Décret présidentiel n° 97-295 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Il est annulé sur 1997, un crédit de cinquante huit millions vingt quatre mille dinars (58.024.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 " Provision pour revalorisation des salaires".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de cinquante huit millions vingt quatre mille dinars (58.024.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997.

Liamine ZEROUAL.

ANNEXE CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Chef du Gouvernement Rémunérations principales. 2.298.000 31-02 Chef du Gouvernement Indemnités et allocations diverses. 4.364.000 31-03 Chef du Gouvernement Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie. 411.000 7.073.000 ΕΤΑΤ ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-02 Chef du Gouvernement - Pensions de service et pour dommages corporels....

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Chef du Gouvernement Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 490.000 490.000 3.936.000 3.936.000 36-01 Subvention à l'école nationale supérieure d'administration et de gestion (E.N.S.A.G.). 1.632.000 36-04 Subvention à l'agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements (A.P.S.I.).

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Chef du Gouvernement Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section I..

Total de la section I..

SECTION II MINISTRE DELEGUE 2.729.000 4.361.000 400.000 400.000 16.260.000 16.260.000 16.260.000 CHARGE DE LA PLANIFICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Administration centrale Rémunérations principales. 3.512.000 31-22 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 3.283.000 31-23 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 140.000 6.935.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-23 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l'office national des statistiques (O.N.S.

Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-22 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III...

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie CREDITS OUVERTS EN DA 1.631.000 1.631.000 ). 7.462.000 7.462.000 408.000 408.000 16.436.000 16.436.000 L'ETAT Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Planification Rémunérations principales... 7.939.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Planification Indemnités et allocations diverses... 3.931.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Planification Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 246.000 12.116.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Planification Sécurité sociale... 2.849.000 Total de la 3ème partie... 7ème Partie Dépenses diverses 2.849.000 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Planification Versement forfaitaire.......

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section II..

Total de la section II. 713.000 713.000 15.678.000 15.678.000 32.114.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA DELEGUE A LA REFORME ECONOMIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Délégué à la réforme économique Rémunérations principales. 345.000 31-02 Délégué à la réforme économique Indemnités et allocations diverses. 840.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Délégué à la réforme économique Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.185.000 285.000 285.000 37-01 Délégué à la réforme économique Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section I..

Total de la section III.

SECTION IV MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA ADMINISTRATIVE 71.000 71.000 1.541.000 1.541.000 1.541.000 REFORME ET DE LA FONCTION PUBLIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 3.825.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 3.228.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 103.000 7.156.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et EN DA allocations 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels..... 17.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges 33-03 Administration centrale Sécurité sociale Total de la 3ème partie. 7ème Partie 17.000 sociales . 749.000 749.000 Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 187.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.....

Total de la sous-section I.

Total de la section IV.

Total des crédits ouverts.