Décret présidentiel n° 97-312 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 fonctionnement du ministère des transports

Il est annulé sur 1997, un crédit de trente six millions trois cent quatre vingt dix sept mille dinars (36.397.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 "Provision pour revalorisation des salaires".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de trente six millions trois cent cent quatre vingt dix sept mille dinars (36.397.000 DA), applicable au budget du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret

Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997.

Liamine ZEROUAL.

ANNEXE CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DES EN DA TRANSPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 2.600.000 Total de la lère partie. 2.600.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale..

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10 août 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 1.000.000 1.000.000 36-01 Subvention à l'institut hydrométéorologique de formation et de recherche (I.H.F.R). 695.000 36-02 Subvention à l'office national de la météorologie (O.N.M). 5.866.000 36-03 Subvention à l'institut supérieur maritime (I.S.M). 36-04 Subvention à l'institut supérieur de formation ferroviaire 1.200.000 (I.S.F.F). 999.000 36-05 Subvention à l'école nationale d'application des techniques de transports terrestres (ENATT). 1.037.000 36-06 Subvention à l'école technique de formation et d'instruction maritime de Mostaganem (ETFIM). 558.000 36-07 Subvention à l'école technique de formation et d'instruction maritime de Béjaia (ETFIM). 337.000 36-09 Subvention à l'agence nationale d'études et de réalisation des aéroports (ANERA).

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section I.. 347.000 11.039.000 200.000 200.000 14.839.000 14.839.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales... 12.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 5.107.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnet - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I...

Total des crédits ouverts. 580.000 17.687.000 3.105.000 3.105.000. 766.000 766.000 21.558.000 21.558.000 36.397.000 36.397.000 ts