Décret n° 75-16 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance r" 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre du commerce

Les crédits ouverts, au titre du budget de Houari 1 BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1975 au ministre du commerce N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A.

TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 4.330.000 Indemnités et allocations diverses 487,000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions de wilayas du 155.000 commerce, des prix et de la distribution Rémunérations principales 31-12 Directions de wilayas du 8.240.000 commerce, des prix et de la distribution Indemnités et allocations diverses 31-13 Directions de wilayas du 8.800.000 commerce, des prix et de la distribution Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-90 Administration 235.000 centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Directions de wilayas du 20.000 commerce, des prix et de la distribution Traitements des fonctionnaires en conge de longue durée mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la Personnel 32-01 Administration centrale 32-11 Directions de wilayas du mémoire lère partie 14.267.000 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail 20.000 commerce, des prix et de la distribution Rentes d'accidents du travail mémoire Total de la 2ème partie 20.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale 33-11 Directions de wilayas du Prestations familiales 33-12 Directions de wilayas du Prestations facultatives 33-13 Directions de wilayas du Sécurité sociale Prestations familiales 370.000 Prestations facultatives 10.000 Securité sociale 181.000 Contributions aux œuvres sociales 8.000 commerce, des prix et de la distribution 561.000 commerce, des prix et de la distribution 20.000 commerce, des prix et de la distribution 340.000 33-14 Directions de wilayas du commerce, des prix et de la distribution Contributions aux œuvres sociales 12.000 Total de la 3ème partie 1.502.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 1.130.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 241.000 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 1 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Directions de wilayas du commerce, des prix Remboursement de frais 370.000 466.800 21.200 et de la distribution 905.000 34-12 Directions de wilayas du commerce, des prix et de la distribution Matériel et mobilier 34-13 Directions de wilayas du commerce, des prix Fournitures 34-14 Directions de wilayas du commerce, des prix Charges annexes 34-15 Directions de wilayas du commerce, des prix Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-91 Directions de wilayas du commerce, des prix Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Directions de wilayas du commerce, des prix Loyers 605.000 et de la distribution 330.000 et de la distribution 212.000 et de la distribution 33.000 560.000 et de la distribution 650.000 70.000 et de la distribution 120.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 10.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 5.724.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 30.000 35-11 Directions de wilayas du commerce, des prix Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 6ème partie et de la distribution 135.000 165.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut de technologie du commerce.. 4,350.000 36-02 Subvention de fonctionnement à l'institut national des prix 650.000 36-03 Subvention de fonctionnement à l'institut de technologie du froid 800.000 36-11 Subvention à l'O.N.A.F.E.X. (Fonctionnement des services à l'étranger) Foires à l'étranger Manifestations économiques nationales 9.205.000 Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV 15.005.000 36.683.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-02 Frais de stage 43-03 Encouragement à la formation Total de la 3ème partie Total du Titre IV Total général pour le ministère 17.000 300.000 317.000 317.000 du commerce 37.000.000 102 JOURNAL OFFICIEL DE LA