Décret n° 75-2 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre d'Eta; chargé des transports

Décret n° 75-2 du 9 janvier 1975 portant répartition Décrète : des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par Article 10г. Les crédits ouverts, au titre du budget de l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 finances pour 1975 au ministre d'Etat chargé des transports. portant loi de finances pour 1975 au ministre d'Etat chargé des transports, sont répartis par chapitre, conformément au tableau « A > annexé au présent décret.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre d'Etat Sur le rapport du ministre des finances, chargé des transports sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera u Journal officiel de la République algérienne démocratique et et populaire.

Vu l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi Fait à Alger, le 9 janvier 1975. de finances pour 1975 (article 10);

Nomenclature, Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1975 au ministre d'Etat chargé des transports N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA.

TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel. 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale. lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 2.600.000 Indemnités et allocations diverses … 166.500 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 97.000 31-11 Services extérieurs des transports terrestres Rémunérations principales 2.500.000 31-12 Services extérieurs des transports terrestres Indemnités et allocations diverses 180.000 31-13 Services extérieurs des transports terrestres Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 100.000 31-17 Vacations des experts et inspecteurs chargés des examens du permis de conduire automobile 875.000 31-21 Services extérieurs de la marine marchande Rémunérations principales - 1.500.000 31-22 Services extérieurs de la marine marchande Indemnités et allocations diverses 31-23 Services extérieurs de la et journalier Salaires 200.000 marine marchande- Personnel vacataire et accessoires de salaires 174.000 31-31 Services extérieurs de l'aviation civile Remunerations principales 1.100.000 31-32 Services exterieurs de l'aviation civile Indemnités et allocations diverses 80.000 Services extérieurs de l'aviation civile Personnel vacataire et 31-33 journalier Salaires et accessoires de salaires 242.000 31-90 Administration centrale de longue durée 31-92 Services extérieurs des fonctionnaires en congé Traitement des fonctionnaires en congé 7.000 transports terrestres Traitement des de longue durée 3.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total pour la lère partie 9.824.500 … Nos des CHAPITRES LIBELLES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 46.000 32-11 Services extérieurs des transports terrestres du travail Rentes d'accidents 54.000 Total pour la 2ème partie 100.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 390.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 2.500 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Contributions aux 100.000 œuvres sociales 2.500 33-11 Services extérieurs des transports terrestres Prestations familiales 210.000 33-12 Services extérieurs des transports terrestres Prestations facultatives. 1.500 33-13 Services extérieurs des transports terrestres 33-14 Services extérieurs des transports terrestres œuvres sociales Sécurité sociale 120.000 Contributions aux 2.500 33-96 Administration centrale Contribution de l'Etat au fonds de retraite

des agents des chemins de fer d'intérêt local

et tramways 425.000

Total pour la 3ème partie 1.254.000

4ème partie

Matériel et fonctionnement des

34-01 Administration centrale Remboursement de

services

frais 285.000

34-02 Auministration centrale Matériel et mobilier

34-03 Administration centrale Fournitures

34-04 Administration centrale Charges annexes

34-05 Administration centrale Habillement 120.000 320.000 . 235.000

8.000 34-11 Services extérieurs des transports terrestres Remboursement de frais 100.000 34-12 Services extérieurs des transports terrestres - 34-13 Services extérieurs des transports terrestres 34-14 Services extérieurs des transports terrestres. 34-15 Services extérieurs des transports terrestres. 34-17 Services extérieurs des transports terrestres Matériel et mobilier 250.000 Fournitures 100.000 Charges annexes 65.000 Habillement 10.000 Remboursement de frais aux experts et inspecteurs charges des examens du permi de conduire automobile 250.000 34-21 Services extérieurs de ia marine marchande. Remboursement de frais 71.000 34-22 Services extérieurs de la marine marchande. 34-23 Services extérieurs de la marine marchande. - Materiel et mobilier 60.000 Fourniturев 110.000 … N° des CHAPITRES LIBELLES 34-24 Services extérieurs de la marine marchande 34-25 Services extérieurs de la marine marchande CREDITS OUVERTS EN DA

- Charges annexes 110.000 Habillement 25.000 34-26 Services extérieurs de la marine marchande Alimentation et cantines 34-90 Administration centrale - Parc automobile - 34-91 Services extérieurs des transports terrestres 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs des transports terrestres 267.500 330.000 Parc automobile 455.000 40.000 Loyers 25.000 34-94 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 10.000 34-97 Entretien et fonctionnement des vedettes garde-pêche et des embarcations d'application des écoles Total pour la 4ème 5ème partie Travaux d'entretien 130.000 partie 3.376.500 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 425.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs des transports terrestres Total pour la 5ème 6ème partie 65.000 partie 490.000 … Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut des pêches et de l'aquiculture scientifique et technique 850.000 36-02 Contribution de l'Etat au fonctionnement de l'institut hydrométéorologique de formation et de recherches 36-04 Subvention à l'institut supérieur maritime 3.000.000 3.000.000 36-05 Subvention aux centres nationaux d'aviation légère 655.000 Total pour la 6ème Total pour le titre III TITRE IV partie 7.505.000 22.550.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses Total pour la 3ème 4ème partie 3.950.000 partie 3.950.000 Action économique Encouragements et interventions 44-01 S.N.C.F.A. Contributions conventionnelles 44-02 Subvention à l'E.Ν.Ε.Μ.Α.

Total pour la 4ème Total pour le titre 70.000.000 29.000.000 partie 99.000.000 IV 102.950.000 Total général pour le ministère d'Etat chargé des transports 125.500.000