Décret présidentiel n° 97-311 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 fonctionnement du ministère de l'habitat

Il est annulé sur 1997, un crédit de cent quarante quatre millions cent soixante quatre mille dinars (144.164.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des charges communes et au chapitre n° 37-92 "Provision pour revalorisation des salaires".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de cent quarante quatre millions cent soixante quatre mille dinars (144.164.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de 15 l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de; l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997.

Liamine ZEROUAL.

ΕΤΑΤ ΑΝΝEXE it FE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES MINISTERE DE EN DA L'HABITAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 3.324.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 2.723.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie 234.000 .. 6.281.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES. LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 10 août 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 32-02 Administration centrale Pensions de services et pour dommages corporels.... 150.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section I....

SOUS-SECTION II 150.000 1.295.000 1.295.000 324.000 324.000 8.050.000 8.050.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction principales...

Rémunérations 65.251.000 31-12 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Indemnités et allocations diverses. 22.851.000 31-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 2.934.000 Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 91.036.000 32-12 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Total de la 3ème partie. 675.000 675.000 Sécurité sociale.... 21.000.000 21.000.000 7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 août 1997 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 57 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II..

SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III 5.251.000 5.251.000 117.962.000 117.962.000 L'URBANISME MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'urbanisme Rémunérations principales. 3.386.000 31-12 Services déconcentrés de l'urbanisme Indemnités et allocations diverses. 1.277.000 31-13 Services déconcentrés de l'urbanisme Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de saliares.

Total de la lère partie. 3ème Partie 267.000, 4.930.000 Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'urbanisme Sécurité Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses sociale.. 1.106.400 1.106.400 37-11 Services déconcentrés de l'urbanisme Versement forfaitaire. 274,600 Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section III. 274.600 6.311.000 6.311.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION IV 10 août 1997 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de la construction Rémunérations principales.. 5.786.000 31-12 Services déconcentrés de la construction Indemnités et allocations diverses.... 1.944.000 31-13 Services déconcentrés de la construction Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 1.808.000 9.538.000 33-13 Services déconcentrés de la construction Sécurité sociale. 1.842.000 Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.842.000 37-11 Services déconcentrés de la construction Versement forfaitaire. 461.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section IV.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts... 461.000 11.841.000 11.841.000 144.164.000 144.164.000 7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL 10 août 1997