Ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection du parlement

1. عُدِّل بموجب Loi n° 02-07

   « Est approuvée l'ordonnance n° 02-04 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 modifiant l'ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 déterminant les circonscriptions électorales e »

2. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 02-04

   « Le nombre de sièges par circonscription électorale pour l'élection de l'Assemblée populaire nationale tel que déterminé en annexe de l'ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, susvisée, est mo »

3. أُلغي بموجب Ordonnance n° 12-01

   « L'ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection du Parlement est »

• Constitution
• Loi n° 84-09
• Loi n° 90-08
• Loi n° 90-09
• Ordonnance n° 97-07

• Ordonnance n° 12-01

  Ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection du Parlement

• Avis

  Avis n° 05/A.CC/11 du 27 Moharram 1433 correspondant au 22 décembre 2011 relatif au contrôle de la conformité de la loi organique fixant les modalités d’élargissement de la représentation des femmes dans les assemblées élues, à la Constitution

• Proclamation

  Proclamation n° 01 /P.CC /11 du 12 Joumada Ethania 1432 correspondant au 15 mai 2011 portant résultats de l’élection partielle pour le remplacement d’un membre élu du Conseil de la Nation

• Proclamation

  Proclamation n° 02 /P.CC/09 du 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

• Proclamation

  Proclamation n° 01/ P.CC/10 du 28 Moharram 1431 correspondant au 14 janvier 2010 modifiant et complétant la proclamation n° 02/P.CC/09 du 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

• Proclamation

  Proclamation n° 01 /P.CC/07 du 12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 1er janvier 2007 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

• Décret exécutif n° 07-71

  Décret exécutif n° 07-71 du 6 Safar 1428 correspondant au 24 février 2007 relatif aux membres du bureau de vote

• Arrêté

  Arrêté du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 autorisant les walis à avancer la date d’ouverture du scrutin relatif à l’élection des membres de l’assemblée populaire nationale

• Proclamation

  Proclamation n° 02 /P.CC/07 du 20 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 9 janvier 2007 modifiant et complétant la proclamation n° 01 /P.CC/07 du 12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 1er janvier 2007 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

• Décret exécutif n° 07-70

  Décret exécutif n° 07-70 du 6 Safar 1428 correspondant au 24 février 2007 fixant les conditions et modalités de vote des citoyens algériens résidant à l'étranger pour l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale

• Proclamation

  Proclamation n° 03 / P.CC / 07 du 4 Joumada El Oula 1428 correspondant au 21 mai 2007 portant résultats de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1428 correspondant au 9 mai 2007 portant désignation des membres de la commission électorale chargée de centraliser les résultats du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale du 17 mai 2007

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 25 mars 2007 autorisant les chefs de postes diplomatiques et consulaires à avancer la date d’ouverture du scrutin relatif à l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale

• Décret présidentiel n° 07-115

  Décret présidentiel n° 07-115 du 29 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 17 avril 2007 instituant une commission politique nationale de surveillance des élections législatives du 17 mai 2007

• Proclamation

  Proclamation n° 01 /P.CC /06 du 26 Moharram 1427 correspondant au 25 février 2006 portant résultats des élections partielles en vue du remplacement de membres élus du Conseil de la Nation

• Arrêté

  Arrêté du 30 Safar 1423 correspondant au 13 mai 2002 autorisant les walis à avancer la date d’ouverture du scrutin relatif à l’élection de l’Assemblée populaire nationale

• Décret présidentiel n° 02-129

  Décret présidentiel n° 02-129 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 instituant une commission politique nationale de surveillance des élections législatives du 30 mai 2002

• Décret exécutif n° 02-87

  Décret exécutif n° 02-87 du 21 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 5 mars 2002 déterminant les modalités d'application des dispositions de l'article 5 de l'ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection du Parlement

• Décret exécutif n° 02-86

  Décret exécutif n° 02-86 du 21 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 5 mars 2002 déterminant les modalités d'application de l'article 40 de l'ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral

• Décret exécutif n° 02-84

  Décret exécutif n° 02-84 du 21 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 5 mars 2002 déterminant les modalités de désignation des représentants des listes de candidats au niveau des centres et bureaux de vote et définissant les modalités d'exercice du contrôle des opérations de vote

• Décret exécutif n° 02-78

  Décret exécutif n° 02-78 du 15 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 27 février 2002 fixant les conditions et modalités de vote des citoyens algériens résidant à l'étranger pour l'élection des membres de l'assemblée populaire nationale

• Ordonnance n° 02-04

  Ordonnance n ° 02-04 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 modifiant l'ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection du Parlement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 12 mars 2002 autorisant les chefs de postes diplomatiques et consulaires à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale

• Proclamation

  Proclamation n° 01-P-CC-01 du 6 Chaoual 1421 correspondant au 1er janvier 2001 portant résultats de l'élection de la moitié des membres élus du Conseil de la nation

• Avis

  Avis n° 11/A.R.I./CC/2000 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 relatif au contrôle de conformité de l'amendement du règlement intérieur du Conseil de la nation à la Constitution

• Proclamation

  Proclamation n° 03-98 P.CC du 2 Rabie Ethani 1419 correspondant au partielle d'un membre élu du Conseil de la Nation

• Proclamation

  Proclamation n° 02-97 P.CC du 27 Chaâbane 1418 correspondant au 27 des membres élus du conseil de la Nation. décembre 1997 relative aux résultats de l'élection

• Proclamation

  Proclamation n° 01-97 P-CC du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 relative aux résultats de l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale

• Arrêté

  Arrêté du 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai 1997 autorisant le ministre en mission extraordinaire pour l'administration de la wilaya d'Alger et les walis à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection de l'Assemblée populaire nationale

• Décret exécutif n° 97-76

  Décret exécutif n° 97-76 du 7 Dhou El Kaada 1417 correspondant des dispositions de l'article 5 de l'ordonnance n° 97-08 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de

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