Décret n° 75-12 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance nº 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de l'industrie et de l'énergie

Les crédits ouverts, au titre du budget de Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1975 au ministre de l'industrie et de l'energie N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA. { TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité Réniunérations principales 7.100.000 Indemnités et allocations diverses 900.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions de l'industrie, 520.000 de l'énergie et de l'artisanat de wilayas Rémunérations principales 31-12 Directions de l'industrie, 6.423.000 de l'énergie et de l'artisanat de wilayas Indemnités et allocations diverses 31-13 Directions de l'industrie, Personnel vacataire et salaires 31-90 Administration centrale de longue durée 31-92 Directions de l'industrie, 800.000 de l'énergie et de l'artisanat de wilayas journalier Salaires, et accessoires de 300.000 Traitement des fonctionnaires en congé 15.000 de l'énergie et de l'artisanat de wilayas Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 23.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 16.081.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale 32-11 Directions de l'industrie, Rentes d'accidents du travail 15.000 de l'énergie et de l'artisanat de wilayas Rentes d'accidents du travail 31.000 Total de la 2ème partie 46.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale Charges sociales Prestations familiales 1.000.000 Prestations facultatives 15.000 Sécurité sociale 350.000 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 800.000 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 31.000 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 260.000 Total de la 3ème partie ..... 2,456.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-08 Frais d'arbitrage des commissions internationales 1.600.000 450.000 400.000 1.000.000 45.000 dans le cadre du code pétrolier et des accords d'Alger Honoraires des conseillers juridiques 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 20.000 405.000 686.000 473.000 420.000 51.000 670.000 173.000 100.000 134.000 34-94 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 15.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35 01 Administration centrale Entretien des immeubles 35-11 Services extérieurs Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 6.642.000 600.000 330.000 930.000 36-21 Subvention à la société nationale de l'artisanat traditionnel (Formation professionnelle artisanale) Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Frais de voyage d'études aux élèves des mines Total de la 3ème partie 6ème partie 800.000 800.000 26.955.000 45.000 45.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Aide exceptionnelle à certaines entreprises minières (Subvention aux H.S.O.) Total de la 6eme partie 3.000.000 3.000.000 Total pour le titre IV 3.045.000 Total général pour le ministère de l'industrie et de l'énergie 30.000.000