Décret n° 75-21 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de de finances pour 1975 au secrétaire d'Etat au plan

Les crédits ouverts, au titre du Nomenclature, plan sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera punne au Journal officiel de la portant loi République algérienne démocratique et populaire..

Fait à Alger, le 9 janvier 1975. budget de Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1975 au secrétaire d'Etat au plan N° des CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A.

TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 8.500.000 Indemnités et allocations diverses 350.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 470.000 31-90 Administration centrale de longue durée Total de la Traitement des fonctionnaires en congé 30.000 lere partie 9.350.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Total de la Rentes d'accidents du travail 30.000 2ème partie 30.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale Prestations familiales 500.000 Prestations facultatives 15.000 Sécurité sociale 290.000 Contribution aux œuvres sociales du secrétariat d'Etat au plan 10.000 Total de la 3ème partie 815.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale Remboursement de frais 500.000 Matériel et mobilier 270.000 Fournitures 430.000 Charges annexes 310.000 .....

N° des CHAPITRES LIBELLES 34-05 Administration centrale Habillement CREDITS OUVERTS EN D.A. .... 24.000 34-12 Administration centrale Matériel mécanographique 2.060.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35 01 Entretien et réparations des bâtiments Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 335.000 72.000 dues par l'Etat 10.000 4.011.000 50.000 50.000 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut de technologie de planification et des statistiques 4.144.000 36-11 Subvention de fonctionnement au commissariat national à l'informatique et au centre de recherches en informatique Total de la 6ème partie Total du titre III 11.500.000 15.644.000 29.900.000 Total général pour le secrétariat d'Etat au pian 29.900.000 ....... 24 janvier 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA