Décret n° 75-9 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de la santé publique

Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 janvier 1975.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1975 au ministre de N° des la santé publique CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A.

TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 4.300.000 31-02 Administration centrale Indemnités ....... et allocations diverses 433.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs de la santé publique 500.000 Rémunérations principales 15.836.000 31-12 Services extérieurs de la santé publique Indemnités et allocations diverses 3.153.000 31-13 Services extérieurs de la santé publique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 400.000 31-21 Service de l'hygiène et de la prévention Rémunérations principales.. 7.150.000 31-22 Service de l'hygiène et de la prévention Indemnités et allocations diverses 304.000 31-23 Service de l'hygiène et de la prévention Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1,852.000 31-61 Ecoles des jeunes sourds Rémunérations principales 890.000 31-62 Ecoles des jeunes sourds Indemnités et allocations diverses 30.000 31-63 Ecoles des jeunes sourds Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-71 Ecoles des aveugles Rémunérations 31-72 Ecoles des aveugles Indemnités et 120.000 principales 1.270.000 allocations diverses 35.000 31-73 Ecoles des aveugles Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-81 Assistance technique internationale 140.000 Traitements mémoire 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Administration centrale 20.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue de durée Services exterieurs 60.000 N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA. 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 36.493.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Rentes d'accidents du travail Administration centrale 5.000 32-11 Rentes d'accidents du travail Services extérieurs 30.000 Total de la 2ème partie 35.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale Charges sociales Prestations familiales 550.000 Prestations facultatives 10.000 33-03 Administration centrale حمد Sécurité sociale 300.000 33-04 Administration centrale Œuvres sociales 10.000 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 2.900.000 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 20.000 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 1.108.000 33-14 Services extérieurs 9 ..

Œuvres sociales 20.000 Total de la 3ème partie 4.918.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale Remboursement de frais 850.000 Matériel et mobilier 250.000 Fournitures 300.000 Charges annexes 280.000 Habillement 30.000 34-11 Services extérieurs de la santé publique Remboursement de frais 650.000 34-12 Services extérieurs de la santé publique Matériel et mobilier 440.000 34-13 Services extérieurs de la santé publique Fournitures 350.000 34-14 Services extérieurs de la santé publique Charges annexes 340.000 34-15 Services extérieurs de la santé publique Habillement 100.000 34-21 Service de l'hygiène et de 34-22 Service de l'hygiène et de 34-23 Service de l'hygiène et de 34-24 Service de l'hygiène et de $4-25 Service de l'hygiène et de 34 28 Lutte contre le choléra 34-61 Ecoles des jeunes sourds 34-62 Ecoles des jeunes sourds la prévention Remboursement de frais 700.000 la prévention Matériel et mobilier 2.100.000 la prévention Fournitures 19.913.000 la prévention Charges annexes 383.000 la prévention Habillement 180.000 Achats de vaccins et médicaments 4.000.000 Remboursement de frais 3.000 Matériel et mobilier 150.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 34-63 Ecoles des jeunes sourds Fournitures 34-64 Ecoles des jeunes sourds Charges annexes 34-65 Ecoles des jeunes sourds Habillement ....... 34-66 Ecoles des jeunes sourds Alimentation 34-71 Ecoles des aveugles - Remboursement de frais - 34-72 Ecoles des aveugles Matériel et mobilier 34-73 Ecoles des aveugles Fournitures 34-74 Ecoles des aveugles Charges annexes 34-75 Ecoles des aveugles Habillement des élèves 34-76 Ecoles des aveugles Alimentation CREDITS OUVERTS EN DA. 110.000 70.000 40.000 270.000 4.000 110.000 100.000 120.000 60.000 320.000 34-81 Assistance technique internationale Remboursement de frais 800.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92. Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités 840.000 1.800.000 469.000 220.000 dues par l'Etat 200.000 Total de la 4ème partie 36.552.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 100.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs .. 450.000 Total de la 5ème partie 550.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subventions aux instituts de technologie 11.652.000 36-31 Subvention à l'institut national de la santé publique 3.900.000 36-51 Subventions aux écoles de formation paramédicale 23.200.000 Total de la 6ème partie Total pour le titre III 38.752.000 117.300.000 ..............

N° des HAPITRES LIBELLES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN D.A.

INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Participation de l'Etat aux dépenses de fonctionerent des secteurs sanitaires 46-02 Frais d'hospitalisation des malades dans les étrangers 46-03 Enfants assistés et protection de l'enfance 576.700.000 établissements spécialisés 4.000.000 11.000.000 46-04 Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables 1.000.000 46-05 Protection sociale des aveugles Pensions et 46-06 Subvention aux œuvres ayant pour objet la publique 46-07 Action en faveur des handicapés physiques allocations diverses 9.000.000 sauvegarde de la sante 1.000.000 2.000.000 Total de la 6ème partie 604.700.000 7ème partie Action sociale Prévoyance 47 01 Contribution aux dépenses de l'institut Pasteur 3.000.000 Total de la 7ème partie Total pour le titre IV 3.000.000 607.700.000 Total général pour le ministère de la santé publique 725.000.000