Décret présidentiel n° 97-307 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et de la pêche

Il est annulé sur 1997, un crédit de quatre cent soixante cinq millions cent huit mille dinars (465.108.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 "Provision pour revalorisation des salaires".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de quatre cent soixante cinq millions cent huit mille dinars (465.108.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et de la pêche et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE SECTION ADMINISTRATION I CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 2.620.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 2.800.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 470.000 5.890.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.

CREDITS OUVERTS EN DA 135.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels...... 40.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale...

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts...... 36-02 Subvention à l'institut national de la recherche forestière 175.000 1.300.000 1.300.000 2.080.000 (INRF). 18.700.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétique et parcs nationaux... 14.900.000 36-04 Subvention à l'agence nationale pour la conservation de la nature (ANN).......... 7.400.000 36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêcheurs (EFTP). 5.000.000 36-06 Subvention à l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture (ITPA)...... 2.100.000 36-14 Subvention à l'agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage (AGID). 6.200.000 36-30 Subvention à l'institut national de la vulgarisation agricole (INVA). 2.938.000 36-32 Subvention à l'institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem.. 7.800.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA). 31.600.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricole (CFVA)....... 15.900.000 36-35 Subvention à l'institut national de formation supérieure en agronomie saharienne de Ouargla.......... 3.250.000 36-36 Subventions aux instituts de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture (IFTSA). 3.800.000 36-41 Subvention à l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (INRAA). 22.850.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale..... 22.700.000 36-52 Subventions aux instituts, techniques de la production animale. 12.950.000 36-61 Subvention à l'institut national de la protection des végétaux (INPV). 10.300.000. 36-62 Subvention à l'institut national de la médecine vétérinaire (INMV). 5.400.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS). 3.850.000 36-82 Subvention au centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture (CNDPA). 2.125.000 36-93 Subvention à l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (INSID)... 3.500.000 36-94 Subvention au commissariat du développement de l'agriculture des régions sahariennes. 1.730.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants.... 3.900.000 36-96 Subvention au centre national de perfectionnement en foresterie (CNPF).......... 930.000 Total de la 6ème partie... 211.903.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 10 août 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 325.000 325.000 219.593.000 219.593.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 80.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses. 32.800.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat -- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service corporels..

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale..

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section II.

Total de la section I.. 2.400.000 115.200.000 et pour dommages 500.000 500.000. 27.600.000 27.600.000 6.900.000 6.900.000 .150.200.000 150.200.000 369.793.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III.

MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des forêts Rémunérations principales. 720.000 31-02 Direction générale des forêts Indemnités et allocations diverses. 1.250.000 31-03 Direction générale des forêts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Direction générale des forêts.- Sécurité sociale..

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des forêts Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 90.000 2.060.000 150.000 150.000 150.000 150.000 2.360.000 2.360.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des forêts Rémunérations principales.... 42.650.000 31-12 Services déconcentrés des forêts Indemnités et allocations diverses... 17.200.000 31-13 Services déconcentrés des forêts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 2.400.000 62.250.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés des forêts Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-12 Services déconcentrés des forêts Entretien des forêts.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des forêts- Lutte contre les feux de 37-12 Services déconcentrés des forêts- Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie..

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total de la section II...

SECTION III 10 août 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 13.000.000 13.000.000 2.600.000 2.600.000 forêts. 6.400.000 3.400.000 9.800.000 87.650.000 87.650.000 90.010.000 DIRECTION GENERALE DES PECHES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des pêches Rémunérations principales. 1.750.000 31-02 Direction générale des pêches Indemnités et allocations diverses. 1.120.000 31-03 Direction générale des pêches - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 180.000 3.050.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Direction générale des pêches Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des pêches Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie...

Total du titre III...

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA 690.000 690.000 170.000 170.000 3.910.000 3.910.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des pêches Rémunérations principales.. 550.000 31-12 Services déconcentrés des pêches Indemnités et allocations diverses... 470.000 31-13 Services déconcentrés des pêches Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie... 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-13 Services déconcentrés des pêches Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés des pêches Versement forfaitaire Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total de la section III.

Total des crédits ouverts. 65.000 1.085.000 250.000 250.000 . 60.000 60.000 1.395.000 1.395.000 5.305.000 465.108.000