Décret présidentiel n° 97-296 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 fonctionnement du ministère des affaires étrangères

Il est annulé sur 1997, un crédit de vingt millions neuf cent soixante mille dinars (20.960.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 "Provision pour revalorisation des salaires".."

Il est ouvert sur 1997, un crédit de vingt millions neuf cent soixante mille dinars (20.960.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SOUS-SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 9.700.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 6.220.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 200.000 16.120.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.....

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total des crédits ouverts. 200.000 200.000 3.840.000 3.840.000 800.000 800.000 20.960.000 20.960.000 20.960.000 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE