Décret n° 75-8 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret n° 75-162 du 15 décembre 1975 portant virement de crédit au budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Ordonnance n° 75-75 du 12 novembre 1975 portant virement de crédit'au sein du budget de l'Etat