Décret n° 75-4 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de l'intérieur

Le ministre des finances et le ministr de l'intérieur Le Chef du Gouverner ent, Frésident du Conseil des ministres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du Sur le rapport du ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 de finances pour 1975 (article 10); présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. portant ion Fait à Alger, le 9 janvier 1975. 1 Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1975 N" des au ministre de l'intérieur !

CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA \ TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale - 31-03 Administration centrale et accessoires de salaires lère partie

- Rémunérations d'activité Rémunérations principales 6.000.000 Indemnités et allocations diverses 600.000 Personnel vacataire et journalier Salaires 200.000 31-11 Administration des walls- Rémunérations principales 4.000.000

31-12- Administration des walis Indemnités et allocations diverses 600.000

31-21 Administration locale Rémunérations principales 40.000.000

31-22 Administration locale Indemnités et allocations diverses 4.500.000

3181 Sûreté Nationale Rémunérations principales 196.000.000

31-32 Sûreté Nationale Indemnités et allocations diverses 68.500.000

31-38 Sûreté Nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et

accessoires de salaires

6.300.000

31-41 Protection civile - Rémunérations principales 26.000.000

…

31-42 Protection civile. Indemnités et allocations diverses .. 9.000.000

..

31-43 Protection civile. Personnel vacataire et journalier - Salaires et

accessoires de salaires

31-51 Transmissions nationales

31-63 Transmissions nationales - 5.000.000 Rémunérations principales 11.000.000

Indemnités et allocations diverses 2.300.000

31-53 Transmissions nationales - Personnel vacataire et journalier - Balaires

et accessoires de salaires 450.000

31-90 Administration centrale

de longue durée

Traitement des fonctionnaires en congé

300.000

31-92 Services extérieurs -- Traitement des fonctionnaires en congé de

--

longue durée

500.000

31-99 Rémunérations des fonctionnaires détachés auprès des assemblées

populaires communales

mémoire

Total de la lère partie 381.250.000

…

N° des

HAPITRES LIBELLES

2ème partie

CREDITS OUVERTS · EN D.A.

Personnel Pensions et allocations

32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du

travail 100.000

32-11 Services extérieurs Rentes d'accidents du travail 500.000

Total de la 2ème partie

3ème partie

.. 600.000

Charges sociales des personnels en activité et en retraite

23-01 Administration centrale Prestations familiales

38.700.000

33-02 Administration centrale Prestations facultatives 360.000

13-03 Administration centrale Sécurité sociale

6.700.000

33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales 360.000

33-11 Services extérieurs Prestations familiales

33-12 Services extérieurs Prestations facultatives

03-13 Services extérieurs Sécurité sociale

12.000.000

500.000

2.600.000

33-14 Services extérieurs Contributions aux œuvres sociales

Total de la 3ème partie

4ème partie

300.000

61.520.000

Matériel et fonctionnement des services

34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 600.000

34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier

34-03 Administration centrale. Fournitures…

34-04 Administration centrale. Charges annexes

34-05 Administration centrale. Habillement

34-11 Administration des walis Remboursement de

34-21 Administration locale Remboursement de frais

34-22 Administration locale Matériel et mobilier

34-23 Administration locale Fournitures

34-24 Administration locale Charges annexes

34-25 Administration locale Habillement

34-31 Sûreté Nationale Remboursement de frais

34-32 Sûreté Nationale Matériel et mobilier

34-33 Sûreté Nationale Fournitures

34-34 Sûreté Nationale Charges annexes

34-35 Sûreté Nationale Habillement

34-36 Sûreté Nationale Alimentation

34-41 Protection civile Remboursement de frais

34-42 Protection civile Matériel et mobilier

34-43 Protection civile Fournitures

34-44 Protection civile Charges annexes

34-45 Protection civile Habillement

34-46 Protection civile Alimentation

300.000

300.000

250.000

50.000

frais 400.000

1.000.000

mémoire

mémoire

mémoire

400.000

3.500.000

12.000.000

3.000.000

5.000.000

16.500.000

4.200.000

600.000

4.000.00

1.800.000

1.000.000

2.500.000

2.200.000

34-51 Transmissions nationales Remboursement de frais 400.000

34-52 Transmissions nationales Matériel et mobilier

34-53 Transmissions nationales Fournitures

34-54 Transmissions nationales Charges annexes

34-55 Transmissions nationales Habillement

34-90 Administration centrale Parc automobile

34-91 Services extérieurs Parc automobile

34-92 Administration centrale Loyers

34-93 Services extérieurs Loyers

34-97 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités

Total de la 4ème partie

2.000.000

500.000

3.000.000

10.000

22.650.000

4.000.000

840.000

400.000

dues par l'Etat 600.000

94.000.000

N° des

LIBELLES · CHAPITRES

5ème partie

Travaux d'entretien

CREDITS OUVERTS · EN D.A.

35-01 Administration centrale Entretien et réparations des immeubles

de l'administration centrale

6.300.000

35-11 Services extérieurs Entretien et réparations des immeubles des

services extérieurs

Total de la 5ème partie

6ème partie

Subventions de fonctionnement

36-01 Subvention de fonctionnement à l'école supérieur

36-11 στο στο 1.300.000 . 7.600.000

des cadres 1.500.000

…

Subvention de fonctionnement à l'école nationale d'administration 9.000.000

36-21 … Subvention de fonctionnement au C.F.A. d'Alger 10.500.000

36-31 Subvention de fonctionnement au C.F.A. de Constantine 9.184.000

36-41 Subvention de fonctionnement au C.F.A. d'Oran

36-51

…

10.000.000

…

Subvention de fonctionnement au C.F.A. de Ouargla 4.000.000

36-61 Subvention de fonctionnement au C.F.A. de Béchar 2.200.000

36-71 Subvention de fonctionnement à l'école des transmissions … nationales 2.400.000

36-81 Subvention de fonctionnement au centre par correspondance 1.200.000

Total de la 6ème partie

7ème partie

Dépenses diverses

37-21 Dépenses des élections

37-22 Dépenses d'organisation de l'Achaba >

37-23 Etat civil

37-31 Sûreté Nationale Dépenses diverses

37-32 Administration centrale Dépenses diverses

37-33 Administration locale Dépenses diverses

Total de la 7ème, partie

Total du titre III

TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES

2ème Partie

Action internationale

42-01 Coopération internationale Total de la 2ème partie 3ème partie Action éducative et culturelle … 49.984.000 … 13.000.000 … 800.000 7.000.000 . 2.200.000

250.000

450.000

23.700.000

618.654.000

…

3.000.000

3.000.000

43-01 Bourses, rémunérations et indemnités aux stagiaires 380.000

Total de la 3ème partie 6ème partie 380.000 Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Transport gratuit des indigents algériens 300.000 46-02 Secours d'extrême urgence aux victimes des calamités publiques … mémoire Total de la 6ème partie Total du Fitre IV Total général pour le ministère de 300.000 3.680.000 l'intérieur 622.334.000