Décret présidentiel n° 97-314 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 9 août 1997 portant transfert de crédits au budget août 1997 portant transfert de crédits au budget de août 1997 portant transfert de crédits au budget de août 1997 portant transfert de crédits au budget de août 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture. 7 Rabie Ethani 1418 JOURNAL OFFICIEL 10 août 1997

Il est annulé sur 1997, un crédit de cinquante huit millions cinq cent trente deux mille dinars (58.532.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 "Provision pour revalorisation des salaires".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de cinquante huit millions cinq cent trente deux mille dinars (58.532.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire..

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 2.252.000 31-02 Administration centrale Indemnité et allocations diverses. 248.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 800.000 3.300.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 900.000 900.000 36-01 Administration centrale Subventions à l'institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale. 36-02 Administration centrale Subvention à la bibliothèque 2.631.000 nationale d'Algérie..... 2.294.000 36-03 Administration centrale Subvention à l'institut national des arts dramatiques. 1.058.000 36-05 Administration centrale Subvention à l'école supérieure des beaux arts... 3.156.000 36-06 Administration centrale Subvention au palais de la culture. 1.763.000 36-07 Administration centrale Subvention à l'agence nationale d'archéologie et de protection des sites et monuments historiques.. 36-08 Administration centrale Subvention à l'office du parc 36-09 Administration centrale Subvention à l'office du parc 5.582.000 national de l'Ahagar.... 12.202.000 national du Tassili...... 1.268.000 36-10 Administration centrale Subventions aux musées nationaux. 4.867.000 36-11 Administration centrale Subventions aux maisons de la culture.. 6.753.000 36-12 Administration centrale Subventions aux établissements de la cinématographie. 1.754.000 36-14 Administration centrale - Subvention à l'office de protection et de promotion de la vallée du M'Zab.... 453.000 36-15 Administration centrale Subvention au centre de la culture et des arts du palais du Raïs..

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I. 349.000, 44.130.000 200.000 200.000 48.530.000 48.530.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales. 6.500.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnité et allocations diverses. 800.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale..

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts. 4 1.500.000 8.800.000 802.000 802.000 400.000 400.000 10.002.000 10.002.000 58.532.000 58.532.000 DECISIONS INDIVIDUELLES