Décret n° 75-10 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre des travaux publics et de la construction

Le ministre des finances et le ministre des travaux Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, publics et de la construction sont chargés, chacun en ce qui la Sur le rapport du ministre des concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au finances, Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu l'ordonnance nº 4-116 du 31 decembre 1974 portant loi populaire. de finances pour 1975 (article 10);

Décrète : Fait

Les crédits ouverts, au titre du budget de à Alger, le 9 janvier 1975.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1975 au ministre des travaux publics et de la construction N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES lère partie Personnel Rémunérations CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2,800.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 230.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions de wilayas de l'infrastructure Rémunérations principales 31-12 Directions de wilayas de l'infrastructure Indemnités et allocations diverses 31-13 Directions de wilayas de l'infrastructure 300.000 et de l'équipement 35.131.000 et de l'équipement 7.000.000 et de l'équipement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-15 Directions de wilayas de l'infrastructure 2.050.000 et de l'équipement - Ouvriers de l'Etat Rémunérations principales 31-16 Directions de wilayas de l'infrastructure 13.861.000 et de l'équipement Ouvriers de l'Etat Indemnités et allocations diverses 2.740.000 31-22 Centres de formation professionnelle Indemnités et allocations diverses 1.300.000 31-23 Centres de formation professionnelle Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-32 Ecole d'ingénieurs des travaux publics et Indemnités et ailocations diverses 31-33 Ecole d'ingénieurs des travaux publics et 900.000 de la construction 1.400.000 de la construction Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-41 Signalisation maritime Service d'études 700.000 et de travaux d'infrastructure Parc central à matériel Rémunérations principales 5.150.000 31-42 Signalisation maritime Service d'études et de travaux d'infrastructure Parc central à matériel Indemnités et allocations diverses 31-43 Signalisation maritime Service d'études tructure Parc central a matériel 1.130.000 et de travaux d'infras- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 800.000 31-45 Signalisation maritime Service d'études tructure Parc central à matériel Rémunérations principales 31-46 Signalisation maritime Service d'études tructure Parc central à matériel Indemnités et allocations diverses et de travaux d'infras- Ouvriers de l'Etat 1.729.000 et de travaux d'infras- Ouvriers de l'Etat 410.000 86 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° des REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 janvier 1975 CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 31-90 Administration centrale Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 122.000 31-92 Services extérieurs Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 38.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la mémoire lère partie 77.791.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 270.000 32-11 Services extérieurs Rentes d'accidents du travail 1.230.000 Total de la 2ème partie 1.500.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations 33-02 Administration centrale Prestations familiales 1.600.000 facultatives 20.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 500.000 33.04 Œuvres sociales Cantines du Sud 500.000 33-11 Services exterieurs Prestations familiales 8.000.000 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 30.000 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 2.120.000 Total de la 3ème partie 12.770.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 200.000 34-02 Administration centrale Matériel et 34-03 Administration centrale Fournitures mobilier 303.000 336.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 338.000 34-05 Administration centrale Habillement 20.000 34-11 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Remboursement de frais 1.900.000 34-12 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Matériel et mobilier 900.000 34-13 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Fournitures 800.000 34-14 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Charges annexes 1.800.000 34-15 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Habillement 34-21 Centres de formation professionnelle 34-22 Centres de formation professionnelle 34-23 Centres de formation professionnelle 34-24 Centres de formation professionnelle 34-25 Centres de formation professionnelle 34-26 Centres de formation professionnelle des stagiaires 34-31 Ecole d'ingénieurs des travaux publics 34-32 Ecole d'ingénieurs des travaux publics 31-33 Ecole d'ingénieurs des travaux publics 34-34 Ecole d'ingénieurs des travaux publics 34-35 Ecole d'ingénieurs des travaux publics 34-36 Ecole d'ingénieurs des travaux publics 80.000 Remboursement de rais 319.000 ..

Matériel et mobilier 900.000 Fournitures 230.000 Charges annexes 310.000 Habillement 30.000 Alimentation des élèves et 1.350.000 Remboursement de frais 260.000 Matériel et mobilier ... 275.000 Fournitures 140.000 Charges annexes 210.000 Habillement 12.000 Alimentation des élèves 750.000 34-41 Signalisation maritime Service d'études et de travaux d'infrastructure Parc central à matériel Remboursement de frais 510.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 34-42 Signalisation maritime Service d'études et de tructure Parc central à matériel Matériel 34-43 Signalisation maritime Service d'études et de CREDITS OUVERTS EN DA travaux d'infraset mobilier 105.000 travaux d'infrastructure Parc central à matériel Fournitures 180.000 34-44 Signalisation maritime Service d'études et de tructure Parc central à matériel Charges 34-45 Signalisation maritime Service d'études et de travaux d'infrasannexes 250.000 travaux d'infrastructure Parc central à matériel Habillement 20.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services exterieurs Loyers 1.074.000 11.026.000 80.000 251.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires et d'expertises Indemnités dues par l'Etat 80.000 34-97 Services extérieurs Frais judiciaires et d'expertises Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 270.000 25.309.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 200.000 35-11 Directions de l'infrastructure et de l'équipement de wilayas Entretien des immeubles 35-21 Etablissements d'enseignement et de formation Entretien des immeubles 35-31 Signalisation maritime Service d'études et de 2.335.000 professionnelle 60.000 travaux d'infrastructure Parc central à matériel Entretien des immeubles 305.000 35-41 Routes nationales Travaux d'entretien et de réparations 123.250.000 35-51 Travaux de défense contre les eaux nuisibles 12.300.000 35-61 Signalisation maritime Phares et balises Travaux d'entretien et de réparations 2.200.000 35-62 Ports maritimes - Domaine maritime Défense du rivage de la mer Travaux d'entretien et de réparations 35-71 Aérodromes Travaux d'entretier.

Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 2.800.000 1.800.000 145.250.000 36-01 Participation au fonctionnement du laboratoire national des travaux publics et du bâtiment Total de la 6ème partie Total du titre III 500.000 500.000 263.120.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Compléments de bourses Cours par correspondance Enseignement de la langue nationale 280.000 43-21 Centres de formation professionnelle Présalaires des élèves et des stagiaires 3.300.000 43-31 Ecole d'ingénieurs des travaux publics Présalaires des élèves 3.300.000 Total de la 3ème partie Total du titre IV 6.880.000 6.880.000 Total général pour le ministère des travaux pubites et de la construction 270.000.000