Décret exécutif n° 02-87 du 21 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 5 mars 2002 déterminant les modalités d'application des dispositions de l'article 5 de l'ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection du Parlement

Le présent décret a pour objet de déterminer les modalités d'application des dispositions de l'article 5 de l'ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection du Parlement.

Les nationaux résidant à l'étranger sont représentés par huit (8) membres élus selon des critères géographique et de densité de population.

A cet effet, il est institué six (6) zones géographiques ainsi définies :

— une zone (appelée zone 1) regroupant les circonscriptions consulaires de Paris, Nanterre, Aubervilliers, Vitry, Pontoise, Lille, Strasbourg et Metz qui dispose de deux (2) sièges.

Le dépôt des candidatures de cette zone s'effectue auprès du consulat général d'Algérie à Paris.

— une zone (appelée zone 2) regroupant les circonscriptions consulaires de Lyon, Nantes, Besançon, Grenoble, Saint-Etienne, Marseille, Nice, Montpellier, Toulouse et Bordeaux qui dispose de deux

(2) sièges.

Le dépôt des candidatures de cette zone s'effectue auprès du consulat général d'Algérie à Marseille.

— une zone (appelée zone 3) regroupant les circonscriptions diplomatiques et consulaires du reste de l'Europe qui dispose d'un (1) siège.

Le dépôt des candidatures de cette zone s'effectue auprès de l'ambassade d'Algérie à Bonn.

— une zone (appelée zone 4) regroupant les circonscriptions diplomatiques et consulaires du Maghreb arabe et de l'Afrique qui dispose d'un (1) siège.

Le dépôt des candidatures de cette zone s'effectue auprès de l'ambassade d'Algérie à Tunis.

— une zone (appelée zone 5) regroupant les circonscriptions diplomatiques et consulaires dans le reste du monde arabe qui dispose d'un (1) siège.

Le dépôt des candidatures de cette zone s'effectue auprès de l'ambassade d'Algérie au Caire.

— une zone (appelée zone 6) regroupant les circonscriptions diplomatiques et consulaires d'Amérique et d'Asie-Océanie qui dispose d'un (1) siège.

Le dépôt des candidatures de cette zone s'effectue auprès de l'ambassade d'Algérie à Washington.

Chaque liste de candidature doit comporter un nombre de candidats égal au double du nombre de sièges à pourvoir.

Aux termes des dispositions ci-dessus énoncées, le décompte des voix pour la répartition des sièges est effectué selon les modalités suivantes : 1 — pour les zones 1 et 2, le quotient électoral pris en compte est le résultat de la division du nombre des suffrages exprimés par deux. 2 — s'agissant des autres zones la liste ayant obtenu le plus grand nombre de votants, obtient le siège à pourvoir.

Art. 6 — Les candidats figurant sur la liste doivent résider dans la zone géographique qu'ils postulent à représenter.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 5 mars 2002.

Ali BENFLIS.

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