Décret présidentiel n° 97-304 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 fonctionnement du ministère de l'éducation nationale

Il est annulé sur 1997, un crédit de cinq milliards sept cent soixante six millions neuf cent cinquante mille dinars (5.766.950.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 "Provision pour revalorisation des salaires".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de cinq milliards sept cent soixante six millions neuf cent cinquante mille dinars (5.766.950.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 8.450.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 5.568.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-21 Etablissements d'enseignement fondamental 150.000 Rémunérations principales...... 2.276.385.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 10 août 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 31-22 Etablissements d'enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses. 1.108.243.000 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique Rémunérations principales. 690.975.000 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire et technique Indemnités et allocations diverses..

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 307.970.000 4.397.741.000 . 20.000 20.000 4.080.000 33-23 Etablissements d'enseignement fondamental et établissements d'enseignement secondaire et technique (Personnel à disposition compris) Sécurité sociale...... 1.052.098.000 Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-39 Subventions au centre national et aux centres régionaux de de l'éducation (CN et CRFCE). 36-45 Subvention à l'institut national de recherche en éducation 36-51 Subvention au centre national d'enseignement généralisé 1.056.178.000 formation des cadres 956.000 (INRE). 1.495.000 (CNEG). 3.373.000 36-53 Subvention au centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (CAMEMD). 2.125.000 36-58 Subvention à l'office national des examens et concours (ONEC). 2.732.000 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (CNDP).

Total de la 6ème partie.. 600.000 11.281.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire..

CREDITS OUVERTS EN DA 671.000 37-22 Etablissements d'enseignement fondamental et établissements d'enseignement secondaire et technique (Personnel à disposition compris) Versement forfaitaire...

Total de la 7ème partie..

Total du titre III...

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 243.357.000 244.028.000 5.709.248.000 5.709.248.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 15.980.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 17.897.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie..

Total du titre III.

Total de la sous-section II..

Total de la section I.

Total des crédits ouverts. 12.454.000 46.331.000 et pour dommages 8.290.000 8.290.000 3.081.000 3.081.000 57.702.000. 57.702.000 5.766.950.000 5.766.950.000