales 13.500.000 Rémunérations prin- 13.000.000 Centres des œuvres universitaires et scolaires Indemnités et 31-22 allocations diverses 750.00元 Rémunérations des agents français en coopération technique et culturelle 6.000.000 31-31 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 20.000 31-90 31-99 Rémunérations des personneis détachés auprès communales Total de la lère partie 2ème partie des assemblées populaires mémoire 153.350.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Rentes d’accidents de travail Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel en activité et en retraite 33-01 Prestations familiales 33-02 Prestations facultatives 33-03 Sécurite sociale 40.000 40.000 Charges sociales 8.000.000 30.000 4.500.000 33-04 Contribution aux œuvres sociales du ministère 10.000 Total de la 3eme partie 12.540.000

80 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1975 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 3.000.000 130,000 1.610.000 130.000 20.000 34-11 Etablissements d’enseignement supérieur - Remboursement de frais 4.000.000 34-90 Parc automobile 34-92 Loyers 290.000 20.000 34-95 Remboursement de frais de transports des étudiants voyageant à tarif réduit (S.N.C.F.A.) 260.000 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat …. 10.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien ……………….. 9.470.000 35-01 Entretien et réparation des bâtiments de l’administration centrale 120.000 35-11 Entretien et réparation des bâtiments des établissements de l’enseignement supérieur Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 1.400.000 1.520.000 36-11 Subvention de fonctionnement aux établissements d’enseignement supérieur 30.280.000 36-21 Subvention de fonctionnement aux centres des œuvres universitaires et scolaires 18.300.000 36-31 Subvention de fonctionnement à l’office des publications universitaires.. 1.000.000 36-41 Subvention de fonctionnement à l’office national scientifique Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses, pour le volontariat des étudiants de la recherche 16.000.000 65.580.000 5.000.000 37-02 Rénovation des cités universitaires de Ben Aknoun à l’occasion du déroulement des jeux méditerranéens d’Alger de 1975 (travaux de peinture et de réfection des pavillons, renouvellement des literies, du linge de maison, des couverts et du petit matériel de cuisine et indemnités aux personnels) Total de la 7ème partie Total pour le titre III TITRE IV 1 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses d’enseignement supérieur.. 43-11 Présalaires Total de la 3ème partie Total pour le titre 1V 4.000.000 9.000.000 251.500.000 144.000.000 22.000.000 166.000.000 166.000.000 Total général pour le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique 417.500.000

24 janvier 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 75-9 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts,, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de la santé publique. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 (article 10); Décrète : Article 1°r. Les crédits ouverts, au titre du budget de REPUBLIQUE ALGERIENNE 81 fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de la santé publique, sont répartis par chapitre, conformément au tableau << A » annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution au présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 janvier 1975. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1975 au ministre de N° des la santé publique CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 4.300.000 31-02 Administration centrale Indemnités ……. et allocations diverses 433.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs de la santé publique 500.000 Rémunérations principales 15.836.000 31-12 Services extérieurs de la santé publique Indemnités et allocations diverses 3.153.000 31-13 Services extérieurs de la santé publique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 400.000 31-21 Service de l’hygiène et de la prévention Rémunérations principales.. 7.150.000 31-22 Service de l’hygiène et de la prévention Indemnités et allocations diverses 304.000 31-23 Service de l’hygiène et de la prévention Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1,852.000 31-61 Ecoles des jeunes sourds Rémunérations principales 890.000 31-62 Ecoles des jeunes sourds Indemnités et allocations diverses 30.000 31-63 Ecoles des jeunes sourds Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-71 Ecoles des aveugles Rémunérations 31-72 Ecoles des aveugles Indemnités et 120.000 principales 1.270.000 allocations diverses 35.000 31-73 Ecoles des aveugles Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-81 Assistance technique internationale 140.000 Traitements mémoire 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Administration centrale 20.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue de durée Services exterieurs 60.000

82 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1975 N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA. 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 36.493.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Rentes d’accidents du travail Administration centrale 5.000 32-11 Rentes d’accidents du travail Services extérieurs 30.000 Total de la 2ème partie 35.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale Charges sociales Prestations familiales 550.000 Prestations facultatives 10.000 33-03 Administration centrale حمد Sécurité sociale 300.000 33-04 Administration centrale Œuvres sociales 10.000 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 2.900.000 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 20.000 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 1.108.000 33-14 Services extérieurs 9 .. Œuvres sociales 20.000 Total de la 3ème partie 4.918.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale Remboursement de frais 850.000 Matériel et mobilier 250.000 Fournitures 300.000 Charges annexes 280.000 Habillement 30.000 34-11 Services extérieurs de la santé publique Remboursement de frais 650.000 34-12 Services extérieurs de la santé publique Matériel et mobilier 440.000 34-13 Services extérieurs de la santé publique Fournitures 350.000 34-14 Services extérieurs de la santé publique Charges annexes 340.000 34-15 Services extérieurs de la santé publique Habillement 100.000 34-21 Service de l’hygiène et de 34-22 Service de l’hygiène et de 34-23 Service de l’hygiène et de 34-24 Service de l’hygiène et de $4-25 Service de l’hygiène et de 34 28 Lutte contre le choléra 34-61 Ecoles des jeunes sourds 34-62 Ecoles des jeunes sourds la prévention Remboursement de frais 700.000 la prévention Matériel et mobilier 2.100.000 la prévention Fournitures 19.913.000 la prévention Charges annexes 383.000 la prévention Habillement 180.000 Achats de vaccins et médicaments 4.000.000 Remboursement de frais 3.000 Matériel et mobilier 150.000

24 janvier 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 83 N° des CHAPITRES LIBELLES 34-63 Ecoles des jeunes sourds Fournitures 34-64 Ecoles des jeunes sourds Charges annexes 34-65 Ecoles des jeunes sourds Habillement ……. 34-66 Ecoles des jeunes sourds Alimentation 34-71 Ecoles des aveugles - Remboursement de frais

- 34-72 Ecoles des aveugles Matériel et mobilier 34-73 Ecoles des aveugles Fournitures 34-74 Ecoles des aveugles Charges annexes 34-75 Ecoles des aveugles Habillement des élèves 34-76 Ecoles des aveugles Alimentation CREDITS OUVERTS EN DA. 110.000 70.000 40.000 270.000 4.000 110.000 100.000 120.000 60.000 320.000 34-81 Assistance technique internationale Remboursement de frais 800.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92. Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités 840.000 1.800.000 469.000 220.000 dues par l’Etat 200.000 Total de la 4ème partie 36.552.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 100.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs .. 450.000 Total de la 5ème partie 550.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subventions aux instituts de technologie 11.652.000 36-31 Subvention à l’institut national de la santé publique 3.900.000 36-51 Subventions aux écoles de formation paramédicale 23.200.000 Total de la 6ème partie Total pour le titre III 38.752.000 117.300.000 …………..

84 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1975 N° des HAPITRES LIBELLES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN D.A. INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionerent des secteurs sanitaires 46-02 Frais d’hospitalisation des malades dans les étrangers 46-03 Enfants assistés et protection de l’enfance 576.700.000 établissements spécialisés 4.000.000 11.000.000 46-04 Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables 1.000.000 46-05 Protection sociale des aveugles Pensions et 46-06 Subvention aux œuvres ayant pour objet la publique 46-07 Action en faveur des handicapés physiques allocations diverses 9.000.000 sauvegarde de la sante 1.000.000 2.000.000 Total de la 6ème partie 604.700.000 7ème partie Action sociale Prévoyance 47 01 Contribution aux dépenses de l’institut Pasteur 3.000.000 Total de la 7ème partie Total pour le titre IV 3.000.000 607.700.000 Total général pour le ministère de la santé publique 725.000.000

24 janvier 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 85 Décret n° 75-10 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 ouverts, au titre du budget de fonctionnement par portant loi de finances pour 1975 au ministre des travaux l’ordonnance n° 74-116 Ju 31 décembre 1974 portant loi de publics et de la construction, sont répartis par chapitre, conforfinances pour 1975 au ministre des travaux publics et de mément au tableau A annexé au présent décret. la construction. Art.

Le ministre des finances et le ministre des travaux Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, publics et de la construction sont chargés, chacun en ce qui la Sur le rapport du ministre des concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au finances, Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu l’ordonnance nº 4-116 du 31 decembre 1974 portant loi populaire. de finances pour 1975 (article 10); Décrète : Fait Article 1. Les crédits ouverts, au titre du budget de à Alger, le 9 janvier 1975. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1975 au ministre des travaux publics et de la construction N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES lère partie Personnel Rémunérations CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2,800.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 230.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions de wilayas de l’infrastructure Rémunérations principales 31-12 Directions de wilayas de l’infrastructure Indemnités et allocations diverses 31-13 Directions de wilayas de l’infrastructure 300.000 et de l’équipement 35.131.000 et de l’équipement 7.000.000 et de l’équipement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-15 Directions de wilayas de l’infrastructure 2.050.000 et de l’équipement - Ouvriers de l’Etat Rémunérations principales 31-16 Directions de wilayas de l’infrastructure 13.861.000 et de l’équipement Ouvriers de l’Etat Indemnités et allocations diverses 2.740.000 31-22 Centres de formation professionnelle Indemnités et allocations diverses 1.300.000 31-23 Centres de formation professionnelle Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-32 Ecole d’ingénieurs des travaux publics et Indemnités et ailocations diverses 31-33 Ecole d’ingénieurs des travaux publics et 900.000 de la construction 1.400.000 de la construction Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-41 Signalisation maritime Service d’études 700.000 et de travaux d’infrastructure Parc central à matériel Rémunérations principales 5.150.000 31-42 Signalisation maritime Service d’études et de travaux d’infrastructure Parc central à matériel Indemnités et allocations diverses 31-43 Signalisation maritime Service d’études tructure Parc central a matériel 1.130.000 et de travaux d’infras- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 800.000 31-45 Signalisation maritime Service d’études tructure Parc central à matériel Rémunérations principales 31-46 Signalisation maritime Service d’études tructure Parc central à matériel Indemnités et allocations diverses et de travaux d’infras- Ouvriers de l’Etat 1.729.000 et de travaux d’infras- Ouvriers de l’Etat 410.000

86 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° des REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1975 CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 31-90 Administration centrale Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 122.000 31-92 Services extérieurs Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 38.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la mémoire lère partie 77.791.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 270.000 32-11 Services extérieurs Rentes d’accidents du travail 1.230.000 Total de la 2ème partie 1.500.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations 33-02 Administration centrale Prestations familiales 1.600.000 facultatives 20.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 500.000 33.04 Œuvres sociales Cantines du Sud 500.000 33-11 Services exterieurs Prestations familiales 8.000.000 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 30.000 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 2.120.000 Total de la 3ème partie 12.770.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 200.000 34-02 Administration centrale Matériel et 34-03 Administration centrale Fournitures mobilier 303.000 336.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 338.000 34-05 Administration centrale Habillement 20.000 34-11 Directions de wilayas de l’infrastructure et de l’équipement Remboursement de frais 1.900.000 34-12 Directions de wilayas de l’infrastructure et de l’équipement Matériel et mobilier 900.000 34-13 Directions de wilayas de l’infrastructure et de l’équipement Fournitures 800.000 34-14 Directions de wilayas de l’infrastructure et de l’équipement Charges annexes 1.800.000 34-15 Directions de wilayas de l’infrastructure et de l’équipement Habillement 34-21 Centres de formation professionnelle 34-22 Centres de formation professionnelle 34-23 Centres de formation professionnelle 34-24 Centres de formation professionnelle 34-25 Centres de formation professionnelle 34-26 Centres de formation professionnelle des stagiaires 34-31 Ecole d’ingénieurs des travaux publics 34-32 Ecole d’ingénieurs des travaux publics 31-33 Ecole d’ingénieurs des travaux publics 34-34 Ecole d’ingénieurs des travaux publics 34-35 Ecole d’ingénieurs des travaux publics 34-36 Ecole d’ingénieurs des travaux publics 80.000 Remboursement de rais 319.000 .. Matériel et mobilier 900.000 Fournitures 230.000 Charges annexes 310.000 Habillement 30.000 Alimentation des élèves et 1.350.000 Remboursement de frais 260.000 Matériel et mobilier … 275.000 Fournitures 140.000 Charges annexes 210.000 Habillement 12.000 Alimentation des élèves 750.000 34-41 Signalisation maritime Service d’études et de travaux d’infrastructure Parc central à matériel Remboursement de frais 510.000

24 janvier 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 87 N° des CHAPITRES LIBELLES 34-42 Signalisation maritime Service d’études et de tructure Parc central à matériel Matériel 34-43 Signalisation maritime Service d’études et de CREDITS OUVERTS EN DA travaux d’infraset mobilier 105.000 travaux d’infrastructure Parc central à matériel Fournitures 180.000 34-44 Signalisation maritime Service d’études et de tructure Parc central à matériel Charges 34-45 Signalisation maritime Service d’études et de travaux d’infrasannexes 250.000 travaux d’infrastructure Parc central à matériel Habillement 20.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services exterieurs Loyers 1.074.000 11.026.000 80.000 251.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires et d’expertises Indemnités dues par l’Etat 80.000 34-97 Services extérieurs Frais judiciaires et d’expertises Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 270.000 25.309.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 200.000 35-11 Directions de l’infrastructure et de l’équipement de wilayas Entretien des immeubles 35-21 Etablissements d’enseignement et de formation Entretien des immeubles 35-31 Signalisation maritime Service d’études et de 2.335.000 professionnelle 60.000 travaux d’infrastructure Parc central à matériel Entretien des immeubles 305.000 35-41 Routes nationales Travaux d’entretien et de réparations 123.250.000 35-51 Travaux de défense contre les eaux nuisibles 12.300.000 35-61 Signalisation maritime Phares et balises Travaux d’entretien et de réparations 2.200.000 35-62 Ports maritimes - Domaine maritime Défense du rivage de la mer Travaux d’entretien et de réparations 35-71 Aérodromes Travaux d’entretier. Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 2.800.000 1.800.000 145.250.000 36-01 Participation au fonctionnement du laboratoire national des travaux publics et du bâtiment Total de la 6ème partie Total du titre III 500.000 500.000 263.120.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Compléments de bourses Cours par correspondance Enseignement de la langue nationale 280.000 43-21 Centres de formation professionnelle Présalaires des élèves et des stagiaires 3.300.000 43-31 Ecole d’ingénieurs des travaux publics Présalaires des élèves 3.300.000 Total de la 3ème partie Total du titre IV 6.880.000 6.880.000 Total général pour le ministère des travaux pubites et de la construction 270.000.000

88 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1975 Décret n° 75-11 du 9 janvieų 1975 portant répartition des crédits uverts, titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de l’information et de la culture. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 (article 10); Décrète : Article 1er, Les crédits ouverts, au titre du budget de , fonctionnement par l’ordonnance nº 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975, au ministre de l’information et de la culture, sont repartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent, decret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’information et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 9 janvier 1975. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts. au titre du budget de fonctionnement, pour 1975 au ministre de l’information et de la culture No des CREDITS OUVERTS LIBELLEŞ EN DA CHAPITRES Titre MOYENS DES lère partie Personnel - ILI SERVICES Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 4.920.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 360.000 31-03 Administration centrale Personnel et accessoires de salaires vacataire et journalier - Şalaires 410.000 31-11 Centres de diffusion cinématographique Rémunérations principales. 960.000 31-12 Centres de diffusion cinématographique Indemnites et allocations diverses 48.000 31-13 Centres de diffusion cinématographique personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaines 35,000 31-21 Centres de culture et d’information en Algérie - Rémunérations principales 500,000 31-22 Centres de culture et d’information en Algérie Indemnités et allocations diverses 30.000 31-23 Centres de culture et d’information en Algérie - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires 31-31 de salaires 120,000

Centres de culture et d’information à l’étranger - Rémunérations principales 100.000 31-32 Centres de culture et d’information à l’étranger Indemnités et allocations diverses 31-33 Centres de culture et d’information 125.000 à l’étranger Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires mémoire 31-41 Directions de l’information et de la culture des wilayas - Rémunérations principales 600.000 31-42 Directions de l’information et de la culture des wilayas Indemnités et allocations diverses ‘31-43 Directions de l’information et de la vacataire et journalier Salaires 45.000 culture des wilayas Personnel et accessoires de salaires 72.000 31-51 Beaux-arts Rémunérations principales 2.640.000 31-52 Beaux-arts Indemnités et allocations diverses 350.000 31-53 Beaux-arts. Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.340.000 31-90 Administration centrale Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Services extérieurs Traitement longue durée 31-99 Remunerations des agents détachés communales 31.500 des fonctionnaires en congé de 3.500 auprès des assemblées populaires mémoire Total de la lère partie 13.690.000 2ème partie - Pensions et allocations 39 41 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 18.000 34-11 Serviças extérieurs - Rentes d’accidents du travail 4,000 Total de la 2eme partie 22.000 …………

24 janvier 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 89 N des CHAPITRES LIBELLES 3ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Centre de diffusion Beaux-arts Prestations familiales 33-02 Administration centrale Centre de diffusión

- Beaux-arts - Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Centre de diffusion Beaux-arts Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Centre de diffusion cinématographique 1.000.000 cinématographique 27.000 cinématographique 225.000 cinématographique Beaux-arts Contributions aux œuvres sociales 9.000 33-21 Centres de culture et d’information en Algérie Prestations familiales. 120.000 33-22 Centres de culture et d’information en Algérie Prestations facultatives 5.000 33-23 Centres de culture et d’information en Algérie 33-24 Centres de culture et d’information en Algérie œuvres sociales Sécurité sociale 35.000 Contributions aux 5.000 33-31 Centres de culture et d’information à l’étranger Prestations familiales 20.000 33-32 Centres de culture et d’information à l’étranger Prestations facultatives 33-33 Centres de culture et d’information à l’étranger mémoire Sécurité sociale 10.000 03-34 Centres de culture et d’information à l’étranger Contribution aux uvres sociales 33-41 Directions de l’information et de la culture des familiales 33-42 Directions de l’information et de la culture des facultatives mémoire wilayas Prestations 60,000 wilayas Prestations 3.000 33-43 Directions de l’information et de la culture des wilayas Sécurité sociale 15.000 33-44 Directions de l’information et de la culture des wilayas Contribution aux œuvres sociales 3.000 Total de la 3ème partie 1.537.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 1.200.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 200.000 1.645.000 290.000 15.000 34-06 Impression et diffusion de brochures et publication dans la presse étrangère 2.700.000 34-11 Centre de diffusion cinématographique Rembousement de frais 140.000 34-12 Centre de diffusion cinématographique Matériel et mobilier 60.000 Centre de diffusion cinématographique Fournitures 150.000 34-13 Centre de diffusion cinématographique Charges annexes 20.000 34-14 Centre de diffusion cinématographique Habillement 15,000 34-15 Centres de culture et d’information en Algérie Remboursement de frais 65.000 34-21 34-22 Centres de culture et d’information en Algérie 34-23 Centres de culture et d’information en Algérie Matériel et mobilier 55.000 Fournitures 230.000 110.000 34-24 Centres de culture et d’information en Algérie - Charges annexes 34-25 Centres de culture et d’information en Algérie Habillement 10.000 34-41 Directions de l’information et de la culture des wilayas Remboursement de frais 32.000 34-42 Directions de l’information et de la culture des wilayas Matériel et mobilier 40.000 34-43 Directions de l’information et de la culture des wilayas - Fournitures 420.000 34-44 Directions de l’information et de la culture des wilayas Charges annexes 115.000 34-45 Directions de l’information et de la culture des wilayas - Habillement. 5.000

90 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1975 N° des CHAPITRES LIBELLES 34-51 Beaux-arts Remboursement de frais 34-52 Beaux-arts Matériel et mobilier 34-53 Beaux-arts Fournitures 34-54 Beaux-arts - Charges annexes 34-55 Beaux-arts Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers CREDITS OUVERTS EN DA. 30.000 125.000 230.000 180.000 30.000 600.000 250.000 60.000 10.000 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertises - Indemnites dues par l’Etat 10.000 Total de la 4ème partie 5ème partie 9.042.000 Travaux d’entretien des immeubles 35-01 Administration centrale Entretien et réparation des immeubles 880.000 35-11 Services extérieurs Entretien et réparation des immeubles 25.000 Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions 38 11 Subvention à la R.T.A. ……… 905.000 ….. 54.500.000 36-12 Subvention a l’agence nationale Algérie-Presse-Service > 7.000.000 38-13 Subvention à l’institut national de musique 1.000.000 36-14 Subvention au centre algerien de la cinematographie 200.000 36-15 Subvention aux activités théâtrales 36.16 Subvention à la presse écrite 35-17 Subvention à la bibliothèque nationale 36-18 Subvention au centre de culture et d’information à 36-19 Subvention au centre de culture et d’information 36-20 Subvention à l’I.N.A.D.C. 38-21 Subvention à l’office national du parc du Tassili 6.700.000 4.350.000 2.300.000 Beyrouth 450.000 de Paris 250.000 2.200.000 1.050.000 36-22 Subvention exceptionnelle à l’O.N.C.I.C. (production) 1.500.000 Total de la 6ème partie 81.500.000 7ème partie Organisation de manifestations culturelles 87 01 Organisation de manifestations culturelles 3.714.000 Total de la 7ème partie 3.714.000 Total du titre III 110.410.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Encouragements aux activités culturelles … 1.600.000 …….. ………… 43-02 Bourses aux élèves de l’école des beaux-arts et stagiaires étrangers 1.690.000 Total de la 3ème partie Total du titre IV 3.290.000 .. 3.290.000 Total général pour le ministère de l’information et de la culture 113.700.000

24 janvier 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 91 Décret n° 75-12 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 ouverts, au titre du budget de fonctionnement par portant loi de finances pour 1975, au ministre de l’industrie l’ordonnance nº 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de et de l’energie, sont répartis par chapitre, conformément au finances pour 1975 au ministre de l’industrie et de l’énergie. tableau << A » annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’industrie Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance n° et de l’énergie sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’execution du présent décret qui sera publié au Journal officiel 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de la République algérienne démocratique et populaire. de finances pour 1975 (article 10); Décrète : Fait à Alger, le 9 janvier 1975. Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1975 au ministre de l’industrie et de l’energie N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA. { TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d’activité Réniunérations principales 7.100.000 Indemnités et allocations diverses 900.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions de l’industrie, 520.000 de l’énergie et de l’artisanat de wilayas Rémunérations principales 31-12 Directions de l’industrie, 6.423.000 de l’énergie et de l’artisanat de wilayas Indemnités et allocations diverses 31-13 Directions de l’industrie, Personnel vacataire et salaires 31-90 Administration centrale de longue durée 31-92 Directions de l’industrie, 800.000 de l’énergie et de l’artisanat de wilayas journalier Salaires, et accessoires de 300.000 Traitement des fonctionnaires en congé 15.000 de l’énergie et de l’artisanat de wilayas Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 23.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 16.081.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale 32-11 Directions de l’industrie, Rentes d’accidents du travail 15.000 de l’énergie et de l’artisanat de wilayas Rentes d’accidents du travail 31.000 Total de la 2ème partie 46.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale Charges sociales Prestations familiales 1.000.000 Prestations facultatives 15.000 Sécurité sociale 350.000 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 800.000 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 31.000 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 260.000 Total de la 3ème partie ….. 2,456.000

92 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1975 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-08 Frais d’arbitrage des commissions internationales 1.600.000 450.000 400.000 1.000.000 45.000 dans le cadre du code pétrolier et des accords d’Alger Honoraires des conseillers juridiques 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 20.000 405.000 686.000 473.000 420.000 51.000 670.000 173.000 100.000 134.000 34-94 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat 15.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 35 01 Administration centrale Entretien des immeubles 35-11 Services extérieurs Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 6.642.000 600.000 330.000 930.000 36-21 Subvention à la société nationale de l’artisanat traditionnel (Formation professionnelle artisanale) Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Frais de voyage d’études aux élèves des mines Total de la 3ème partie 6ème partie 800.000 800.000 26.955.000 45.000 45.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Aide exceptionnelle à certaines entreprises minières (Subvention aux H.S.O.) Total de la 6eme partie 3.000.000 3.000.000 Total pour le titre IV 3.045.000 Total général pour le ministère de l’industrie et de l’énergie 30.000.000

24 janvier 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 93 Décret n° 75-13 du 9 janvier 1975 portan répartition des crédits fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 ouverts, au titre du budget de fonctionnement par portant loi de finances pour 1975, au ministre de l’enseignement l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de originel et des affaires religieuses, sont répartis par chapitre, finances pour 1975 au ministre de l’enseignement originel conformément et des affaires religieuses. au tableau « A > annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de l’ensei- Le Chef du Gouvernement, Frésident du Conseil des ministres, gnement originel et des affaires religieuses sont chargés, chacun Sur le rapport du ministre des finances, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret Vu l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne de finances pour 1975 (article 10); démocratique et populaire. Décrète : Fait à Alger, le 9 janvier 1975. Article 1. Les crédits ouverts, au titre du budget de TABLEAU A Houari BOUMEDIENE, Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1975 au ministre de l’enseignement originel et des N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie affaires religieuses CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.600.000 ……… 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 300.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 300.000 23.000.000 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 4.100.000 31-12 31-13 Services extérieurs - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-31 Enseignement originel Rémunérations principales 31-32 Enseignement originel Indemnités et allocations Total de la 1ère partie 2ème partie 120.000 21.000.000 diverses 4.100.000 55.520.000 Personnel Pensions et allocations Services extérieurs Rentes d’accidents du travail 35.000 32-11 Total de la 2ème partie 3ème partie 35.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 4.000,000 30.000 700.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales 50.000 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 5.000.000 190.000 980.000 33-14 Services extérieurs Contributions aux œuvres sociales 50.000 Total de la 3ème partie 11.000.000

94 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1975 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 600.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Mabillement 34-31 Enseignement originel Remboursement de frais 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien et réparations 35-11 Services extérieurs Entretien et réparations des Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 200.000 1.000.000 175.000 30.000 400.000 1.450.000 210.000 1.000.000 20.000 1.100.000 500.000 400.000 10.000 50.000 dues par l’Etat 20.000 7.165.000 des immeubles 50 000 immeubles 450 000 500.000 36-31 Subvention de fonctionnement aux établissements d’enseignement originel 5.000.000 30-41 Subvention de fonctionnement au centre culturel islamique 1.500.000 36-51 Subvention de fonctionnement à l’école des cadres de Meftah 400.000 Total de la 6ème partie 6.900.000 7ème partie Dépenses diverses 37-03 Pélerinage aux lieux saints de l’Islam 1.000.000 37-41 Frais d’organisation du seminaire sur la pensée islamique 1.700.000 Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-31 Bourses Total de la Sème partie Total du titre IV 2.700.000 83.820.000 4 180.000 4.180.000 4.180.000 Total général pour le ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses ४8.000.000

24 janvier 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 95 Décret n° 75-14 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 ouverts, au titre du budget de fonctionnement par portant loi de finances pour 1975, au ministre du tourisme, l’ordonnance n° 74-116 du 31 décen.bre 1974 portant loi de sont répartis par chapitre, conformément au tableau « A > finances pour 1975 au ministre du tourisme. annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-116 tu 31 décembre 1974 de finances pour 1975 (article 10); Décrète : Article 1””. Les crédits ouverts, au titre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel portant loi de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 janvier 1975. budget de Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1975 au ministre du tourisme N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02- Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales 3.210.000 Indemnités et allocations diverses 230.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 55.000 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 1.200.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 200.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-90 Administration centrale de longue durée 35.000 Traitement des fonctionnaires en congé 10.000 31-92 Services extérieurs Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 4.940.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents de travail 10.000 32-11 Services, extérieurs Rentes d’accidents de travail mémoire Total de la 2ème partie …….. 10.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale Charges sociales Prestations familiales 900.000 Prestations facultatives 10.000 Sécurité sociale 183.000 Contributions aux œuvres sociales 10.000 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 160.000 33-12 Services extérieurs Prestations facultativès 9.000 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 50.000 33-14 Services extérieurs - Contributions aux œuvres sociales 8.000 Total de la 3ème partie 1.330.000

96 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1975 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 195.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 24-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs - Fournitures

- 34-14 Services extérieurs Charges annexes 3+ 15 Services extérieurs Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile 54-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 150.000 200.000 160.000 30.000 75.000 150.000 45.000 70.000 10.000 284.000 64.000 10.000 70.000 34-97 Frais judiciaires, frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat 10.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 1.523.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 100 000 35-11 Services extérieurs Entretien des immeubles 130.000 Total de la 5ème partie 230.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements de formation hôtelière 36-02 Subventions aux instituts de technologie 36-03 Subvention à l’O.Ν.Α.Τ. Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais de confection de la revue El-Djezaïr > 37-02 Frais de réception et relations publiques Total de la 7ème partie TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Formation professionnelle touristique Total de la 3ème partie 4ème partie 2.300.000 4.650.000 5.633.000 12.583.000 300.000 800.000 1.100.000 80 000 80.000 Action économique, encouragements et interventions 44-03 Subventions aux syndicats d’initiative 44-04 Subvention au Touring-club d’Algérie 600.000 150.000 44-05 Expositions et manifestations à caractère touristique - Participations et subventions Total de la 4ème partie Total du titre IV Total pour le ministère du tourisme 350.000 1.100.000 1.180.000 29.896.000

24 janvier 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 97 Décret n 75-15 du 9 anvier 1975 portant répartition des crédits portant loi de finances pour 1975, au ministre du travail et des ouverts, au titre du budget de fonctionnement par affaires sociales sont reparti.. par chapitre, conformément au l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de tableau « finances pour 1975 au ministre du travail et des affaires sociales. Art. 2. travail et Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, concerne, A » annexé au présent décret. Le ministre des finances et le ministre du des affaires sociales cot chargés, chacun en ce qui le de l’exécution du présent décret qui sera publié au Sur le rapport du ministre des finances, Journal ofjiciel de la République algérienne démocratique et Vu l’ordonnance n° 74-116 ал 31 décembre 1974 portant loi populaire. de finances pour 1975 (article 10); Décrète : Fait à Alger, le 9 janvier 1975. Article 19г. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 TABLEAU A Houari BOUMEDIENE. Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1975 au ministre du travail et des affaires sociales N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE III CREDITS OUVERTS EN DA MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.960.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 350.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs Directions de wilayas du sociales Rémunérations principales 31-12 Services extérieurs Directions de wilayas du sociales Indemnités et allocations diverses 31-13 Services extérieurs Directions de wilayas du sociales Personnel vacataire et journalier de salaires 197.000 travail et des affaires 6.381.000 travail et des affaires 500.000 travail et des affaires Salaires et accessoires 190.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Administration centrale 20.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Services extérieurs 31-99 Rémunerations des personnels détachés auprès laires communales 20.000 des assemblées popumémoire Total de la lère partie 11.618.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Rentes d’accidents du travail Administration centrale 20.000 32-11 Rentes d’accidents du travail Services extérieurs 21.000 Total de la 2ème partie ……………….. 41.000

98 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1975 N° des CHAPITRES LIBELLES 3ème partie CREDITS OUVERTS EN DA. Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Œuvres sociales 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 33-14 Services extérieurs Œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème partie 400.000 10.000 150.000 10.000 780.000 10.000 240.000 6.000 1.606.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 605.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centraie Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 121.000 207.000 240.000 15.000 34-11 Services extérieurs Directions de wilayas du travail et des affaires sociales Remboursement de frais 275.000 34-12 Services extérieurs Directions de wilayas du travail et des affaires sociales Matériel et mobilier 310.000 34-13 Services extérieurs Directions de wilayas du travail et des affaires sociales Fournitures 280.000 34-14 Services extérieurs Directions de wilayas du travail et des affaires sociales Charges annexes 348.000 34-15 Services extérieurs Directions de wilayas du travail et des affaires sociales Habillement 34-90 Parc automobile Administration centrale 34-91 Parc automobile Services extérieurs 34-92 Loyers Administration centrale 34-93 Loyers Services extérieurs 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 28.000 725.000 162.000 $30.000 190.000 dues par l’Etat 100.000 3.936.000 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 100.000 33-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 250.000 350.000 …

24 janvier 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 99 N° des LIBELLES CHAPITRES 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à l’O.N.Α.Μ.Ο. 36-21 Subvention à l’E.N.Ε.Ρ.Ε. 36-31 Subvention à l’institut national de la F.P.A. 36-41 Subventions aux instituts de technologie CREDITS OUVERTS EN D.A. 9.024.000 8.628.000 6.500.000 10.840.000 36-51 Subvention aux centres de formation professionnelle 72.516.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Congrés et foires Total de la 7ème partie Total pour le titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-43 Subventions et indemnités (A.C.E.A. et A.A.S.Ε.) 107.508.000 … 210.000 210.000 125.269.000 4.920.000 43-44 Subventions et indemnités (Ecole de Djenan Ouledna) 200.000 43-46 Subventions et indemnités - Collège Drareni 43-47 Subvention à l’école hôtelière de Ben Aknoun Total de la 3ème partie 6ème partie 2.000.000 365.000 7.485.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Aide aux populations par la distribution de denrées de première nécessité et de secours vestimentaires 46-02 Lutte contre la mendicité Total de la 6ème partie 7ème partie Action sociale - Prévoyance 27.800.000 8.500.000 36.300.000 47-01 Contributions à la caisse d’assurance sociale des mines (CASOMINES) 3.746 000 Total de la 7ème partie Total pour le titre IV 3.746.000 47.531.000 Total général pour le ministère du travail et des affaires sociales 172.800.000

100 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1975 Décret n° 75-16 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 ouverts, au titre du budget de fonctionnement par portant loi de finances pour 1975, au ministre du commerce, l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de sont répartis par chapitre, conformémen à l’état A annexé finances pour 1975 au ministre du commerce. au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2. Le ministre des finances et le ministre Sur le rapport du ministre des finances, du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Vu l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de finances pour 1975 (article 10); Décrète : de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 janvier 1975. Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de Houari

BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1975 au ministre du commerce N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales 4.330.000 Indemnités et allocations diverses 487,000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions de wilayas du 155.000 commerce, des prix et de la distribution Rémunérations principales 31-12 Directions de wilayas du 8.240.000 commerce, des prix et de la distribution Indemnités et allocations diverses 31-13 Directions de wilayas du 8.800.000 commerce, des prix et de la distribution Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-90 Administration 235.000 centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Directions de wilayas du 20.000 commerce, des prix et de la distribution Traitements des fonctionnaires en conge de longue durée mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la Personnel 32-01 Administration centrale 32-11 Directions de wilayas du mémoire lère partie 14.267.000 2ème partie Pensions et allocations Rentes d’accidents du travail 20.000 commerce, des prix et de la distribution Rentes d’accidents du travail mémoire Total de la 2ème partie 20.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale 33-11 Directions de wilayas du Prestations familiales 33-12 Directions de wilayas du Prestations facultatives 33-13 Directions de wilayas du Sécurité sociale Prestations familiales 370.000 Prestations facultatives 10.000 Securité sociale 181.000 Contributions aux œuvres sociales 8.000 commerce, des prix et de la distribution 561.000 commerce, des prix et de la distribution 20.000 commerce, des prix et de la distribution 340.000 33-14 Directions de wilayas du commerce, des prix et de la distribution Contributions aux œuvres sociales 12.000 Total de la 3ème partie 1.502.000

24 janvier 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 101 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 1.130.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 241.000 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 1 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Directions de wilayas du commerce, des prix Remboursement de frais 370.000 466.800 21.200 et de la distribution 905.000 34-12 Directions de wilayas du commerce, des prix et de la distribution Matériel et mobilier 34-13 Directions de wilayas du commerce, des prix Fournitures 34-14 Directions de wilayas du commerce, des prix Charges annexes 34-15 Directions de wilayas du commerce, des prix Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-91 Directions de wilayas du commerce, des prix Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Directions de wilayas du commerce, des prix Loyers 605.000 et de la distribution 330.000 et de la distribution 212.000 et de la distribution 33.000 560.000 et de la distribution 650.000 70.000 et de la distribution 120.000 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat 10.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 5.724.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 30.000 35-11 Directions de wilayas du commerce, des prix Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 6ème partie et de la distribution 135.000 165.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut de technologie du commerce.. 4,350.000 36-02 Subvention de fonctionnement à l’institut national des prix 650.000 36-03 Subvention de fonctionnement à l’institut de technologie du froid 800.000 36-11 Subvention à l’O.N.A.F.E.X. (Fonctionnement des services à l’étranger) Foires à l’étranger Manifestations économiques nationales 9.205.000 Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV 15.005.000 36.683.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-02 Frais de stage 43-03 Encouragement à la formation Total de la 3ème partie Total du Titre IV Total général pour le ministère 17.000 300.000 317.000 317.000 du commerce 37.000.000

102 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 75-17 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouveris, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre des finances. Le Chef du Gouvernement, Président du Consell des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 (article 10); REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1975 Décrète : Article 1er. Les crédits ouver’s, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant lot de finances pour 1975 au ministre des finances, sont répartis, par chapitre, conformément au tableau <<< AА » annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances est chargé, de l’exécution du present décret qui sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 janvier 1975. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1975 au ministre des finances N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA Titre 111 MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 23 000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 1.500.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 250.000 31-11 Directions financières de wilayas Rémunérations principales 110.000.000 31-12 Directions financières de wilayas - Indemnités et allocations diverses 9.070.000 31-13 Directions financières de wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-21 Services communs Rémunérations 2.900.000 principales 13.000.000 31-22 Services communs Indemnités et allocations diverses 2.200.000 31-23 Services communs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 800.000 31-63 Directions financières de wilayas Salaires et accessoires de salaires لمحلة des agents non titulaires 2,600.000 31-64 Services communs Salaires et accessoires de salaires des agents non titulaires 2.800.000 31-90 Administration centrale Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Directions financières de wilayas en congé de longue durée 31-99 Rémunérations des personnels détachés communales Total de la 430.000 Traitement des fonctionnaires 500.000 auprès des assemblées populaires 100.000 lère partie 169.150.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 30.000 32-11 Directions financières de wilayas Rentes d’accidents du travail 30.000 Total de la 2eme partie 60.000

1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 103 24 janvier N° des LIBELLES CHAPITRES 3ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Personnels en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 7.500.000 200.000 2.500.000 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales 100.000 33-04 33-11 Directions financières de wilayas Prestations familiales 11.500.000 Directions financières de wilayas Prestations facultatives 160.000 33-12 Directions financières de wilayas Sécurité sociale 3.200.000 33-13 33-14 Directions financières de wilayas Contributions aux œuvres sociales.. 30,000 Total de la 3ème partie 4ème partie 25.190.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration. centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Auministration centrale Habillement 2.500.000 850.000 1.800.000 2.500.000 100.000 34-11 Directions financières de wilayas Remboursement de frais 8.400.000 Matériel et mobilier 5.780.000 34-12 Directions financières de wilayas 34-13 Directions financières de wilayas Fournitures 4.115.000 Directions financières de wilayas Charges annexes 5.320.000 34-14 34-15 Directions financières de wilayas Habillement 34-21 Services communs Remboursement de frais 34-42 Services communs Matériel et mobilier 34-23 Services communs Fournitures 34-24 Services communs Charges annexes 34-25 Services communs habillement 34-72 Impression des documents budgétaires 34-90 Administration centrale Parc automobile 450.000 1.395.000 2.100.000 8.750.000 4.845.000 1.280.000 80.000 2.550.000 Directions financières de wilayas Parc automobile 5.250.000 34-91 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Directions financières de wilayas Loyers 885.000 1.800.000 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat 300.000 34-97 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien et réparations 61.050.000 des immeubles 910.000 35-11 Directions financières de wilayas Entretien et réparations des immeubles Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 3.640.000 4.550.000 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut de technologie financière et comptable Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses, indemnités de stage et présalaires Total de la 3ème partie Total du titre IV 5.000.000 5.000.000 265.000.000 3.000.000 3.000.000 3.000.000 Total général pour le ministère des finances 268.000.000

104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1975 Décret n° 75-18 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits Décrète : ouverts, au titre du budget de fonctionnement par Article 1er. Les crédis ouverts, au titre du budget de l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 finances pour 1975 au ministre des anciens moudjahidine. pcrtant loi de finances pour 1975, au ministre des anciens moudjahiaine sont répartis par chapitre, conformément au tableau « A annexé au préent décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art.

Le ministre des finances et le ministre des anciens moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel Sur le rapport du ministre des finances, de la Vu l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi Fait de finances pour 1975 (article 10); Republique algérienne démocratique et populaire. à Alger, le 9 janvier 1975. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1975 au ministre des anciens moudjahidine No des CHAPITRES LIBELLES TITRE III CREDITS OUVERTS EN D.A. MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.944.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 386.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 630.000 31-11 Services extérieurs Sous-directions des wilayas des anciens moudjahidine Rémunérations principales 2.362.000 31-12 Services extérieurs Sous-directions des wilayas des anciens moudjahidine Indemnités et allocations diverses 400.000 31-13 Services extérieurs Sous-directions des wilayas des anciens moudjahidine Personnel vacataire et journalier de salaires 31-21 Services extérieurs Centres d’appareillage pales Salaires et accessoires 190.000 Rémunérations princi- 794.000 31-22 Services extérieures - Centres d’appareillage Indemnités et allo-- cations diverses 31-23 Services extérieurs Centres d’appareillage 46.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 42.000 31-31 Services extérieurs. Centres de repos Rémunérations principales. 259.000 31-32 Services extérieurs Centres de repos diverses 31-33 Services extérieurs Centres de repos Indemnités et allocations 26.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 25.000 31-41 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada - Rémunérations principales …… 31-42 Services extérieurs Maisons d’enfants de et allocations diverses 7.178.000 chouhada Indemnités 433.000 31-43 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 90.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Administration centrale 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de extérieurs 20.000 longue durée - Services 30.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère mémoire partie 16.855.000 ………

24 janvier 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 105 N°* des CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions et EN D.A. allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 30.000 32-11 Services extérieurs Rentes d’accidents du travail 30.000 Total de la 2ème partie 60.000 3ème Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 600.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 20.000 33-03 Administrations centrale Sécurité sociale 192.000 33-04 Administration centrale Œuvres sociales 20.000 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 2.074.000 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 40.000 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 33-14 Services extérieurs Œuvres sociales Total de la 4ème Partie Matériel et fonctionnement 370.000 30.000 3ème partie 3.346.000 des services 34-01 Administration centrale Remboursement de ‘frais 288.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 310.000 34-03 Administration centrale Fournitures 460.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 260.000 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Sous-directions des hidine Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Sous-directions des hidine Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Sous-directions des hidine Fournitures 34-14 Services extérieurs Sous-directions des hidine Charges annexes 34-15 Services extérieurs Sous-directions des hidine Habillement 60.000 wilayas des anciens moudja- 75.000 wilayas des anciens moudja- 120.000 wilayas des anciens moudja- 170.000 wilayas des anciens moudja- 270.000 wilayas des anciens moudja- 36.000 34-21 Services extérieurs Centres d’appareilage - Remboursement de frais 18.000 34-22 Services extérieurs Centres d’appareillage- Matériel et mobilier 885.000 34-23 Services extérieurs Centres d’appareillage Fournitures 23.000 34-24 Services extérieurs Centres d’appareillage Charges annexes 39.000 …. 34-25 Services extérieurs Centres d’appareillage Habillement 34.000 34-31 Services extérieurs Centres de repos 34-32 Services extérieurs Centres de repos 34-33 Services extérieurs Centres de repos 34-34 Services extérieurs Centres de repos 34-35 Services extérieurs Centres de repos 34-36 Services extérieurs Centres de repos Remboursement de frais …. 3.000 Matériel et mobilier 35.000 ……. Fournitures 28.000 Charges annexes 55.000 …… Habillement 8.000 Alimentation 120.000 34-41 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada Remboursement de frais 34-42 Services extérieurs Maisons d’enfants mobilier 95.000 de chouhada Matériel et 190.000 34-43 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada Fournitures 530.000 34-44 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada Charges annexes 513.000 34-45 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada Habillement 2.200,000 34-46 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada Alimentation 2.800.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 646.000 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertise 250.000 100.000 80.000 Indemnités dues par l’Etat 50.000 Total de la 4ème partie…………… 10.751.000

106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1975 N° des CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 150 000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 350.000 Total de la 5ème partie 500.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36 01 Subvention au musée national du moudjahid 3.500 000 36-02 Subvention au centre de formation des arts traditionnels 2.370 000 Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 5.870.000 37 01 Congrès et journée des anciens moudjahidine …….. 560.000 ………….. Total de la 7ème partie …… 560.000 Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Maisons d’enfants de chouhada Allocations pour les etablissements d’enseignement secondaire 43-02 Frais de stage ……. 37.942.000 élèves fréquentant 600 000 100.000 Total de la 3ème partie 700.000 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46 01 Pensions aux anciens moudjahidine et aux victimes d’engins explosifs et à leurs ayants-droit ainsi qu’aux grands invalides victimes civiles. 392 118 000 46-02 Remboursement de frais de transport aux anciens moudjahidine et aux enfants de chouhada 16-03 Frais de cures thermales et de séjours aux stations 46-05 Frais de rapatriement des corps de chouhada 700 000 thermales 240.000 …. 400.000 Total de la 6ème partie 393.458.000 Total du titre IV 394.158.000 Total général pour le ministère des anciens moudjahidine 432.100.000

24 janvier 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 107 Décret n° 75-19 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre des postes et télécommunications. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 (article 10); Décrète : Article 1”. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975, au ministre des postes télécommunications sont répartis par chapitre, conformément au tableau « A > annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Populaire. Fait à Alger, le 9 janvier 1975. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU «Α » Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1975 au ministre des postes et télécommunications Nº des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. Dette amortissable 670 Frais financiers Total de 28.292.000 la dette amortissable 28.292.000 Personnel Rémunérations d’activité 610 Salaires du personnel ouvrier 5.732.000 6120 Administration centrale Rémunérations principales 11.500.000 6121 - Services extérieurs - Rémunérations principales 185.000.000 6122 Salaires du personnel non titulaire de renfort et de remplacement 5.100.000 6123 Rémunérations des fonctionnaires en 6128 Primes et indemnités diverses 615 Rémunérations diverses .. mémoire situation spéciale 24.463.000 893.000 619 Couverture de mesures diverses en faveur du personnel 66.000.000 …. Total des dépenses de personnel 238.688.000 Personnel Charges sociales 616 Charges annexes sur frais de personnel mémoire 617 Charges des prestations sociales et de pensions civiles 52.357.000 618 OEuvres sociales Total des 3.740.000 charges sociales 56.097.000 Matériel et fonctionnement des services 60 Achats 613 Remboursement de frais 62 Impôts et taxes. 63 Entretien et travaux, fournitures 630 Lovers et charges locatives 636 Etudes, recherches et documentation 64 Transports et déplacements 48.463.000 .. 6.117.000 11.379.000 22.056.000 1.456.000 technique 3.159.000 10.731.000 Total du matériel et du fonctionnement des services 103.361.000 Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion 680 Dotation aux amortissements 690 Diminution de stocks 8.200.000 69.000.000 mémoire 691 Utilisation de provisions antérieurement constituées mémoire 693 Dépenses exceptionnelles 6941 Excédent d’exploitation affecté aux 2ème section) mémoire investissements (virement à la 7.862.000 6942 Excédent d’exploitation affecté à la couverture des déficits des gestions antérieures mémoire 6943 Excédent non affecté (virement du budget général) mémoire Total des dépenses diverses 85.062.000 Total des dépenses de A déduire (opérations d’ordre) fonctionnement 511.500.000 Travaux faits par l’administration pour elle-même - 48.000.000 Total net pour le ministère des postes et télécommunications 453.500.000

108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1975 Décret n° 75-20 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits Décrète : ouverts, au titre du budget de fonctionnement par Article 1er Les crédits ouverts, au titre du budget de l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 finances pour 1975 au ministre de la jeunesse et des sports. portant loi de finances pour 1975, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis par chapitre, conformément au tableau « A Le Chef du Gouvernement Art. 2. , Président du Conseil des ministres, jeunesse et concerne, de annexé au présent décret. Le ministre des finances et le ministre de la des sports cont chargés, chacun en ce qui le l’exécution du présent décret qui sera publié au Sur le rapport du ministre des finances, Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu l’ordonnance n° 74-116 du 1 décembre 1974 portant loi Fait à Alger, le 9 janvier 1975. de finances pour 1975 (article 10); TABLEAU A Houari BOUMEDIENE. Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1975 au ministre de la jeunesse et des sports N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 31-02 7.900.000 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 31-03 460.000 Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 250.000 31-11 Inspections des Wilayas Rémunérations principales Inspections 6.470.000 31-12 des wilayas Indemnités et allocations diverses 31-13 Inspections des Wilayas Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires 450.000 et journalier 250.000 31-21 Education physique et sportivo Rémunérations principales 31.650.000 31-22 Education physique et sportive Indemnités et allocations diverses 1.000.000 31-41 Jeunesse et éducation populaire Rémunérations principales 28.300.000 31-42 Jeunesse et éducation populaire Indemnités et allocations diverses 1.300.000 31-43 Jeunesse et éducation populaire Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-90 Traitement des fonctionnaires en congé de longue tration centrale 1.350.000 durée Adminis- 8.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée Services extérieurs 31-99 Rémunérations des agents détachés auprès des laires communales Total de la lère partie 2ème partie 12.000 assemblées popu- 40.000 79.440.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Rentes d’accidents du travail Administration centrale 5.000 32-11 Rentes d’accidents du travail Services extérieurs 75.000 Total de la 2ème partie 3ème partie 80.000 Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centraie Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 780.000 5.000 400.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales 20.000 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 6.000.000 30.000 2.000.000 33-14 Services extérieurs Contribution aux œuvres sociales 150.000 Total de la 3ème partie …….. .. 9.385.000

24 janvier 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 109 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 1,033.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-07 Administration centrale Fournitures et matériels jeux méditerranéens de 1975 ……… 450.000 360.000 260.000 50.000 sportifs destinés aux 6.178.000 34-11 Inspections des Wilayas Remboursement de frais 330.000 34-12 Inspections des Wilayas Matériel et mobilier 34-13 Inspections des Wilayas Fournitures 34-14 Inspections des Wilayas - Charges annexes 34-15 Inspections des Wilayas Habillement

- 450.000 500.000 460.000 55.000 34-21 Education physique et sportive Remboursement de frais 150.000 34-23 Education physique et sportive Fournitures 8.000.000 34-31 Centre de formation des cadres Remboursement de frais des stages régionaux et de wilayas 1.080.000 34-41 Jeunesse et éducation populaire Remboursement de frais 400.000 …….. 34-42 Jeunesse et éducation populaire Matériel et mobilier 700.000 34-43 Jeunesse et éducation populaire Fournitures 2.400.000 34-44 Jeunesse et éducation populaire Charges annexes 950.000 34-45 Jeunesse et éducation populaire Habillement 34-46 Jeunesse et éducation populaire Alimentation 34-90 Parc automobile Administration centrale 34-91 Parc automobile Services extérieurs 34-92 Loyers Administration centrale 34-93 Loyers Services extérieurs 34-97 Frais judiciaires - Frais d’expertise Indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 1.000.000 4.200.000 550.000 1.900.000 60.000 150.000 dues par l’Etat 100.000 31.766.000 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 500.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie ………. 2.200.000 ………. 2.700,000

110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENΝΕ 24 janvier 1975 N° des CHAPITRES LIBELLES 6ème partie CREDITS OUVERTS EN DA. Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation de cadres 36-11 Subvention à l’office du complexe olympique … 22.129.000 7.200.000 36-21 Subvention au centre national de médecine sportive 2.000.000 36-31 Subvention au comité de préparation des VIIèmes de 1975 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses jeux méditerranéens 1.000.000 32.329.000 37-01 Administration centrale Information et documentation 600.000 37-11 Protection des élèves …….. 150.000 37-21 Frais d’organisation et de déroulement de rencontres nationales et internationales de sport et de jeunesse 3.400.000 37-31 Frais d’organisation et de déroulement de la fête nationale de la jeunesse Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-03 Subventions Encouragements 1.500.000 5.650.000 161.350.000 10.150.000 43-04 Subvention de fonctionnement à l’office algérien des centres de vacances (OACV) Total de la 3ème partie Total du titre IV 3.500.000 13.650.000 13.650.000 Total général pour le ministère de la jeunesse et des sports 175.000.000

24 janvier 1975 au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Décret n° 75-21 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits foncionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 ouverts, au titre du budget de fonctionnement par portant loi de finances pour 1975, au secrétaire d’Etat au plan l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de sont répartis par chapitre, conformén.ent au tableau << A » finances pour 1975 au secrétaire d’Etat au plan. annexé au présent décret. Le Chef, du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2. - Le ministre des finances et le secrétaire d’Etat au Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 finances pour 1975 (article 10); Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du Nomenclature, plan sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera punne au Journal officiel de la portant loi République algérienne démocratique et populaire.. Fait à Alger, le 9 janvier 1975. budget de Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1975 au secrétaire d’Etat au plan N° des CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales 8.500.000 Indemnités et allocations diverses 350.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 470.000 31-90 Administration centrale de longue durée Total de la Traitement des fonctionnaires en congé 30.000 lere partie 9.350.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Total de la Rentes d’accidents du travail 30.000 2ème partie 30.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale Prestations familiales 500.000 Prestations facultatives 15.000 Sécurité sociale 290.000 Contribution aux œuvres sociales du secrétariat d’Etat au plan 10.000 Total de la 3ème partie 815.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale Remboursement de frais 500.000 Matériel et mobilier 270.000 Fournitures 430.000 Charges annexes 310.000 …..

112 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1975 N° des CHAPITRES LIBELLES 34-05 Administration centrale Habillement CREDITS OUVERTS EN D.A. …. 24.000 34-12 Administration centrale Matériel mécanographique 2.060.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 35 01 Entretien et réparations des bâtiments Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 335.000 72.000 dues par l’Etat 10.000 4.011.000 50.000 50.000 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut de technologie de planification et des statistiques 4.144.000 36-11 Subvention de fonctionnement au commissariat national à l’informatique et au centre de recherches en informatique Total de la 6ème partie Total du titre III 11.500.000 15.644.000 29.900.000 Total général pour le secrétariat d’Etat au pian 29.900.000 …….

24 janvier 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 75-24 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au secrétaire d’Etat à l’hydraulique. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi finances pour 1975 (article 10); Décrète : REPUBLIQUE ALGERIENNE 113 Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975, au secrétaire d’Etat à l’hydraulique, sont répartis par chapitre, conformément à l’état << A > annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le secrétaire d’Etat à l’hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 janvier 1975. Houari BOUMEDIENE. i TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1975 au secrétaire d’Etat à l’hydraulique N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.534.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 864.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions de l’hydraulique de wilayas 640.000 Rémunérations principales 15.458.000 31-12 Directions de l’hydraulique de wilayas Indemnités et allocations diverses 4.811.000 31-13 Directions de l’hydraulique de wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.400.000 31-15 Directions de l’hydraulique de wilayas Ouvriers de l’Etat Rémunérations principales 17.000.000 31-16 Directions de l’hydraulique de wilayas Ouvriers de l’Etat Indemnités et allocations diverses 2.800.000 31-33 Etudes de milieu et recherche hydraulique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.670.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales 6.300.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses 1.158.000 31-90 Administration centrale Traitement du personnel en congé de longue durée 10.000 31-92 Direction de l’hydraulique de wilayas Traitement du personnel en congé de longue durée 31-99 Rémunérations des personnels détachés communales Total de la 1ère partie 20.000. auprès des assemblées populaires mémoire 57.665.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents de travail 20.000 32-11 Services extérieurs Rentes d’accidents de travail 165.000 Total de la 2ème partie ….. 185.000

114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1975 N° des CHAPITRES LIBELLES 3ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 33-04 Administration - centrale Œuvres sociales 678.000 50.000 596.000 50.000 33-11 Directions de l’hydraulique de wilayas Prestations familiales 3.780.000 33-12 Directions de l’hydraulique de wilayas Prestations facultatives 162.000 33-13 Directions de l’hydraulique de wilayas Sécurité sociale 1.249.000 33-14 Directions de l’hydraulique de wilayas Œuvres sociales 45.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 6.610.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 1,317.000 760.000 510.000 450.000 50.000 34-11 Directions de l’hydraulique de wilayas Remboursement de frais 2 200.000 34-12 Directions de l’hydraulique de wilayas Matériel et mobilier 1.457.000 34-13 Directions de l’hydraulique de wilayas Fournitures 1.556.000 34-14 Directions de l’hydraulique de wilayas Charges annexes 1.750.000 34-15 Directions de l’hydraulique de wilayas Habillement 268.000 34-18 Police des cours d’eau 34-90 Administration centrale Parc automobile 1.500.000 900.000 34-91 Directions de l’hydraulique de wilayas Parc automobile 6.083.000 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Directions de l’hydraulique de wilayas Loyers 400.000 399.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités - dues par l’Etat 130.000 34-98 Direction de l’hydraulique de wilayas Frais judiciaires pertises Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien Frais d’ex- 500.000 20.230.000 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 600.000 35-11 Entretien des immeubles des directions de l’hydraulique de wilayas 1.600.000 35-16 Hydraulique. Travaux d’entretien et de réparation 14.500.000 Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 16.700.000 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut hydrotechnique et de bonification 3.250.000 36-11 Subvention de fonctionnement aux centres de formation professionnelle de l’hydraulique Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partię Action éducative et culturelle 43-01 Bourses Compléments de bourses Indemnités Total de la 3ème partie Total du titre IV 3.950.000 7.200.000 108.590.000 de stages 2.410.000 2.410.000 2.410.000 Total général pour le secrétariat d’Etat à l’hydraulique 111.000.000

24 janvier 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 75-23 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au budget annexe des irrigations. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi finances pour 1975 (article 10); Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de REPUBLIQUE ALGERIENNE 115 fonctionnement par l’ordonnance nº 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975, c.u budget annexe des irrigations sont répartis par chapitre, conformément à l’état «А» annexé au présent décret. Art. 2. L. ministre des finances et le secrétaire d’Etat à l’hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Jou at officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 janvier 1975. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1975 au budget annexe des irrigations N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 1 2 Versement à l’Etat des redevances d’amortissement des réseaux de distribution des eaux d’irrigation 2 Contribution du budget annexe des 4,210.000 irrigations pour la constitution de pensions de retraite du personnel 230.000 3 Agence comptable - Personnel titulaire et contractuel - Rémunérations principales 100.000 4 Agence tomptable Personnel titulaire et contractuel Indemnités et allocations diverses 20.000 5 Agence comptable Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 40.000 6 Périmètres d’irrigation Personnel titulaire et contractuel Rémunérations principales 1.105.000 7 Périmètres d’irrigation - Personnel titulaire et contractuel - Indemnités et allocations diverses 8 Périmètres d’irrigation Ouvriers principales 9 Périmètres d’irrigation - Ouvriers

- allocations diverses 66.000 de l’Etat - Rémunérations

3.970.000 de l’Etat - Indemnités et 500.000 10 Périmètres d’irrigation Personnel temporaire d’entretien des ouvrages d’irrigation Salaires et accessoires de salaires 5.760.000 11 Agence comptable Versement forfaitaire sur les traitements et salaires 12 Périmètres d’irrigation Versement et salaires 6.000 forfaitaire sur les traitements 305.000 13 Agence comptable Prestations familiales 25.000 14 Périmètres d’irrigation Prestations familiales 850.000 15 Agence comptable Prestations facultatives 3.000 16 Périmètres d’irrigation Prestations facultatives 10.000

116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1975 N° des LIBELLES CHAPITRES 17 Agence comptable Sécurité sociale 18 Périmètres d’irrigation Sécurité sociale 19 Agence comptable Remboursement de frais 20 Agence comptable Matériel et mobilier 21 Agence comptable Fournitures 22 Agence comptable Charges annexes 23 Agence comptable Habillement 24 Périmètres d’irrigation Remboursement de frais 25 Périmètres d’irrigation Matériel et mobilier 26 Périmètres d’irrigation Fournitures 27 Périmètres d’irrigation Charges annexes ……. 28 Périmètres d’irrigation Habillement 29 Ouvrages et réseaux d’irrigation Frais d’entretien 30 Agence comptable Parc automobile 31 Périmètres d’irrigation - Parc automobile 32 Agence comptable Loyers 33 Périmètres d’irrigation Loyers 34 Agence comptable Entretien des immeubles CREDITS OUVERTS EN DA 5.000 284.000 5.000 20,000 10.000 30.000 5.000 170.000 70.000 70.000 160.000 30.000 et d’exploitation 2.000.000 100.000 1.000.000 15.000 mémoire 10.000 35 Périmètres d’irrigation - Entretien des immeubles 45.000 36 Dépenses diverses 96.000 Total général pour le budget annexe des irrigations 21,325.000 ….