Décret présidentiel n° 97-300 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines

Il est annulé sur 1997, un crédit de vingt cinq millions deux cent soixante huit mille dinars (25.268.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 "Provision pour revalorisation des salaires".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de vingt cinq millions deux cent soixante huit mille dinars (25.268.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-10 Subvention à l'institut algérien du pétrole (I.A.P.).

Total de la 6ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA MINES 3.668.000 3.668.000 3.668.000 3.668.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales.. 16.409.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoures de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 300.000 16.709.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service et pour dommages corporels..........

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie... 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire Total de la 7ème partie.

Total du titre III.......

Total de la sous-section II.

Total de la section I..

Total des crédits ouverts. 214.000 214.000 3.913.000 3.913.000 . 764.000 764.000 21.600.000 21.600.000 25.268.000 25.268.000