Décret n° 75-11 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de l'information et de la culture

Le ministre des finances et le ministre de l'information et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 9 janvier 1975.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts. au titre du budget de fonctionnement, pour 1975 au ministre de l'information et de la culture No des CREDITS OUVERTS LIBELLEŞ EN DA CHAPITRES Titre MOYENS DES lère partie Personnel - ILI SERVICES Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 4.920.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 360.000 31-03 Administration centrale Personnel et accessoires de salaires vacataire et journalier - Şalaires 410.000 31-11 Centres de diffusion cinématographique Rémunérations principales. 960.000 31-12 Centres de diffusion cinématographique Indemnites et allocations diverses 48.000 31-13 Centres de diffusion cinématographique personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaines 35,000 31-21 Centres de culture et d'information en Algérie - Rémunérations principales 500,000 31-22 Centres de culture et d'information en Algérie Indemnités et allocations diverses 30.000 31-23 Centres de culture et d'information en Algérie - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires 31-31 de salaires 120,000 १ Centres de culture et d'information à l'étranger - Rémunérations principales 100.000 31-32 Centres de culture et d'information à l'étranger Indemnités et allocations diverses 31-33 Centres de culture et d'information 125.000 à l'étranger Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires mémoire 31-41 Directions de l'information et de la culture des wilayas - Rémunérations principales 600.000 31-42 Directions de l'information et de la culture des wilayas Indemnités et allocations diverses '31-43 Directions de l'information et de la vacataire et journalier Salaires 45.000 culture des wilayas Personnel et accessoires de salaires 72.000 31-51 Beaux-arts Rémunérations principales 2.640.000 31-52 Beaux-arts Indemnités et allocations diverses 350.000 31-53 Beaux-arts. Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.340.000 31-90 Administration centrale Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Services extérieurs Traitement longue durée 31-99 Remunerations des agents détachés communales 31.500 des fonctionnaires en congé de 3.500 auprès des assemblées populaires mémoire Total de la lère partie 13.690.000 2ème partie - Pensions et allocations 39 41 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 18.000 34-11 Serviças extérieurs - Rentes d'accidents du travail 4,000 Total de la 2eme partie 22.000 ............

N des CHAPITRES LIBELLES 3ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A.

Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Centre de diffusion Beaux-arts Prestations familiales 33-02 Administration centrale Centre de diffusión - Beaux-arts - Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Centre de diffusion Beaux-arts Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Centre de diffusion cinématographique 1.000.000 cinématographique 27.000 cinématographique 225.000 cinématographique Beaux-arts Contributions aux œuvres sociales 9.000 33-21 Centres de culture et d'information en Algérie Prestations familiales. 120.000 33-22 Centres de culture et d'information en Algérie Prestations facultatives 5.000 33-23 Centres de culture et d'information en Algérie 33-24 Centres de culture et d'information en Algérie œuvres sociales Sécurité sociale 35.000 Contributions aux 5.000 33-31 Centres de culture et d'information à l'étranger Prestations familiales 20.000 33-32 Centres de culture et d'information à l'étranger Prestations facultatives 33-33 Centres de culture et d'information à l'étranger mémoire Sécurité sociale 10.000 03-34 Centres de culture et d'information à l'étranger Contribution aux uvres sociales 33-41 Directions de l'information et de la culture des familiales 33-42 Directions de l'information et de la culture des facultatives mémoire wilayas Prestations 60,000 wilayas Prestations 3.000 33-43 Directions de l'information et de la culture des wilayas Sécurité sociale 15.000 33-44 Directions de l'information et de la culture des wilayas Contribution aux œuvres sociales 3.000 Total de la 3ème partie 1.537.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 1.200.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 200.000 1.645.000 290.000 15.000 34-06 Impression et diffusion de brochures et publication dans la presse étrangère 2.700.000 34-11 Centre de diffusion cinématographique Rembousement de frais 140.000 34-12 Centre de diffusion cinématographique Matériel et mobilier 60.000 Centre de diffusion cinématographique Fournitures 150.000 34-13 Centre de diffusion cinématographique Charges annexes 20.000 34-14 Centre de diffusion cinématographique Habillement 15,000 34-15 Centres de culture et d'information en Algérie Remboursement de frais 65.000 34-21 34-22 Centres de culture et d'information en Algérie 34-23 Centres de culture et d'information en Algérie Matériel et mobilier 55.000 Fournitures 230.000 110.000 34-24 Centres de culture et d'information en Algérie - Charges annexes 34-25 Centres de culture et d'information en Algérie Habillement 10.000 34-41 Directions de l'information et de la culture des wilayas Remboursement de frais 32.000 34-42 Directions de l'information et de la culture des wilayas Matériel et mobilier 40.000 34-43 Directions de l'information et de la culture des wilayas - Fournitures 420.000 34-44 Directions de l'information et de la culture des wilayas Charges annexes 115.000 34-45 Directions de l'information et de la culture des wilayas - Habillement. 5.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 34-51 Beaux-arts Remboursement de frais 34-52 Beaux-arts Matériel et mobilier 34-53 Beaux-arts Fournitures 34-54 Beaux-arts - Charges annexes 34-55 Beaux-arts Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers CREDITS OUVERTS EN DA. 30.000 125.000 230.000 180.000 30.000 600.000 250.000 60.000 10.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertises - Indemnites dues par l'Etat 10.000 Total de la 4ème partie 5ème partie 9.042.000 Travaux d'entretien des immeubles 35-01 Administration centrale Entretien et réparation des immeubles 880.000 35-11 Services extérieurs Entretien et réparation des immeubles 25.000 Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions 38 11 Subvention à la R.T.A. ......... 905.000 ..... 54.500.000 36-12 Subvention a l'agence nationale Algérie-Presse-Service > 7.000.000 38-13 Subvention à l'institut national de musique 1.000.000 36-14 Subvention au centre algerien de la cinematographie 200.000 36-15 Subvention aux activités théâtrales 36.16 Subvention à la presse écrite 35-17 Subvention à la bibliothèque nationale 36-18 Subvention au centre de culture et d'information à 36-19 Subvention au centre de culture et d'information 36-20 Subvention à l'I.N.A.D.C. 38-21 Subvention à l'office national du parc du Tassili 6.700.000 4.350.000 2.300.000 Beyrouth 450.000 de Paris 250.000 2.200.000 1.050.000 36-22 Subvention exceptionnelle à l'O.N.C.I.C. (production) 1.500.000 Total de la 6ème partie 81.500.000 7ème partie Organisation de manifestations culturelles 87 01 Organisation de manifestations culturelles 3.714.000 Total de la 7ème partie 3.714.000 Total du titre III 110.410.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Encouragements aux activités culturelles ... 1.600.000 ........ ............ 43-02 Bourses aux élèves de l'école des beaux-arts et stagiaires étrangers 1.690.000 Total de la 3ème partie Total du titre IV 3.290.000 .. 3.290.000 Total général pour le ministère de l'information et de la culture 113.700.000