Décret n° 75-5 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire

Les crédits ouverts, au titre du budget de Fonctionnement par l'ordonnance nº 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975, au ministre de l'agriculture et de a reforme agraire sont répartis par chapitre, conformément à l'état A » annexé au présent décret.

Dès la publication du présent décret au Journal officiel de la Republique algerienne démocratique et populaire, les crédits inscrits au chapitre 44-97: «Moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire » seront versés au compte spécial du trésor n° 302.033: «Operations effectuées au titre de la révolution agraire» et répartis entre les différents sous-comptes en vue de leur utilisation par les ordonnateurs habilités à cet effet, conformément au programme d'emploi qui sera fixé par décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 janvier 1975.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1975 au ministre de l'agriculture et de la reforme agraire N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN DA I SERVICES lère partie Personnel. Rémunérations d'activité 81-01 Administration centrale Rémunérations principales 6.230.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 670.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 81-11 Directions de l'agriculture de wilayas - 750.000 Rémunérations principales 49.000.000 31-12 Directions de l'agriculture de wilayas Indemnités et allocation diverses 9.200.000 31-13 Directions de l'agriculture de wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 800.000 31-21 Dépôts de reproducteurs de la production animale Rémunérations principales - 4.000.000 31-22 Dépôts de reproducteurs de la production animale Indemnités et allocations diverses 1.440.000 31-23 Dépôts de reproducteurs de la production animale Salaires et accessoires de salaires des palefreniers 4.000.000 31-31 Services extérieurs de l'éducation agricole Rémunérations princi pales 2.100.000 31-32 Services extérieurs de l'éducation agricole Indemnités et allocation diverses 430.000 31-33 Services extérieurs de l'éducation agricole Personnel vacataire el Journalier Salaires et accessoires 31-41 Services extérieurs des forêts et de sols Rémunérations principales 31-42 Services extérieurs des forêts et de sols Indemnités et allocations 31-43 Services extérieurs des forêts et de de salaires 2.000.000 la défense et restauration de: 26.000.000 la défense et restauration des diverses 4.000.000 la defense et restauration des sols Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 800.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales 13.900.000 31-82 Personnel cooperant Indemnites et allocations diverses 2.600.000 N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES 31-90 Administration centrale longue duree EN DA Traitement du personnel en congé de 10.000 31-92 Service extérieurs Traitement du personnel en congé de longue durée 70.000 31-99 Remunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie du titre III 128.000.000 Personnel 32-01 Administration centrale 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail 100.000 32-11 Services extérieurs Rentes d'accidents du travail 560.000 Total de la 2ème partie du titre III 660.000 3ème partie Personnel en activite et en retraite 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale Charges sociales Prestations familiales 2.700.000 Prestations facultatives 50.000 Securité sociale 715.000 33-11 Services extérieurs Prestations familiates 14.500.000 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 62.000 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 2.688.000 Tutal de la 3ème partie du titre III 20.715.000 Matériel et 34 01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-07 Administration centrale 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 1.750.000 Materiel et mobilier 650.000 Fournitures 700.000 Charges annexes 975.000 Habillement 40.000 Rémunérations des services rendus par les cooperatives de la comptabilite 300.000 34-11 Directions de l'agriculture 34-12 Directions de l'agriculture 34-13 Directions de l'agriculture 34-14 Directions de l'agriculture 34-15 Directions de l'agriculture des wilayas Remboursement de frais 1.900.000 ... des wilayas Matériel et mobiller 610.000 des wilayas Fournitures 620.000 des wilayas Charges annexes 1.000.000 des wilayas Habillement 31,000 34-21 Depôts de reproducteurs de la production animate Remboursement de frais 34-22 Dépôts de reproducteurs mobilier 210.000 de la production animale Matériel et 200.000 34-23 Dépôts de reproducteurs de la production animale Fournitures 1.400.000 34-24 Depôts de reproducteurs de la production animale Charges annexes. 330.000 34-25 Dépôts de reproducteurs de la production animale Habillement 125.000 34-31 Services extérieurs de l'éducation agricole Remboursement de frais 80.000 34-32 Services extérieurs de l'éducation agricole Matériel et mobilier 150.000 .... 34-33 Services extérieurs de l'éducation agricole Fournitures 260.000 34-34 Services extérieurs de l'education agricole Charges annexes ........ 540.000 N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 34-35 Services extérieurs de l'éducation agricole Habillement 25.000 34-36 Services extérieurs de l'éducation agricole Alimentation des élèves et des stagiaires 34-41 Services extérieurs des forêts et de la défense et Remboursement de frais 34-42 Services extérieurs des forêts et de la défense et Matériel et mobilier 34-43 Services extérieurs des forêts et de la défense et Fournitures 34-44 Services extérieurs des forêts et de la défense et Charges annexes 34-45 Services extérieurs des forêts et de la défense et Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 1.800.000 restauration des sols 545.000 restauration des sols 500.000 restauration des sols 750.000 restauration des sols 600.000 restauration des sol's 1.000.000 1.056.000 6.533.000 15.000 540.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat .... 145.000 Total de la 4ème partie du titre III ......... 25.980.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centraie Entretien des immeubles 700.000 35-11 Services extérieurs de l'agriculture Entretien 35-12 Travaux d'entretien dans les reboisements des immeubles ....... 2.680.000 1.000.000 35-14 Entretien des exploitations des établissements d'enseignement agricole 420.000 35-15 Travaux de lutte contre l'incendie Matériel Détection Signalisation 300.000 35-16 Travaux de lutte contre l'incendie Entretien des tranchées pare-feu Aménagement des postes de vigie Travaux divers 900.000 35-17 Dépôts de reproducteurs Travaux d'entretien 435.000 Total de la 5ème partie du titre III 6.435.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement aux commissariats de mise en valeur des périmetres 1.500.000 36-21 Subvention de fonctionnement à l'institut de la vigne et du vin (I.V.V.).. 2.300.000 36-31 Subvention de fonctionnement au centre national pédagogique agricole (C.N.P.A.) 36-32 Subvention de fonctionnement à l'institut de Mostaganem (I.T.A.) 36-33 Subventions de fonctionnement aux instituts agricoles 1.500.000 technologie agricole de 32.000.000 de technologie moyens 24.000.000 36-41 Subvention de fonctionnement à l'institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) 36-51 Subvention de fonctionnement aux instituts de 17.000.000 développement 6.000.000 ......

Total de la 6ème partie du titre III ........ 84.300.000 ......

N° des CHAPITRES LIBELLES 7ème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN D.A. 37-01 Dépenses d'organisation des assises nationales du secteur agricole socialiste 650.000 37-02 Dépenses d'organisation du congrès des vétérinaires des pays membres de l'O.U.A.

Total de la 7ème partie du titre III Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 43-02 Indemnités aux stagiaires 43-03 Vulgarisation 550.000 ................... 1.200.000 ................. 267.290.000 .... 600.000 ..... 1.130.000 10.425.000 43-32 Orientation agricole Apprentissage agricole et horticole 600.000 Total de la 3ème partie du titre IV 4ème partie Action économique - Encouragements et 44-01 Expositions et manifestations d'intérêt général 44-12 Lutte antiacridienne et antiacryptogamique 44-21 Pépinières de la production végétale 44-22 Lutte contre les maladies animales .... 12.755.000 interventions 600.000 8.500.000 900.000 4.000.000 44-23 Subventions aux S.A.P. pour rémunérations des directeurs et moniteurs 615.000 44-24 Dépenses de fonctionnement des bureaux et véhicules des postes de vulgarisation 300.000 44-27 Subventions à des organismes professionnels créés en vue de la protection des végétaux 44-28 Encouragement à la production animale 44-41 Participation aux dépenses de fonctionnement de développement du pastoralisme 40.000 200.000 l'association pour le 50.000 44-97 Moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire Total de la 4ème partie du titre IV Total du titre IV ......

Total général pour le ministère de l'agriculture et de 92.250.000 ......... 107.455.000 ..... 120.210.000 la réforme agraire.. 387.500.000