ج.ر عدد 52 لسنة 1997

نصوص هذا العدد (30)

Décret présidentiel n° 97-312 Décret présidentiel n° 97-312 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 fonctionnement du ministère des transports
Décret présidentiel n° 97-308 Décret présidentiel n° 97-308 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret exécutif Décret exécutif du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 des postes et télécommunications
Décret présidentiel n° 97-295 Décret présidentiel n° 97-295 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
Décret présidentiel n° 97-309 Décret présidentiel n° 97-309 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au août 1997 portant transfert de crédits au budget de 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications
Décret présidentiel n° 97-306 Décret présidentiel n° 97-306 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population
Décret présidentiel n° 97-314 Décret présidentiel n° 97-314 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget août 1997 portant transfert de crédits au budget de août 1997 portant transfert de crédits au budget de août 1997 portant transfert de crédits au budget de août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture. 7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL 10 août 1997
Décret présidentiel n° 97-298 Décret présidentiel n° 97-298 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 Pages août 1997 portant transfert de crédits au budget de août 1997 portant transfert de crédits au budget de 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement
Décret présidentiel n° 97-297 Décret présidentiel n° 97-297 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au de fonctionnement du ministère de la justice
Décret présidentiel n° 97-310 Décret présidentiel n° 97-310 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au de fonctionnement du ministère des affaires religieuses
Décret présidentiel n° 97-313 Décret présidentiel n° 97-313 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 fonctionnement du ministère du commerce
Décret présidentiel n° 97-296 Décret présidentiel n° 97-296 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel n° 97-301 Décret présidentiel n° 97-301 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget août 1997 portant transfert de crédits au budget de août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Décret présidentiel n° 97-305 Décret présidentiel n° 97-305 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget de août 1997 portant transfert de crédits au budget de août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel n° 97-307 Décret présidentiel n° 97-307 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et de la pêche
Décret présidentiel n° 97-302 Décret présidentiel n° 97-302 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et de la restructuration
Décret présidentiel n° 97-303 Décret présidentiel n° 97-303 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 fonctionnement du ministère des moudjahidine
Décret présidentiel n° 97-299 Décret présidentiel n° 97-299 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au de fonctionnement du ministère des finances
Décret présidentiel n° 97-311 Décret présidentiel n° 97-311 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 fonctionnement du ministère de l'habitat
Décret présidentiel n° 97-300 Décret présidentiel n° 97-300 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines
Décret présidentiel n° 97-304 Décret présidentiel n° 97-304 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 fonctionnement du ministère de l'éducation nationale
Décret exécutif Décret exécutif du 26 Safar 1418 correspondant au 1er juillet ministère de la justice mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère 1997 portant nomination du directeur de la recherche aų
Décret exécutif Décret exécutif du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur au ministère de la justice
Décret exécutif Décret exécutif du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de l'institut supérieur maritime
Décret exécutif Décret exécutif du 26 Safar 1418 correspondant au 1er juillet 1997 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de la santé et de la population
Décret exécutif Décret exécutif du 26 Safar 1418 correspondant au 1er juillet 1997 portant nomination d'un chargé d'inspection à l'inspection générale des services fiscaux
Décret exécutif Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler l'hydraulique de Djelfa (Rectificatif). septembre 1996 mettant fin aux fonctions du directeur de
Décret exécutif Décret exécutif du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse auprès des services du Chef du Gouvernement
Décret exécutif Décret exécutif du 26 Safar 1418 correspondant au ler juillet 1997 portant nomination d'un sous-directeur au ministère des postes et télécommunications
Décret exécutif Décret exécutif du 26 Safar 1418 correspondant au ler juillet national du Moudjahid. 1997 portant nomination du directeur général du musée

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A FRANÇAISE) ETRANGER DIRECTION ET REDACTION: SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

10 août 1997 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 97-295 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 fonctionnement des services du Chef du Gouvernement. Décret présidentiel n° 97-296 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 fonctionnement du ministère des affaires étrangères. Décret présidentiel n° 97-297 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au de fonctionnement du ministère de la justice. Décret présidentiel n° 97-298 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 Pages août 1997 portant transfert de crédits au budget de

août 1997 portant transfert de crédits au budget de

9 août 1997 portant transfert de crédits au budget

août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement.. 13 Décret présidentiel n° 97-299 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au de fonctionnement du ministère des finances. Décret présidentiel n° 97-300 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines…. Décret présidentiel n° 97-301 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget

août 1997 portant transfert de crédits au budget de

août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. 28 Décret présidentiel n° 97-302 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et de la restructuration. 31 Décret présidentiel n° 97-303 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 fonctionnement du ministère des moudjahidine… Décret présidentiel n° 97-304 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 fonctionnement du ministère de l’éducation nationale. Décret présidentiel n° 97-305 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget de

août 1997 portant transfert de crédits au budget de

août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.. 38 Décret présidentiel n° 97-306 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population….. 41 Décret présidentiel n° 97-307 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et de la pêche… 44 Décret présidentiel n° 97-308 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat. Décret présidentiel n° 97-309 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au août 1997 portant transfert de crédits au budget de

9 août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications… 52 Décret présidentiel n° 97-310 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au de fonctionnement du ministère des affaires religieuses.. Décret présidentiel n° 97-311 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 fonctionnement du ministère de l’habitat. Décret présidentiel n° 97-312 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 fonctionnement du ministère des transports…. Décret présidentiel n° 97-313 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 fonctionnement du ministère du commerce.. Décret présidentiel n° 97-314 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget

août 1997 portant transfert de crédits au budget de

août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture. 65

7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL 10 août 1997 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 3 SOMMAIRE (Suite) Pages DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse auprès des services du Chef du Gouvernement.

Décret exécutif du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de la justice..

Décret exécutif du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut supérieur maritime.. Décret exécutif du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 des postes et télécommunications. Décret exécutif du 26 Safar 1418 correspondant au 1er juillet ministère de la justice..

mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère

1997 portant nomination du directeur de la recherche aų

Décret exécutif du 26 Safar 1418 correspondant au 1er juillet 1997 portant nomination d’un chargé d’inspection à l’inspection générale des services fiscaux…….. Décret exécutif du 26 Safar 1418 correspondant au ler juillet national du Moudjahid.

1997 portant nomination du directeur général du musée

Décret exécutif du 26 Safar 1418 correspondant au 1er juillet 1997 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la santé et de la population.

Décret exécutif du 26 Safar 1418 correspondant au ler juillet 1997 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des postes et télécommunications.. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler l’hydraulique de Djelfa (Rectificatif).

septembre 1996 mettant fin aux fonctions du directeur de

7 Rabie Ethani 1418 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 10 août 1997 DECRETS Décret présidentiel n° 97-295 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu là loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; ETAT NOS DES Vu le décret exécutif n° 97-09 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au Chef du Gouvernement; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de cinquante huit millions vingt quatre mille dinars (58.024.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 “ Provision pour revalorisation des salaires”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de cinquante huit millions vingt quatre mille dinars (58.024.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997. Liamine ZEROUAL. ANNEXE CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Chef du Gouvernement Rémunérations principales. 2.298.000 31-02 Chef du Gouvernement Indemnités et allocations diverses. 4.364.000 31-03 Chef du Gouvernement Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 411.000 7.073.000

7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 5 10 août 1997 ΕΤΑΤ ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-02 Chef du Gouvernement - Pensions de service et pour dommages corporels…. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Chef du Gouvernement Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 490.000 490.000 3.936.000 3.936.000 36-01 Subvention à l’école nationale supérieure d’administration et de gestion (E.N.S.A.G.). 1.632.000 36-04 Subvention à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements (A.P.S.I.). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Chef du Gouvernement Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III…. Total de la sous-section I.. Total de la section I.. SECTION II MINISTRE DELEGUE 2.729.000 4.361.000 400.000 400.000 16.260.000 16.260.000 16.260.000 CHARGE DE LA PLANIFICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale Rémunérations principales. 3.512.000 31-22 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 3.283.000 31-23 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 140.000 6.935.000

7 Rabie Ethani 1418 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 10 août 1997 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-23 Administration centrale Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l’office national des statistiques (O.N.S. Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-22 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III… Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie CREDITS OUVERTS EN DA 1.631.000 1.631.000 ). 7.462.000 7.462.000 408.000 408.000 16.436.000 16.436.000 L’ETAT Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Planification Rémunérations principales… 7.939.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Planification Indemnités et allocations diverses… 3.931.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Planification Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 246.000 12.116.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Planification Sécurité sociale… 2.849.000 Total de la 3ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 2.849.000 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification Versement forfaitaire……. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section II.. Total de la section II. 713.000 713.000 15.678.000 15.678.000 32.114.000

7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°52 7 10 août 1997 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA DELEGUE A LA REFORME ECONOMIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Délégué à la réforme économique Rémunérations principales. 345.000 31-02 Délégué à la réforme économique Indemnités et allocations diverses. 840.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Délégué à la réforme économique Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.185.000 285.000 285.000 37-01 Délégué à la réforme économique Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section I.. Total de la section III. SECTION IV MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA ADMINISTRATIVE 71.000 71.000 1.541.000 1.541.000 1.541.000 REFORME ET DE LA FONCTION PUBLIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 3.825.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 3.228.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 103.000 7.156.000

7 Rabie Ethani 1418 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 10 août 1997 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et EN DA allocations 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. 17.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges 33-03 Administration centrale Sécurité sociale Total de la 3ème partie. 7ème Partie 17.000 sociales . 749.000 749.000 Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 187.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III….. Total de la sous-section I. Total de la section IV. Total des crédits ouverts. Décret présidentiel n° 97-296 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; 187.000 8.109.000 8.109.000. 8.109.000 58.024.000 Vu le décret présidentiel n° 97-08 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des affaires étrangères; Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1997, un crédit de vingt millions neuf cent soixante mille dinars (20.960.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 “Provision pour revalorisation des salaires”..” Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de vingt millions neuf cent soixante mille dinars (20.960.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997. Liamine ZEROUAL.

7 Rabie Ethani. 1418

10 août 1997 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SOUS-SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 9.700.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 6.220.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 200.000 16.120.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. Total des crédits ouverts. 200.000 200.000 3.840.000 3.840.000 800.000 800.000 20.960.000 20.960.000 20.960.000

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel n° 97-297 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 97-10 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de fmances pour 1997, au ministre de la justice; ALGERIENNE N° 52 7 Rabie Ethani 1418 10 août 1997 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de quatre cent huit millions trois cent un mille dinars (408.301.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 “Provision pour revalorisation des salaires”. Art. 2. - Il est ouvert sur 1997, un crédit de quatre cent huit millions trois cent un mille dinars (408.301.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES MINISTERE DE LA SECTION I EN DA JUSTICE DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 4.554.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 4.223.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie 182.000 8.959.000 Personnel Pensions et allocations 32-02. Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. 667.000 Total de la 2ème partie. 667.000

7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 10 août 1997 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III…. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie

: CREDITS OUVERTS EN DA 2.103.000 2.103.000 526.000 526.000 12.255.000 12.255.000 Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales. 96.780.000 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses. 49.299.000 31-13 Services judiciaires Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services judiciaires - Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services judiciaires - Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section II. Total de la section I.. 5.380.000 151.459.000 34.141.000 34.141.000 8.535.000 8.535.000 194.135.000 194.135.000 206.390.000

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°52 7 Rabie Ethani 1418 ΕΤΑΤ ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II 10 août 1997 CREDITS OUVERTS EN DA ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET REEDUCATION SOUS-SECTION I SÉRVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-21 Administration pénitentiaire Rémunérations principales. 31-22 Administration pénitentiaire -Indemnités et allocations 1.060.000 diverses. 792.000 31-23 Administration pénitentiaire Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-22 Administration pénitentiaire Pensions de service corporels.. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-23 Administration pénitentiaire Sécurité sociale Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-22 Administration pénitentiaire Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. 87.000 1.939.000 et pour dommages 200.000 200.000 445.000 445.000 112.000 112.000 2.696.000 2.696.000

7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 13 10 août 1997 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-31 Etablissements pénitentiaires Rémunérations principales.. 94.000.000 31-32 Etablissements pénitentiaires Indemnités et allocations diverses. 59.266.000 Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel - Charges 153.266.000 sociales 33-33 Etablissements pénitentiaires Sécurité sociale. 36.759.000 Total de la 3ème partie. 7ème Partie 36.759.000 Dépenses diverses 37-32 Etablissements pénitentiaires Versement Total de la 7ème partie. Total du titre III…. Total de la sous-section II. Total de la section II. Total des crédits ouverts. Décret présidentiel n° 97-298 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 97-11 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des forfaitaire. 9.190.000 9.190.000 199.215.000 199.215.000 201.911.000 408.301.000 crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de trois milliards sept cent vingt trois millions trois cent cinquante six mille dinars (3.723.356.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 “Provision pour revalorisation des salaires”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de trois milliards sept cent vingt trois millions trois cent cinquante six mille dinars (3.723.356.000 DA), applicable au budget du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 4. Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997. Liamine ZEROUAL.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 7 Rabie Ethani 1418 ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 10 août 1997 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 8.545.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses… 11.221.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales. 308.000 12.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 3.000 20.089.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale des transmissions (Ε.Ν.Τ. 1.000.000 1.000.000 4.744.000 4.744.000 ). 317.000 36-02 Subvention à l’école nationale des la protection civile (E.N.P.C.).. 1.080.000 36-03 Subvention au centre d’information et de documentation des élus locaux (C.I.D.E.L.). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III…. Total de la sous-section I… 600.000 1.997.000 1.186.000 1.186.000 29.016.000 29.016.000

7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 15 10 août 1997 ΕΤΑΤ ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 252.707.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 156.705.000 31-14 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier de la sûreté nationale Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l’Etat- Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section II.. SOUS-SECTION III 6.389.000 415.801.000 et pour dommages 2.800.000 2.800.000 88.322.000 88.322.000 19.580.000 • 19.580.000 526.503.000 526.503.000 DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire principales.. Rémunérations! 14.000 31-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie. 42.000 56.000

7 Rabie Ethani 1418 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 10 août 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Sécurité sociale. 14.000 Total de la 3ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 14.000 37-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire - Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section III. Total de la section I….. SECTION II 4.000 4.000 74.000 74.000 555.593.000 DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Sûreté nationale Rémunérations principales… 31-02 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses. 477.000.000 858.000.000 31-03 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-02 Sûreté nationale Pensions de service et pour dommages Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Sûreté nationale Sécurité sociale. Total de la 3ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Sûreté nationale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III…. Total de la sous-section I.. Total de la section II. 1.141.000 1.336.141.000 corporels……….. 30.000.000 30.000.000 1.219.200.000 1.219.200.000 130.800.000 130.800.000 2.716.141.000 2.716.141.000 2.716.141.000

7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 17 10 août 1997 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Protection civile Rémunérations principales. 31-02 Protection civile Indemnités et allocations diverses. 115.700.000 96.700.000 31-03 Protection civile Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-03 Protection civile Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Protection civile Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie… Total du titre III…… Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 460.000 212.860.000 206.000.000 206.000.000 12.750.000 12.750.000 431.610.000 431.610.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Personnel chargé de la surveillance des baignades Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section III. 3.928.000 3.928.000 3.928.000 3.928.000 435.538.000

ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION IV 10 août 1997 CREDITS OUVERTS EN DA GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Palais du Gouvernement Rémunérations principales. 705.000 31-22 Palais du Gouvernement Indemnités et allocations diverses.. 91.000 31-23 Palais du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-23 Palais du Gouvernement Sécurité sociale. Total de la 3ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-25 Palais du Gouvernement Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section I. Total de la section IV. SECTION V 278.000 1.074.000 191.000 191.000 48.000 48.000 1.313.000 1.313.000 1.313.000 SECRETARIAT D’ETAT A L’ENVIRONNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Secrétariat d’Etat à l’environnement Rémunérations principales… 3.113.000 31-02 Secrétariat d’Etat à l’environnement Indemnités et allocations diverses……… 3.981.000 31-03 Secrétariat d’Etat à l’environnement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 1.078.000 8.172.000

7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 10 août 1997 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Secrétariat d’Etat à l’environnement Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 1.703.000 1.703.000 37-02 Secrétariat d’Etat à l’environnement Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section I.. Total de la section V. SECTION VI 426.000 426.000 10.301.000 10.301.000 10.301.000 DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des transmissions nationales Rémunérations principales.. 2.086.000 31-02 Direction générale des transmissions nationales Indemnités et allocations diverses.. 1.338.000 31-03 Direction générale des transmissions nationales Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie… 3ème Partie Personnel - Charges sociales 20.000 3.444.000 33-03 Direction générale des transmissions nationales Sécurité sociale. 820.000 Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 820.000 37-02 Direction générale des transmissions nationales Versement forfaitaire…. 206.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I.. Total de la section VI.. Total des crédits ouverts.. 206.000 4.470.000 4.470.000 4.470.000 3.723.356.000

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 7 Rabie Ethani 1418 Décret présidentiel n° 97-299 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; 10 août 1997 Vu le décret exécutif n° 97-12 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des finances; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de un milliard cinquante sept millions sept cent vingt six mille dinars (1.057.726.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92: “Provision pour revalorisation des salaires”. Art. 2. - Il est ouvert sur 1997, un crédit un crédit de un milliard cinquante sept millions sept cent vingt six mille dinars (1.057.726.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES • EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national des finances 36-05 Subvention à l’agence nationale du cadastre Total de la 6ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I… Total de la section I. (I.N.F.). 3.092.000 (A.N.C.). 100.734.000 103.826.000 103.826.000 103.826.000 103.826.000

7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 21 10 août 1997 ΕΤΑΤ ΑΝΝEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Directions régionales du Trésor Rémunérations principales. 35.000.000 31-12 Directions régionales du Trésor Indemnités et allocations diverses. 19.000.000 31-13 Directions régionales du Trésor — Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Directions régionales du Trésor Sécurité sociale. Total de la 3ème partie.

7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Directions régionales du Trésor Versement forfaitaire Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section II…. SECTION III 1.700.000 55.700.000 78.000.000 78.000.000 . 8.000.000 8.000.000 141.700.000 141.700.000 141.700.000 DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des douanes Rémunérations principales. 60.000.000 31-02 Direction générale des douanes Indemnités et allocations diverses…….. 14.000.000 31-03 Direction générale des douanes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 1.000.000 75.000.000

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 7 Rabie Ethani 1418 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Direction générale des douanes Sécurité sociale… Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Directions générale des douanes Versement forfaitaire Total de la 7ème partie… Total du titre III… Total de la sous-section I.. Total de la section III. SECTION IV 10 août 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 18.000.000 18.000.000 . 4.000.000 4.000.000 97.000.000 97.000.000 97.000.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des impôts Rémunérations principales….. 6.000.000 31-02 Direction générale des impôts Indemnités et allocations diverses. 2.600.000 31-03 Direction générale des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Direction générale des impôts Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des impôts Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I……. 500.000 9.100.000 2.100.000 2.100.000 500.000 500.000 11.700.000 11.700.000

7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 23 10 août 1997 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des impôts Rémunérations principales… 208.000.000 31-12 Services déconcentrés des impôts - Indemnités et allocations diverses….. 88.000.000 31-13 Services déconcentrés des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-13 Services déconcentrés des impôts Sécurité sociale.. Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 18.000.000 314.000.000 159.000.000 159.000.000 Services Déconcentrés des impôts Versement forfaitaire.. 40.000.000 37-11 Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section IV. SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 40.000.000 513.000.000 513.000.000 524.700.000 NATIONAL Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du domaine national Rémunérations principales. 1.000.000 31-02 Direction générale du domaine national Indemnités et allocations diverses… 3.000.000 31-03 Direction générale du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 300.000 4.300.000

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 7 Rabie Ethani 1418 10 août 1997 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-03 Direction générale du domaine national Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale du domaine natiorral Versement Total de la 7ème partie.. Total du titre III……. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III 2.500.000 2.500.000 forfaitaire. 900.000 900.000 7.700.000 7.700.000 L’ETAT MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national Rémunérations principales…….. 71.000.000 31-12 Services déconcentrés du domaine national Indemnités et allocations diverses… 28.500.000 31-13. Services déconcentrés du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie… 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-13 Services déconcentrés du domaine national Sécurité Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 5.000.000 104.500.000 sociale. 50.000.000 50.000.000 37-11 Services déconcentrés du domaine national Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III……. Total de la sous-section II. Total de la section V…… 7.000.000 7.000.000 161.500.000 161.500.000 169.200.000

7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 25 10 août 1997 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION VI CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du budget Rémunérations principales. 8.000.000 31-12 Services déconcentrés du budget Indemnités et allocations diverses. 4.000.000 31-13 Services déconcentrés du budget - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés du budget Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du budget Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie… Total du titre III……. Total de la sous-section II. Total de la section VI. SECTION VII 900.000 12.900.000 3.000.000 3.000.000 700.000 700.000 16.600.000 16.600.000 16.600.000 INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Inspection générale des finances Rémunérations principales… 1.000.000 31-02 Inspection générale des finances Indemnités et allocations diverses. 1.500.000 31-03 Inspection générale des finances Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 250.000 2.750.000

7 Rabie Ethani 1418 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 10 août 1997 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges 33-03 Inspection générale des finances Sécurité Total de la 3ème partie. 7ème Partie EN DA sociales sociale… 1.500.000 1.500.000 Dépenses diverses 37-01 Inspection générale des finances Versement forfaitaire. 450.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section I. Total de la section VII. Total des crédits ouverts. Décret présidentiel n° 97-300 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par Ja loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; 450.000 4.700.000 4.700.000 4.700.000 1.057.726.000 Vu le décret exécutif n° 97-14 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’énergie et des mines; Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1997, un crédit de vingt cinq millions deux cent soixante huit mille dinars (25.268.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 “Provision pour revalorisation des salaires”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de vingt cinq millions deux cent soixante huit mille dinars (25.268.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997. Liamine ZEROUAL.

7 Rabie Ethani 1418

10 août 1997 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-10 Subvention à l’institut algérien du pétrole (I.A.P.). Total de la 6ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA MINES 3.668.000 3.668.000 3.668.000 3.668.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales.. 16.409.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoures de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 300.000 16.709.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels………. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. Total de la 3ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire Total de la 7ème partie. Total du titre III……. Total de la sous-section II. Total de la section I.. Total des crédits ouverts. 214.000 214.000 3.913.000 3.913.000 . 764.000 764.000 21.600.000 21.600.000 25.268.000 25.268.000

7 Rabie Ethani 1418 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 Décret présidentiel n° 97-301 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; 10 août 1997 Vu le décret exécutif n° 97-26 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire ; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de cent quarante quatre millions cinq cent soixante cinq mille dinars (144.565.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 “Provision pour revalorisation des salaires”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de cent quarante quatre millions cinq cent soixante cinq mille dinars (144.565.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 3.200.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et 32-02 Administration centrale Pensions de service Total de la 2ème partie. 565.000 3.765.000 allocations et pour dommages corporels….. 100.000 100.000

7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 29 10 août 1997 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. Total de la 3ème partie… 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 750.000 750.000 : 36-01 Subvention à l’école nationale supérieure de l’hydraulique (E.N.S.H.)…. 1.600.000 36-02 Subventions aux instituts nationaux de formation en hydraulique (I.N.F.H.)….. 140.000 36-07 Subvention à l’institut national de perfectionnement de l’équipement (I.N.P.Ε.). 120.000 36-08 Subvention à l’office national des informations et de secteur de l’équipement (ONIDE). 36-12 Subvention à l’agence nationale des barrages (A.N.B.). la documentation du 120.000 14.460.000 36-13 Subvention à l’agence nationale de l’eau potable et industrielle et de l’assainissement… 340.000 36-21 Subvention à l’institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de mostaganem.. 36-22 Subvention à l’école nationale d’ingénieurs de l’Etat (Ε.Ν.Τ.Ρ.). 280.000 des travaux publics 3.540.000 36-24 Subvention à l’office national de la signalisation maritime (O.N.S.M.). 4.360.000 36-25 Subvention à l’agence nationale des autoroutes. Total de la 6ème partie. Total du titre III……. Total de la sous-section I… SOUS-SECTION II 1.260.000 26.220.000 30.835.000 30.835.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Rémunérations principales…. 15.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Indemnités et allocations diverses…… 13.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’hydraulique -Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 2.500.000 30.500.000 Personnel - Pensions et allocations 32-12. Services déconcentrés de l’hydraulique - Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 100.000 100.000 33-13 Services déconcentrés de l’hydraulique -Sécurité sociale.. 14.730.000 Total de la 3ème partie. 14.730.000

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 7 Rabie Ethani 1418 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 10 août 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 37-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie… Total du titre III……. Total de la sous-section II. SOUS-SECTION III 2.000.000 2.000.000 47.330.000 47.330.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics Rémunérations principales………. 10.000.000 31-12 Services déconcentrés des travaux publics Indemnités Total de la lère partie. 2ème Partie et allocations diverses. 7.000.000 17.000.000 Personnel - Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés des travaux publics Pensions de service et pour dommages corporels….. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés des travaux publics Sécurité Total de la 3ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 100.000 100.000 sociale. 12.100.000 12.100.000 35-12 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des routes nationales….. 34.400.000 35-14 Services déconcentrés des travaux publics - Entretien des ports et du domaine maritime… 530.000 35-15 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des aérodromes. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 470.000 35.400.000 37-11 Services déconcentrés des travaux publics Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III……. Total de la sous-section III. Total de la section I Total des crédits ouverts. 1.800.000 1.800.000 66.400.000 66.400.000 144.565.000 144.565.000

7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL 10 août 1997 Décret présidentiel n° 97-302 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et de la restructuration. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 97-13 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’industrie et de la restructuration; ETAT NOS DES DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 31 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de quinze millions cinq cent mille dinars (15.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 “ Provision pour revalorisation des salaires”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de quinze millions cinq cent mille dinars (15.500.000’DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et de la restructuration et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’industrie et de la restructuration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997. Liamine ZEROUAL. ANNEXE CREDITS OUVERTS LIBELLES- EN DA CHAPITRES MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA RESTRUCTURATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales… 500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 3.000.000 Total de la lère partie. 3.500.000

ΕΤΑΤ ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10 août 1997- CREDITS OUVERTS EN DA 840.000 840.000 36-01 Subvention au centre des œuvres sociales universitaires de Boumerdès (COSU).. 2.000.000 36-02 Subvention à l’institut national d’électricité et d’électronique (INELEC )………. 1.500.000 36-03 Subvention à l’institut national d’études et de recherche en maintenance (INMA).. 300.000 36-04 Subvention à l’institut national de génie mécanique (INGM). 1.200.000 36-05 Subvention à l’institut national des industries manufacturières (INIM)… 1.700.000 36-06 Subvention à l’institut national des matériaux de construction (INMC).. 1.000.000 36-07 Subvention à l’institut national des industries alimentaires (INIA)………. 1.500.000 36-08 Subvention à l’institut national de la productivité industriel (INPED). 36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. Total de la section I. Total des crédits ouverts. et du développement 1.000.000 (ONML). 750.000 10.950.000 210.000 210.000 15.500.000 15.500.000 15.500.000 15.500.000

7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL 10 août 1997 Décret présidentiel n° 97-303 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 97-15 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des moudjahidine; ETAT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 33 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de vingt sept millions huit cent soixante dix mille dinars (27.870.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 “Provision pour revalorisation des salaires”. Art. 2. - Il est ouvert sur 1997, un crédit de vingt sept millions huit cent soixante dix mille dinars (27.870.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997. Liamine ZERQUAL. ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES MOUDJAHIDINE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 3.087.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 1.750.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. Total de la lème partie. 81.000 4.918.000

7 Rabie Ethani 1418

ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10 août 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 1.161.000 1.161.000 36-01 Administration centrale Subvention de fonctionnement au centre national d’appareillages des invalides victimes de la guerre de libération nationale….. 508.000 36-02 Administration centrale Subvention de fonctionnement au musée national du moudjahid. 1.700.000 36-03 Administration centrale Subventions aux centres de repos des moudjahidine.. 2.700.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie.. Total du titre III… Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie 4.908.000 290.000 290.000 11.277.000 11.277.000 L’ETAT Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales.. 7.334.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses.. 4.430.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. Total de la 3ème partie…….. 7ème Partie Dépenses diverses 1.600.000 13.364.000 2.583.000 2.583.000 37-15 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. 646.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III…… Total de la sous-section II. Total de la section I…… Total des crédits ouverts.. 646.000 16.593.000 16.593.000 27.870.000 27.870.000

7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 35 10 août 1997 Décret présidentiel n° 97-304 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 97-16 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’éducation nationale; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de cinq milliards sept cent soixante six millions neuf cent cinquante mille dinars (5.766.950.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 “Provision pour revalorisation des salaires”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de cinq milliards sept cent soixante six millions neuf cent cinquante mille dinars (5.766.950.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 8.450.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 5.568.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-21 Etablissements d’enseignement fondamental 150.000 Rémunérations principales…… 2.276.385.000

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 7 Rabie Ethani 1418 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 10 août 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 31-22 Etablissements d’enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses. 1.108.243.000 31-31 Etablissements d’enseignement secondaire et technique Rémunérations principales. 690.975.000 31-32 Etablissements d’enseignement secondaire et technique Indemnités et allocations diverses.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 307.970.000 4.397.741.000 . 20.000 20.000 4.080.000 33-23 Etablissements d’enseignement fondamental et établissements d’enseignement secondaire et technique (Personnel à disposition compris) Sécurité sociale…… 1.052.098.000 Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-39 Subventions au centre national et aux centres régionaux de de l’éducation (CN et CRFCE). 36-45 Subvention à l’institut national de recherche en éducation 36-51 Subvention au centre national d’enseignement généralisé 1.056.178.000 formation des cadres 956.000 (INRE). 1.495.000 (CNEG). 3.373.000 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (CAMEMD). 2.125.000 36-58 Subvention à l’office national des examens et concours (ONEC). 2.732.000 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (CNDP). Total de la 6ème partie.. 600.000 11.281.000

7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 37 10 août 1997 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. CREDITS OUVERTS EN DA 671.000 37-22 Etablissements d’enseignement fondamental et établissements d’enseignement secondaire et technique (Personnel à disposition compris) Versement forfaitaire… Total de la 7ème partie.. Total du titre III… Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 243.357.000 244.028.000 5.709.248.000 5.709.248.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 15.980.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 17.897.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. Total de la 3ème partie.. Total du titre III. Total de la sous-section II.. Total de la section I. Total des crédits ouverts. 12.454.000 46.331.000 et pour dommages 8.290.000 8.290.000 3.081.000 3.081.000 57.702.000. 57.702.000 5.766.950.000 5.766.950.000

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 7 Rabie Ethani 1418 Décret présidentiel n° 97-305 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, : Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; 10 août 1997 Vu le décret exécutif n° 97-18 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de un milliard sept cent neuf millions neuf cent soixante six mille dinars (1.709.966.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 “ Provision pour revalorisation des salaires”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de un milliard sept cent neuf millions neuf cent soixante six mille dinars (1.709.966.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I SECTION UNIQUE. SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 2.749.000 ,31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 2.971.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 124.000 5.844.000

7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 août 1997 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 39 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du Total de la 2ème partie. 3ème Partie travail. 80.000 80.000 Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 1.382.000 1.382.000, Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements d’enseignement supérieur. 1.455.477.000 36-02 Subvention à l’office national des œuvres universitaires. 189.000.000 36-03 Subvention à l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé. 753.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 774.000 1.646.004.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 345.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 345.000 1.653.655.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (CREAD)…. 559.000 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (CRSTRA). 559.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (CRSTDLA). 44-05 Centre de recherche scientifique et technique culturelle (CRSTASC). 1.341.000 en anthropologie sociale et 559.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico–chimique (CRSTAPC)… 44-08 Contribution aux centres de recherche. Total de la 4ème partie.. Total du titre IV…. Total de la sous-section I… 559.000 48.000.000 51.577.000 51.577.000 1.705.232.000

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 7 Rabie Ethani 1418 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 10 août 1997 CREDITS OUVERTS EN DA L’ETAT Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Académies universitaires Rémunérations principales. 1.792.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Indemnités et allocations diverses… 1.464.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. 500.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 3.756.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Académies universitaires Sécurité sociale.. 782.000 Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 782.000 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section I. Total des crédits ouverts. 196.000 196.000 4.734.000 4.734.000 1.709.966.000 1.709.966.000

7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL 10 août 1997 Décret présidentiel n° 97-306 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 97-20 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au ministre de la santé et de la population; ETAT NOS DES

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 41 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de un milliard sept cent huit millions quatre cent trente trois mille dinars (1.708.433.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 “ Provision pour revalorisation des salaires”.. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de un milliard sept cent huit millions quatre cent trente trois mille dinars (1.708.433.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la santé et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997. Liamine ZEROUAL. ANNEXE CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 2.644.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 3.236.000 Total de la lère partie. 5.880.000

7 Rabie Ethani 1418 42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10 août 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 540.000 540.000 36-01 Subventions aux instituts de technologie de la santé publique (I.T.S.P)……….. 2.000.000 36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicale (E.F.P). 22.000.000 36-04 Subvention à l’école nationale de santé publique (E.N.S.P). 800.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 24.800.000 135.000 135.000 31.355.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section. I. 1.600.000.000 1.600.000.000 1.600.000.000 1.631.355.000

7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 10 août 1997 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie CREDITS OUVERTS EN DA L’ETAT Personnel - Rémunérations d’activité Services déconcentrés de l’Etat – Rémunérations principales. 33.000.000 31-11 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses.. 12.928.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 33-13 Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.300.000 47.228.000 27.060.000 27.060.000 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement, forfaitaire… 2.790.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III.. Total de la sous-section II. Total de la section I.. Total des crédits ouverts. 2.790.000 77.078.000 77.078.000 1.708.433.000 1.708.433.000

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 7 Rabie Ethani 1418 Décret présidentiel n° 97-307 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et de la pêche. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 97-19 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’agriculture et de la pêche; 10 août 1997 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de quatre cent soixante cinq millions cent huit mille dinars (465.108.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 “Provision pour revalorisation des salaires”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de quatre cent soixante cinq millions cent huit mille dinars (465.108.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et de la pêche et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE SECTION ADMINISTRATION I CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 2.620.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 2.800.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 470.000 5.890.000

7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 45 10 août 1997 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. CREDITS OUVERTS EN DA 135.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…… 40.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts…… 36-02 Subvention à l’institut national de la recherche forestière 175.000 1.300.000 1.300.000 2.080.000 (INRF). 18.700.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétique et parcs nationaux… 14.900.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature (ANN)………. 7.400.000 36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêcheurs (EFTP). 5.000.000 36-06 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture (ITPA)…… 2.100.000 36-14 Subvention à l’agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage (AGID). 6.200.000 36-30 Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole (INVA). 2.938.000 36-32 Subvention à l’institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem.. 7.800.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA). 31.600.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricole (CFVA)……. 15.900.000 36-35 Subvention à l’institut national de formation supérieure en agronomie saharienne de Ouargla………. 3.250.000 36-36 Subventions aux instituts de formation de techniciens supérieurs de l’agriculture (IFTSA). 3.800.000 36-41 Subvention à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA). 22.850.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale….. 22.700.000 36-52 Subventions aux instituts, techniques de la production animale. 12.950.000 36-61 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (INPV). 10.300.000. 36-62 Subvention à l’institut national de la médecine vétérinaire (INMV). 5.400.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS). 3.850.000 36-82 Subvention au centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture (CNDPA). 2.125.000 36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID)… 3.500.000 36-94 Subvention au commissariat du développement de l’agriculture des régions sahariennes. 1.730.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants…. 3.900.000 36-96 Subvention au centre national de perfectionnement en foresterie (CNPF)………. 930.000 Total de la 6ème partie… 211.903.000

46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 7 Rabie Ethani 1418 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 10 août 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 325.000 325.000 219.593.000 219.593.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 80.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses. 32.800.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat – Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III…. Total de la sous-section II. Total de la section I.. 2.400.000 115.200.000 et pour dommages 500.000 500.000. 27.600.000 27.600.000 6.900.000 6.900.000 .150.200.000 150.200.000 369.793.000

7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 47 10 août 1997 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III. MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des forêts Rémunérations principales. 720.000 31-02 Direction générale des forêts Indemnités et allocations diverses. 1.250.000 31-03 Direction générale des forêts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Direction générale des forêts.- Sécurité sociale.. Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des forêts Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 90.000 2.060.000 150.000 150.000 150.000 150.000 2.360.000 2.360.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des forêts Rémunérations principales…. 42.650.000 31-12 Services déconcentrés des forêts Indemnités et allocations diverses… 17.200.000 31-13 Services déconcentrés des forêts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2.400.000 62.250.000

7 Rabie Ethani 1418 48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés des forêts Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-12 Services déconcentrés des forêts Entretien des forêts. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des forêts- Lutte contre les feux de 37-12 Services déconcentrés des forêts- Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie.. Total du titre III… Total de la sous-section II. Total de la section II… SECTION III 10 août 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 13.000.000 13.000.000 2.600.000 2.600.000 forêts. 6.400.000 3.400.000 9.800.000 87.650.000 87.650.000 90.010.000 DIRECTION GENERALE DES PECHES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des pêches Rémunérations principales. 1.750.000 31-02 Direction générale des pêches Indemnités et allocations diverses. 1.120.000 31-03 Direction générale des pêches - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 180.000 3.050.000

7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 49 10 août 1997 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Direction générale des pêches Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des pêches Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie… Total du titre III… Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA 690.000 690.000 170.000 170.000 3.910.000 3.910.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des pêches Rémunérations principales.. 550.000 31-12 Services déconcentrés des pêches Indemnités et allocations diverses… 470.000 31-13 Services déconcentrés des pêches Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie… 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-13 Services déconcentrés des pêches Sécurité sociale. Total de la 3ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés des pêches Versement forfaitaire Total de la 7ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section II. Total de la section III. Total des crédits ouverts. 65.000 1.085.000 250.000 250.000 . 60.000 60.000 1.395.000 1.395.000 5.305.000 465.108.000

50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 7 Rabie Ethani 1418 Décret présidentiel n° 97-308 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 97-30 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au ministre du tourisme et de l’artisanat; ETAT NOS DES 10 août 1997 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de quatorze millions six cent deux mille dinars (14.602.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 “Provision pour revalorisation des salaires”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de quatorze millions six cent deux mille dinars (14.602.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997. Liamine ZEROUAL. ANNEXE CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IH MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 1.409.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 1.646.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 154.000 3.209.000

7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 51 10 août 1997 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 840.000 840.000 36-02 Administration centrale Subvention à l’école nationale supérieure du tourisme (E.N.S.T). 964.000 36-03 Administration centrale Subvention à l’institut national des techniques hôtelières et touristiques (I.N.T.H.T).. 1.042.000 36-04 Administration centrale Subvention au centre d’hôtellerie et du tourisme (C.H.T). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 960.000 2.966.000 172.000 172.000 7.187.000 7.187.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales.. 3.040.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 1.870.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires…. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale… Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section II. Total de la section I…. Total des crédits ouverts……. 1.140.000 6.050.000 1.110.000 1.110.000 255.000 255.000 7.415.000 7.415.000 14.602.000 14.602.000

52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 7 Rabie Ethani 1418 Décret présidentiel n° 97-309 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 97-22 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au ministre des postes et télécommunications; Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1997, un crédit de deux millions trois cent quatre vingt dix mille dinars (2.390.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 “Provision pour revalorisation des salaires”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de deux millions trois cent quatre vingt dix mille dinars (2.390.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications et au chapitre n° 36-01 Subvention à l’institut des télécommunications d’Oran (I.T.O)”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997. Liamine ZEROUAL. 10 août 1997 Décret présidentiel n° 97-310 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses. Le Président de la République, ! Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 97-24 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au ministre des affaires religieuses; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de deux cent seize millions neuf cent quatre vingt mille dinars (216.980.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 “Provision pour revalorisation des salaires”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de deux cent seize millions neuf cent quatre vingt mille dinars (216.980.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997. Liamine ZEROUAL.

7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 53 10 août 1997 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales . 1.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 2.370.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 310.000 4.180.000 200.000 200.000 36-01 Administration centrale Subventions aux établissements pour la formation des cadres du culte.. 5.000.000 36-41 Administration centrale Subvention au centre culturel islamique d’Alger (C.C.I). Total de la 6ème partie. 1.200.000 6.200.000

54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 7 Rabie Ethani 1418 ΕΤΑΤ ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III…….. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 10 août 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 150.000 150.000 10.730.000 10.730.000. SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 121.650.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses. 26.150.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier et accessoires de salaires… Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. Total de la 3ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section I. Total des crédits ouverts. Salaires 7.000.000 154.800.000 et pour dommages 2.250.000 2.250.000 46.200.000 46.200.000 3.000.000 3.000.000 206.250.000 206.250.000 216.980.000 216.980.000

7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL 10 août 1997 Décret présidentiel n° 97-311 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 97-25 du 16 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’habitat; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 53 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de cent quarante quatre millions cent soixante quatre mille dinars (144.164.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des charges communes et au chapitre n° 37-92 “Provision pour revalorisation des salaires”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de cent quarante quatre millions cent soixante quatre mille dinars (144.164.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de 15 l’habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de; l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997. Liamine ZEROUAL. ΕΤΑΤ ΑΝΝEXE it FE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES MINISTERE DE EN DA L’HABITAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 3.324.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 2.723.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie 234.000 .. 6.281.000

ETAT ANNEXE (suite) NOS DES. LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 10 août 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 32-02 Administration centrale Pensions de services et pour dommages corporels…. 150.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section I…. SOUS-SECTION II 150.000 1.295.000 1.295.000 324.000 324.000 8.050.000 8.050.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction principales… Rémunérations 65.251.000 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Indemnités et allocations diverses. 22.851.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 2.934.000 Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 91.036.000 32-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Total de la 3ème partie. 675.000 675.000 Sécurité sociale…. 21.000.000 21.000.000

7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 août 1997 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 57 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II.. SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III 5.251.000 5.251.000 117.962.000 117.962.000 L’URBANISME MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Rémunérations principales. 3.386.000 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme Indemnités et allocations diverses. 1.277.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de saliares. Total de la lère partie. 3ème Partie 267.000, 4.930.000 Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme Sécurité Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses sociale.. 1.106.400 1.106.400 37-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Versement forfaitaire. 274,600 Total de la 7ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section III. 274.600 6.311.000 6.311.000

58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 7 Rabie Ethani 1418 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION IV 10 août 1997 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de la construction Rémunérations principales.. 5.786.000 31-12 Services déconcentrés de la construction Indemnités et allocations diverses…. 1.944.000 31-13 Services déconcentrés de la construction Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 1.808.000 9.538.000 33-13 Services déconcentrés de la construction Sécurité sociale. 1.842.000 Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.842.000 37-11 Services déconcentrés de la construction Versement forfaitaire. 461.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section IV. Total de la section I. Total des crédits ouverts… 461.000 11.841.000 11.841.000 144.164.000 144.164.000

7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL 10 août 1997 Décret présidentiel n° 97-312 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère deş transports. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 97-31 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au ministre des transports; ETAT NOS DES DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 59 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de trente six millions trois cent quatre vingt dix sept mille dinars (36.397.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 “Provision pour revalorisation des salaires”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de trente six millions trois cent cent quatre vingt dix sept mille dinars (36.397.000 DA), applicable au budget du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997. Liamine ZEROUAL. ANNEXE CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DES EN DA TRANSPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 2.600.000 Total de la lère partie. 2.600.000

60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 7 Rabie Ethani 1418 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10 août 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 1.000.000 1.000.000 36-01 Subvention à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche (I.H.F.R). 695.000 36-02 Subvention à l’office national de la météorologie (O.N.M). 5.866.000 36-03 Subvention à l’institut supérieur maritime (I.S.M). 36-04 Subvention à l’institut supérieur de formation ferroviaire 1.200.000 (I.S.F.F). 999.000 36-05 Subvention à l’école nationale d’application des techniques de transports terrestres (ENATT). 1.037.000 36-06 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritime de Mostaganem (ETFIM). 558.000 36-07 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritime de Béjaia (ETFIM). 337.000 36-09 Subvention à l’agence nationale d’études et de réalisation des aéroports (ANERA). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section I.. 347.000 11.039.000 200.000 200.000 14.839.000 14.839.000

7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 61 10 août 1997 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales… 12.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 5.107.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnet - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section I… Total des crédits ouverts. 580.000 17.687.000 3.105.000 3.105.000. 766.000 766.000 21.558.000 21.558.000 36.397.000 36.397.000

62 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 7 Rabie Ethani 1418 ts Décret présidentiel n° 97-313 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 97-29 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au ministre du commerce; ETAT NOS DES 10 août 1997 Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1997, un crédit de quatre vingt quatorze millions sept cent soixante quinze mille dinars (94.775.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 “Provision pour revalorisation des salaires”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de quatre vingt quatorze millions sept cent soixante quinze mille dinars (94.775.000 DA), applicable au budget du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997. Liamine ZEROUAL. ANNEXE CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DU EN DA COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 4.300.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 4.495.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 155.000 Total de la lère partie. 8.950.000

7 Rabie Ethani 1418

10 août 1997 ΕΤΑΤ ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l’institut de technologie du froid (I.T.F). 36-04 Subvention à l’institut national du commerce (I.N.C)… CREDITS OUVERTS EN DA 2.110,000 2.110.000 420.000 6.150.000 36-09 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E)…. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section I…….. SOUS-SECTION II 3.782.700 10.352.700 527.600 527.600 21.940.300 21.940.300 DIRECTIONS DE WILAYA DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Rémunérations principales. 29.134.000 31-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Indemnités et allocations diverses… 22.135.000 31-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 867.500 52.136.500 33-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Sécurité sociale.. 12.306.000 Total de la 3ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 12.306.000 37-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Versement forfaitaire. 3.100.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III… Total de la sous-section II. 3.100.000 67.542.500 67.542.500

64 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 7 Rabie Ethani 1418 10 août 1997 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA INSPECTIONS REGIONALES DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA REPRESSION TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie DES FRAUDES Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Rémunérations principales. 31-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Indemnités et allocations diverses… 31-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes 2.310.000 répression des fraudes 1.715.000 répression des fraudes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… 58.400 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales. 33-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 4.083.400 répression des fraudes 966.800 966.800 37-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section III. Total de la section I. Total des crédits ouverts. 242.000 242.000 5.292.200 5.292.200 94.775.000 94.775.000

7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL 10 août 1997 Décret présidentiel n° 97-314 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 97-17 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au ministre de la communication et de la culture; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 65 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de cinquante huit millions cinq cent trente deux mille dinars (58.532.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 “Provision pour revalorisation des salaires”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de cinquante huit millions cinq cent trente deux mille dinars (58.532.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 2.252.000 31-02 Administration centrale Indemnité et allocations diverses. 248.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 800.000 3.300.000

66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 7 Rabie Ethani 1418 10 août 1997 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 900.000 900.000 36-01 Administration centrale Subventions à l’institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale. 36-02 Administration centrale Subvention à la bibliothèque 2.631.000 nationale d’Algérie….. 2.294.000 36-03 Administration centrale Subvention à l’institut national des arts dramatiques. 1.058.000 36-05 Administration centrale Subvention à l’école supérieure des beaux arts… 3.156.000 36-06 Administration centrale Subvention au palais de la culture. 1.763.000 36-07 Administration centrale Subvention à l’agence nationale d’archéologie et de protection des sites et monuments historiques.. 36-08 Administration centrale Subvention à l’office du parc 36-09 Administration centrale Subvention à l’office du parc 5.582.000 national de l’Ahagar…. 12.202.000 national du Tassili…… 1.268.000 36-10 Administration centrale Subventions aux musées nationaux. 4.867.000 36-11 Administration centrale Subventions aux maisons de la culture.. 6.753.000 36-12 Administration centrale Subventions aux établissements de la cinématographie. 1.754.000 36-14 Administration centrale - Subvention à l’office de protection et de promotion de la vallée du M’Zab…. 453.000 36-15 Administration centrale Subvention au centre de la culture et des arts du palais du Raïs.. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. 349.000, 44.130.000 200.000 200.000 48.530.000 48.530.000

7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 52 67 10 août 1997 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales. 6.500.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnité et allocations diverses. 800.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section I. Total des crédits ouverts.

1.500.000 8.800.000 802.000 802.000 400.000 400.000 10.002.000 10.002.000 58.532.000 58.532.000

68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 7 Rabie Ethani 1418 10 août 1997 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse auprès des services du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse auprès des services du Chef du Gouvernement, exercées par M. Daoud Belouahmia. Décret exécutif du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de la justice. Par décret exécutif du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de la justice, exercées par M. Noureddine Fekair, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut supérieur maritime. Par décret exécutif du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997, il est mis fin aux fonctions du directeur de l’institut supérieur maritime, exercées par M. Ali Kerboua, sur sa demande. Décret exécutif du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études et programmes au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Khelil Chikhoune, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 26 Safar 1418 correspondant au 1er juillet 1997 portant nomination du directeur de la recherche au ministère de la justice. Par décret exécutif du 26 Safar 1418 correspondant au 1er juillet 1997, M. Yahia Boukhari est nommé directeur de la recherche au ministère de la justice. Décret exécutif du 26 Safar 1418 correspondant au 1er juillet 1997 portant nomination d’un chargé d’inspection à l’inspection générale des services fiscaux. Par décret exécutif du 26 Safar 1418 correspondant au 1er juillet 1997, M. Abderrahmane Bouyahiaoui, est nommé chargé d’inspection à l’inspection générale des services fiscaux. Décret exécutif du 26 Safar 1418 correspondant au 1er juillet 1997 portant nomination du directeur général du musée national du Moudjahid. Par décret exécutif du 26 Safar 1418 correspondant au 1er juillet 1997, M. Mustapha Bitam est nommé directeur général du musée national du Moudjahid. Décret exécutif du. 26 Safar 1418 correspondant au 1er juillet 1997 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la santé et de la population. Par décret exécutif du 26 Safar 1418 correspondant au 1er juillet 1997, M. Abderrezak Badredine est nommé sous-directeur des ressources humaines au ministère de la santé et de la population. Décret exécutif du 26 Safar 1418 correspondant au 1er juillet 1997 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du 26 Safar 1418 correspondant au 1er juillet 1997, M. Khelil Chikhoune est nommé sous-directeur de l’environnement et de la protection au ministère des postes et télécommunications. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hydraulique de Djelfa (Rectificatif). J.O. n° 58 dụ 23 Joumada El Oula 1417 correspondant au 6 octobre 1996. Page: 12 lère colonne 19ème et 20ème lignes. Au lieu de admis à la retraite. Lire: appelé à exercer une autre fonction. (Le, reste sans changement ). Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger