Décret n° 75-17 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre des finances

Les crédits ouver's, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant lot de finances pour 1975 au ministre des finances, sont répartis, par chapitre, conformément au tableau <<< AА » annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé, de l'exécution du present décret qui sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 janvier 1975.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1975 au ministre des finances N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA Titre 111 MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 23 000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 1.500.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 250.000 31-11 Directions financières de wilayas Rémunérations principales 110.000.000 31-12 Directions financières de wilayas - Indemnités et allocations diverses 9.070.000 31-13 Directions financières de wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-21 Services communs Rémunérations 2.900.000 principales 13.000.000 31-22 Services communs Indemnités et allocations diverses 2.200.000 31-23 Services communs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 800.000 31-63 Directions financières de wilayas Salaires et accessoires de salaires لمحلة des agents non titulaires 2,600.000 31-64 Services communs Salaires et accessoires de salaires des agents non titulaires 2.800.000 31-90 Administration centrale Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Directions financières de wilayas en congé de longue durée 31-99 Rémunérations des personnels détachés communales Total de la 430.000 Traitement des fonctionnaires 500.000 auprès des assemblées populaires 100.000 lère partie 169.150.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 30.000 32-11 Directions financières de wilayas Rentes d'accidents du travail 30.000 Total de la 2eme partie 60.000 24 janvier N° des LIBELLES CHAPITRES 3ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A.

Personnels en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 7.500.000 200.000 2.500.000 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales 100.000 33-04 33-11 Directions financières de wilayas Prestations familiales 11.500.000 Directions financières de wilayas Prestations facultatives 160.000 33-12 Directions financières de wilayas Sécurité sociale 3.200.000 33-13 33-14 Directions financières de wilayas Contributions aux œuvres sociales.. 30,000 Total de la 3ème partie 4ème partie 25.190.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration. centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Auministration centrale Habillement 2.500.000 850.000 1.800.000 2.500.000 100.000 34-11 Directions financières de wilayas Remboursement de frais 8.400.000 Matériel et mobilier 5.780.000 34-12 Directions financières de wilayas 34-13 Directions financières de wilayas Fournitures 4.115.000 Directions financières de wilayas Charges annexes 5.320.000 34-14 34-15 Directions financières de wilayas Habillement 34-21 Services communs Remboursement de frais 34-42 Services communs Matériel et mobilier 34-23 Services communs Fournitures 34-24 Services communs Charges annexes 34-25 Services communs habillement 34-72 Impression des documents budgétaires 34-90 Administration centrale Parc automobile 450.000 1.395.000 2.100.000 8.750.000 4.845.000 1.280.000 80.000 2.550.000 Directions financières de wilayas Parc automobile 5.250.000 34-91 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Directions financières de wilayas Loyers 885.000 1.800.000 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 300.000 34-97 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien et réparations 61.050.000 des immeubles 910.000 35-11 Directions financières de wilayas Entretien et réparations des immeubles Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 3.640.000 4.550.000 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut de technologie financière et comptable Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses, indemnités de stage et présalaires Total de la 3ème partie Total du titre IV 5.000.000 5.000.000 265.000.000 3.000.000 3.000.000 3.000.000 Total général pour le ministère des finances 268.000.000