Décret présidentiel n° 97-299 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au de fonctionnement du ministère des finances

Il est annulé sur 1997, un crédit de un milliard cinquante sept millions sept cent vingt six mille dinars (1.057.726.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92: "Provision pour revalorisation des salaires".

Il est ouvert sur 1997, un crédit un crédit de un milliard cinquante sept millions sept cent vingt six mille dinars (1.057.726.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES • EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut national des finances 36-05 Subvention à l'agence nationale du cadastre Total de la 6ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I...

Total de la section I.

(I.N.F.). 3.092.000 (A.N.C.). 100.734.000 103.826.000 103.826.000 103.826.000 103.826.000 ΕΤΑΤ ΑΝΝEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Directions régionales du Trésor Rémunérations principales. 35.000.000 31-12 Directions régionales du Trésor Indemnités et allocations diverses. 19.000.000 31-13 Directions régionales du Trésor --- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Directions régionales du Trésor Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.

- 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Directions régionales du Trésor Versement forfaitaire Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section II....

SECTION III 1.700.000 55.700.000 78.000.000 78.000.000 . 8.000.000 8.000.000 141.700.000 141.700.000 141.700.000 DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des douanes Rémunérations principales. 60.000.000 31-02 Direction générale des douanes Indemnités et allocations diverses........ 14.000.000 31-03 Direction générale des douanes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 1.000.000 75.000.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Direction générale des douanes Sécurité sociale...

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Directions générale des douanes Versement forfaitaire Total de la 7ème partie...

Total du titre III...

Total de la sous-section I..

Total de la section III.

SECTION IV 10 août 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 18.000.000 18.000.000 . 4.000.000 4.000.000 97.000.000 97.000.000 97.000.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des impôts Rémunérations principales..... 6.000.000 31-02 Direction générale des impôts Indemnités et allocations diverses. 2.600.000 31-03 Direction générale des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Direction générale des impôts Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des impôts Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I....... 500.000 9.100.000 2.100.000 2.100.000 500.000 500.000 11.700.000 11.700.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des impôts Rémunérations principales... 208.000.000 31-12 Services déconcentrés des impôts - Indemnités et allocations diverses..... 88.000.000 31-13 Services déconcentrés des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-13 Services déconcentrés des impôts Sécurité sociale..

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 18.000.000 314.000.000 159.000.000 159.000.000 Services Déconcentrés des impôts Versement forfaitaire.. 40.000.000 37-11 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section IV.

SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 40.000.000 513.000.000 513.000.000 524.700.000 NATIONAL Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale du domaine national Rémunérations principales. 1.000.000 31-02 Direction générale du domaine national Indemnités et allocations diverses... 3.000.000 31-03 Direction générale du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 300.000 4.300.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-03 Direction générale du domaine national Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale du domaine natiorral Versement Total de la 7ème partie..

Total du titre III.......

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III 2.500.000 2.500.000 forfaitaire. 900.000 900.000 7.700.000 7.700.000 L'ETAT MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national Rémunérations principales........ 71.000.000 31-12 Services déconcentrés du domaine national Indemnités et allocations diverses... 28.500.000 31-13. Services déconcentrés du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie... 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-13 Services déconcentrés du domaine national Sécurité Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 5.000.000 104.500.000 sociale. 50.000.000 50.000.000 37-11 Services déconcentrés du domaine national Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.......

Total de la sous-section II.

Total de la section V...... 7.000.000 7.000.000 161.500.000 161.500.000 169.200.000 7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 25 10 août 1997 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION VI CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du budget Rémunérations principales. 8.000.000 31-12 Services déconcentrés du budget Indemnités et allocations diverses. 4.000.000 31-13 Services déconcentrés du budget - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés du budget Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du budget Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie...

Total du titre III.......

Total de la sous-section II.

Total de la section VI.

SECTION VII 900.000 12.900.000 3.000.000 3.000.000 700.000 700.000 16.600.000 16.600.000 16.600.000 INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Inspection générale des finances Rémunérations principales... 1.000.000 31-02 Inspection générale des finances Indemnités et allocations diverses. 1.500.000 31-03 Inspection générale des finances Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie. 250.000 2.750.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges 33-03 Inspection générale des finances Sécurité Total de la 3ème partie. 7ème Partie EN DA sociales sociale... 1.500.000 1.500.000 Dépenses diverses 37-01 Inspection générale des finances Versement forfaitaire. 450.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section I.

Total de la section VII.

Total des crédits ouverts.