Décret présidentiel n° 97-301 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget août 1997 portant transfert de crédits au budget de août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Il est annulé sur 1997, un crédit de cent quarante quatre millions cinq cent soixante cinq mille dinars (144.565.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 "Provision pour revalorisation des salaires".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de cent quarante quatre millions cinq cent soixante cinq mille dinars (144.565.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 3.200.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et 32-02 Administration centrale Pensions de service Total de la 2ème partie. 565.000 3.765.000 allocations et pour dommages corporels..... 100.000 100.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie... 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 750.000 750.000 : 36-01 Subvention à l'école nationale supérieure de l'hydraulique (E.N.S.H.).... 1.600.000 36-02 Subventions aux instituts nationaux de formation en hydraulique (I.N.F.H.)..... 140.000 36-07 Subvention à l'institut national de perfectionnement de l'équipement (I.N.P.Ε.). 120.000 36-08 Subvention à l'office national des informations et de secteur de l'équipement (ONIDE). 36-12 Subvention à l'agence nationale des barrages (A.N.B.). la documentation du 120.000 14.460.000 36-13 Subvention à l'agence nationale de l'eau potable et industrielle et de l'assainissement... 340.000 36-21 Subvention à l'institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de mostaganem.. 36-22 Subvention à l'école nationale d'ingénieurs de l'Etat (Ε.Ν.Τ.Ρ.). 280.000 des travaux publics 3.540.000 36-24 Subvention à l'office national de la signalisation maritime (O.N.S.M.). 4.360.000 36-25 Subvention à l'agence nationale des autoroutes.

Total de la 6ème partie.

Total du titre III.......

Total de la sous-section I...

SOUS-SECTION II 1.260.000 26.220.000 30.835.000 30.835.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Rémunérations principales.... 15.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Indemnités et allocations diverses...... 13.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'hydraulique -Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie 2.500.000 30.500.000 Personnel - Pensions et allocations 32-12. Services déconcentrés de l'hydraulique - Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 100.000 100.000 33-13 Services déconcentrés de l'hydraulique -Sécurité sociale.. 14.730.000 Total de la 3ème partie. 14.730.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 10 août 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 37-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie...

Total du titre III.......

Total de la sous-section II.

SOUS-SECTION III 2.000.000 2.000.000 47.330.000 47.330.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics Rémunérations principales.......... 10.000.000 31-12 Services déconcentrés des travaux publics Indemnités Total de la lère partie. 2ème Partie et allocations diverses. 7.000.000 17.000.000 Personnel - Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés des travaux publics Pensions de service et pour dommages corporels.....

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés des travaux publics Sécurité Total de la 3ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 100.000 100.000 sociale. 12.100.000 12.100.000 35-12 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des routes nationales..... 34.400.000 35-14 Services déconcentrés des travaux publics - Entretien des ports et du domaine maritime... 530.000 35-15 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des aérodromes.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 470.000 35.400.000 37-11 Services déconcentrés des travaux publics Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.......

Total de la sous-section III.

Total de la section I Total des crédits ouverts. 1.800.000 1.800.000 66.400.000 66.400.000 144.565.000 144.565.000 7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL 10 août 1997