Décret n° 75-3 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre des affaires étrangères

Décret n° 75-3 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits Décrète : ouverts, au titre du budget de fonctionnement par Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de fonctionnement par l'orsonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 finances pour 1975 au ministre des affaires étrangères. portant loi de finances pour 1975 au ministre des affaires Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Sur le rapport du ministre des finances, étrangères, sont répartis par chapitre, conformément au tableau << A > annexé au présent décret. ministres, Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi Fait à Alger, le 9 janvier 1975. de finances pour 1975 (article 10);

Nomenclature Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A , par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1975 au ministre des affaires étrangères Nº des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A.

TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 1 Partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 4.180.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 1.359.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.000.000 31-11 Services à l'étranger Rémunérations principales 34.400.000 31-12 Services à l'étranger Indemnités et allocations diverses 33.136.000 31-13 Services à l'étranger Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-90 Administration centrale de longue durée 1.200.000 Traitement des fonctionnaires en congé mémoire 31-92 Services extérieurs Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la 1 Partie 75.275.000 Personnel 32-01 Administration centrale 2ème Partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail mémoire 32-11 Services extérieurs Rentes d'accidents du travail mémoire Personnel Total de la 2ème partie mémoire 3ème Partie en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-C3 Administration centrale Prestations familiales 1.400.000 Prestations facultatives 20.000 Sécurité sociale 800.000 … N° des CHAPITRES LIBELLES 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. 1,000.000 10.000 3.500.000 6.730.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale.

Remboursement de frais

34-02

Administration centrale. Matériel et mobilier

34-03

Administration centrale Fournitures

34-04

Administration centrale Charges annexes

…

34-05

Administration centrale Habillement

34-11

Services à l'étranger Remboursement de frais

34-12

Services à l'étranger Matériel et mobilier

34-13

Services à l'étranger Fournitures

34-14

Services à l'étranger Charges annexes

34-15

Services à l'étranger Habillement

34-90

Administration centrale Parc automobile

34-91

Services extérieurs Parc automobile

34-92

Administration centrale Loyers

34-93 Services extérieurs Loyers 4.050.000 . 1.000.000

870.000 3.010.000 200.000 8.680.000 4.000.000 2.300.000 6.730.000 250.000 803.000 2.950.000 20.000 1.200.000 34-97 Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat Frais d'expertise Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 15.000 39.078.000 Administration centrale Entretien des immeubles 1.000.000 35-11 Services extérieurs Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Conférences internationales 3.000.000 4.000.000 730.000 37-11 Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et consulaires 37-21 Dépenses diverses Total de la 7ème partie Total du titre III 13.287.000 100.000 14.117.000 139.200.000 N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Participations aux organisations internationales Total de la 2ème partie 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA mémoire mémoire Action sociale Assistance et solidarité 46 91 Frais de rapatriement et d'assistance aux Algériens malades et nécessiteux à l'étranger Total de la 6ème Partie Total du titre IV 800.000 800.000 800.000 Total général pour le ministère des affaires étrangères 140.000.000 …