Arrêté du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 autorisant les walis à avancer la date d’ouverture du scrutin relatif à l’élection des membres de l’assemblée populaire nationale

Les walis sont autorisés, conformément aux dispositions de l’article 34 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, susvisée, à avancer de 72 heures au maximum la date d’ouverture du scrutin pour l’élection des membres de l’assemblée populaire nationale.

Dans le cas où il est jugé nécessaire d’adapter cette disposition aux spécificités locales, les walis peuvent avancer cette date d’ouverture du scrutin, selon le cas, soit de 24 heures soit de 48 heures.

Les arrêtés pris en application de l’article 1er ci-dessus fixent la liste des communes concernées, les dates retenues pour l’ouverture du scrutin dans chacune d’elles ainsi que le nombre de bureaux de vote.

Ces arrêtés sont publiés et affichés, au plus tard cinq (5) jours avant la date retenue pour l’ouverture du scrutin.

Ampliation en est adressée au ministre chargé de l’intérieur.

Les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007.

Noureddine ZERHOUNI dit Yazid.

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT