Décret n° 75-7 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits cuverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre des enseignements primaire et secondaire

Le ministre des finances et le ministre des ensei- Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, gnements primaire et secondaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié Sur le rapport du ministre des finances, au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi populaire. de finance pour 1975 (article 10);

Décrète : Fait à Alger, le 9 janvier 1975.

Les crédits ouverts, au titre du budget de TABLEAU Houari BOUMEDIENE.

A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1975 au ministre des enseignements Ns des CHAPITRES LIBELLES TITRE III primaire et secondaire CREDITS OUVERTS EN D.A.

MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 1 Administration centrale Rémunérations principales 8.400.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 520.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 190.000 31-11 Administration académique - Rémunérations principales 22.200.000 31-12 Administration académique - Indemnités 31-13 Adıministration académique Personnel Salaires et accessoires de salaires 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire Rémunérations principales 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire Indemnités et allocations diverses 31-33 Etablissements d'enseignement secondaire Rémunérations principales 31-34 Etablissements d'enseignement secondaire Indemnités et allocations diverses et allocations diverses 1,200.000 vacataire et journalier 450.000 Personnel enseignant 236.872.000 Personnel enseignant 42.773.000

- Personnel administratif 176.400.000

- Personnel administratif 5.650.000 31-35 Instituts de technologie Personnels enseignant et administratif Rémunérations. principales 31.800.000 31-36 Instituts de technologie Personnels enseignant et administratif Indemnités et allocations diverses 31-43 Etablissements d'enseignement primaire 31-44 Etablissements d'enseignement primaire diverses 5.625.000 Rémunérations principales 814.287.000 Indemnités et allocations 153.058.000 31-45 Institut pédagogique national Rémunérations principales 2.148.000 31-46 Institut pédagogique national Indemnités et allocations diverses 94.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle Rémunérations principales 2.880.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle diverses Indemnités et allocations 63.000 31-49 Centre national d'alphabétisation Rémunérations principales 1.500.000 31-50 Centre national d'alphabétisation Indemnités et allocations diverses 218.000 31-57 Centre national d'enseignement généralisé munérations principales 31-58 Centre national d'enseignement généralisé demnités et allocations diverses par correspondance Ré- 1.200.000 par correspondance In- 141.000 31-65 Rémunérations des agents français en coopération technique et culturelle 85.000.000 31-90 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 1.590.000 31-99 Rémunération des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie mémoire 1.594.259.000 N° des LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A.

Personnel Pensions et allocations 32-01 Rentes d'accidents du travail Administration centrale 12.000 32-11 Rentes d'accidents du travail Services extérieurs 108.000 Total de la 2ème partie 3ème partie 120.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Prestations familiales 33-02 Prestations facultatives Administration centrale 33-03 Sécurité sociale 33-04 Contributions aux œuvres sociales du ministère centrale 33-12 Prestations facultatives - Services extérieurs 98.000.000 20.000 42.595.000

- Administration 120.000 176.000 33-14 Contribution aux œuvres sociales du ministère Services extérieurs 400.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 141.311.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 665.000 460.000 870.000 2.405.000 40.000 34-11 Administration académique Remboursement de frais 13.600.000 34-12 Administration académique Matériel et mobilier 34-13 Administration académique Fournitures 34-14 Administration académique Charges annexes 34-15 Administration académique Habillement 34-21 Enseignement primaire Remboursement de frais 2.000.000 2.680.000 1.643.000 60.000 905.000 34-31 Orientation scolaire et professionnelle Remboursement de frais 40.000

…

34-32 Orientation scolaire et professionnelle, Matériel et mobilier 107.000

34-33 Orientation scolaire et professionnelle Fournitures 57.000 34-34 Orientation scolaire et professionnelle Charges 34-41 Remboursement de frais Services extérieurs 34-90 Parc automobile Administration centrale 34-91 Parc automobile Services extérieurs 34-92 Loyers Administration centrale 34-93 Loyers Services extérieurs annexes.. 33.000 3.210.000 515.000 1.025.000 40.000 104.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 200.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 30.659.000 35-01 Entretien et réparations des bâtiments de l'administration centrale 160.000 35-11 Entretien et réparations des bâtiments des services extérieurs 600.000 35-12 Entretien et réparations des bâtiments des établissements d'enseignement du second degré 12.000.000 No des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 35-13 Entretien et réparations des bâtiments des établissements d'enseignement du premier degré Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 13.000.000 25.760.000 36-31 Etablissements d'enseignement secondaire Subventions de fonctionnement 27.080.000 36-35 Instituts de technologie Subventions de fonctionnement 2.700.000 36-43 Etablissements d'enseignement primaire avec internat Subventions de fonctionnement 1.050.000 36-45 Institut pédagogique national. Subventions de fonctionnement 11.700.000 36-49 Centre national d'alphabétisation. Subventions 36-57 Centre national d'enseignement généralise par Subventions de fonctionnement 36-60 Perfectionnement des personnels enseignant et Subvention 36-61 Activités culturelles des établissements scolaires fonctionnement Total de la 6ème partie Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action éducative à l'étranger Total de la 2ème partie 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses d'enseignement public 43-35 Instituts de technologie Elèves en formation Traitements de stage 43-41 Œuvres complémentaires de l'école 43-42 Cantines scolaires 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration 1 Total de la 3ème partie 6ème partie de fonctionnement 1.500.000 correspondance 3.320.000 administratif. 9.000.000 Subventions de 2.000.000 58.350.000 1.850.459.000 1.000.000 1.000.000 108.000.000 Présalaires 37.214.000 300.000 87.000.000 4.000.000 236.514.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-13 Distribution de trousseaux aux élèves nécessiteux élémentaire 46-21 Œuvres sociales en faveur des élèves Total de la 6ème partie 7ème partie Action sociale Prévbyance 47-21 Hygiène scolaire Total de la 7ème partie Total du titre IV de l'enseignement 18.000.000 50.000 18.050.000 60.000 60.000 255.624.000 Totai général pour le ministere des enseignements primaire et secondaire 2.106.083.000