Décret n° 75-24 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au secrétaire d'Etat à l'hydraulique
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Article 1er
فتح المادةLes électeurs et les électrices sont convoqués le dimanche 30 mars 1975, en vue de procéder à l'élection des membres des assemblées populaires communales.
Article 2
فتح المادةLe scrutin sera ouvert à huit heures du matin et clos à vingt heures.
Toutefois, lorsqu'il paraîtra utile, pour faciliter les opérations de vote, d'avancer ou de retarder la date ou l'heure du scrutin, les walis pourront prendre des décisions à cet effet.
Article 3
فتح المادةLe nombre et l'emplacément des buraux de vote seront fixés par arrêté du wali.
Article 4
فتح المادةLe ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 janvier 1975.
Houari BOUMEDIENE
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يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Ordonnance n° 67-24
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Arrêté
Arrêté du 30 janvier 1975 portant création des commissions électorales communales
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Décret n° 75-35
Décret n° 75-35 du 27 février 1975 portant fixation du nombre de sièges et circonscriptions électorales des assemblées populaires communales
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Décret n° 75-26
Décret n° 75-26 du 22 janvier 1975 portant réquisition des personnels pour les élections communales
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Décret n° 75-25
Décret n° 75-25 du 22 janvier 1975 relatif au vote par correspondance et au vote par procuration des citoyens algériens absents de leur commune le jour du scrutin
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