Décret n° 75-1 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre d'Etat

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, chargés, Le ministre des finances et le ministre d'Etat sont chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du present décret qui sera publié au Journal officiel de la Repubaque Sur le rapport du ministre des finances, algérienne démocratique et populaire.

Vu l'ordonnance nº 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi Fait à de finances pour 1975 (article 10);

TABLEAU A Alger, le 9 janvier 1975.

Houari BOUMEDIENE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts. au titre du budget de fonctionnement, pour 1975 au ministre d'Etat N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE III CREDITS OUVERTS EN DA MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Ministère d'Etat Rémunérations principales 119.500 31-02 Ministère d'Etat Indemnités et allocations diverses 32.000 31-03 Ministère d'Etat. Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la lère partie 2ème partie 31.000 182.500 Personnel Pensions et allocations 32-01 Ministère d'Etat Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel en activité et en retraite 33-01 Ministère d'Etat Prestations familiales 33-02 Ministère d'Etat Prestations facultatives 33-03 Ministère d'Etat Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Ministère d'Etat Remboursement de frais 34-02 Ministère d'Etat Matériel et mobilier 34-03 Ministère d'Etat Fournitures 34-04 Ministère d'Etat Charges annexes 34-05 Ministère d'Etat. - Habillement 4.000 4.000 Charges sociales 6.000 2.500 5.000 13.500 services 105.000 30.500 29.000 30.000 mémoire ...........................................................

N° des CHAPITRES LIBELLES 34-90 Ministère d'Etat Parc automobile 34-92 Ministère d'Etat Loyers 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA 61.000 25.000 dues par l'Etat 4.500 ..... 285.000 35-01 Entretien et réparations des bâtiments ................. ....... 25.000 Total de la 5ème partie 6ème partie

2. 25.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement au conseil national (C.N.E.S.) économique et social 2.740.000 36-02 Subvention de fonctionnement au comité national pour l'environnement.. 150.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Divers ...........

Total de la 7ème partie Total du Titre III 2.890.000 ....... 100.000 100.000 3.500.000 Total général pour le ministère d'Etat 3.500.000 ...............