Décret n° 75-13 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses

Le ministre des finances et le ministre de l'ensei- Le Chef du Gouvernement, Frésident du Conseil des ministres, gnement originel et des affaires religieuses sont chargés, chacun Sur le rapport du ministre des finances, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Vu l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne de finances pour 1975 (article 10); démocratique et populaire.

Décrète : Fait à Alger, le 9 janvier 1975.

Les crédits ouverts, au titre du budget de TABLEAU A Houari BOUMEDIENE, Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1975 au ministre de l'enseignement originel et des N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie affaires religieuses CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.600.000 ......... 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 300.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 300.000 23.000.000 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 4.100.000 31-12 31-13 Services extérieurs - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-31 Enseignement originel Rémunérations principales 31-32 Enseignement originel Indemnités et allocations Total de la 1ère partie 2ème partie 120.000 21.000.000 diverses 4.100.000 55.520.000 Personnel Pensions et allocations Services extérieurs Rentes d'accidents du travail 35.000 32-11 Total de la 2ème partie 3ème partie 35.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 4.000,000 30.000 700.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales 50.000 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 5.000.000 190.000 980.000 33-14 Services extérieurs Contributions aux œuvres sociales 50.000 Total de la 3ème partie 11.000.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 600.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Mabillement 34-31 Enseignement originel Remboursement de frais 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien et réparations 35-11 Services extérieurs Entretien et réparations des Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 200.000 1.000.000 175.000 30.000 400.000 1.450.000 210.000 1.000.000 20.000 1.100.000 500.000 400.000 10.000 50.000 dues par l'Etat 20.000 7.165.000 des immeubles 50 000 immeubles 450 000 500.000 36-31 Subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement originel 5.000.000 30-41 Subvention de fonctionnement au centre culturel islamique 1.500.000 36-51 Subvention de fonctionnement à l'école des cadres de Meftah 400.000 Total de la 6ème partie 6.900.000 7ème partie Dépenses diverses 37-03 Pélerinage aux lieux saints de l'Islam 1.000.000 37-41 Frais d'organisation du seminaire sur la pensée islamique 1.700.000 Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-31 Bourses Total de la Sème partie Total du titre IV 2.700.000 83.820.000 4 180.000 4.180.000 4.180.000 Total général pour le ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses ४8.000.000