Décret présidentiel n° 97-310 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au de fonctionnement du ministère des affaires religieuses

Il est annulé sur 1997, un crédit de deux cent seize millions neuf cent quatre vingt mille dinars (216.980.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 "Provision pour revalorisation des salaires".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de deux cent seize millions neuf cent quatre vingt mille dinars (216.980.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales . 1.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 2.370.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 310.000 4.180.000 200.000 200.000 36-01 Administration centrale Subventions aux établissements pour la formation des cadres du culte.. 5.000.000 36-41 Administration centrale Subvention au centre culturel islamique d'Alger (C.C.I).

Total de la 6ème partie. 1.200.000 6.200.000 ΕΤΑΤ ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III........

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 10 août 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 150.000 150.000 10.730.000 10.730.000.

SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 121.650.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses. 26.150.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier et accessoires de salaires...

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service corporels.

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale..

Total de la 3ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts.

Salaires 7.000.000 154.800.000 et pour dommages 2.250.000 2.250.000 46.200.000 46.200.000 3.000.000 3.000.000 206.250.000 206.250.000 216.980.000 216.980.000 7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL 10 août 1997