Décret présidentiel n° 97-303 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 fonctionnement du ministère des moudjahidine

Il est annulé sur 1997, un crédit de vingt sept millions huit cent soixante dix mille dinars (27.870.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 "Provision pour revalorisation des salaires".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de vingt sept millions huit cent soixante dix mille dinars (27.870.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997.

Liamine ZERQUAL.

ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES MOUDJAHIDINE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 3.087.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 1.750.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lème partie. 81.000 4.918.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10 août 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 1.161.000 1.161.000 36-01 Administration centrale Subvention de fonctionnement au centre national d'appareillages des invalides victimes de la guerre de libération nationale..... 508.000 36-02 Administration centrale Subvention de fonctionnement au musée national du moudjahid. 1.700.000 36-03 Administration centrale Subventions aux centres de repos des moudjahidine.. 2.700.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie..

Total du titre III...

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie 4.908.000 290.000 290.000 11.277.000 11.277.000 L'ETAT Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales.. 7.334.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses.. 4.430.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie........ 7ème Partie Dépenses diverses 1.600.000 13.364.000 2.583.000 2.583.000 37-15 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 646.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III......

Total de la sous-section II.

Total de la section I......

Total des crédits ouverts.. 646.000 16.593.000 16.593.000 27.870.000 27.870.000