Ordonnance n° 77-10 du ler mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires

1. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 86-15

   « L'article 65 de l'ordonnance n° 77-10 du ler mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires est »

• Décret présidentiel n° 23-201

  Décret présidentiel n° 23-201 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les conditions d’attribution des titres officiels de voyage délivrés par le ministère des affaires étrangères

• Décret présidentiel n° 97-02

  Décret présidentiel n° 97-02 du 24 Chaâbane 1417 correspondant au 4 janvier 1997 fixant les conditions d'attribution des titres officiels de voyage délivrés par le ministère des affaires étrangères

• Décret présidentiel n° 96-442

  Décret présidentiel n° 96-442 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 portant statut des agents diplomatiques et consulaires

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Safar 1416 correspondant au 15 juillet 1995 complétant l'arrêté interministériel du 29 septembre 1979 fixant la liste des pays prévue par le dernier alinéa de l'article 4 du décret n° 79-04 du 20 janvier 1979 relatif aux frais de logement des agents diplomatiques et consulaires

• Décret présidentiel n° 95-141

  Décret présidentiel nº 95-141 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 fixant les conditions d'attribution des titres officiels de voyage délivrés par le ministère des affaires étrangères

• Décret présidentiel n° 94-286

  Décret présidentiel nº 94-286 du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994 modifiant et complétant le décret présidentiel nº 93-272 du 14 novembre 1993 portant création internationale

• Arrêté

  Arrêté du 23 Rajab 1414 correspondant au 6 janvier 1994 portant prorogation du mandat des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps du personnel diplomatique et consulaire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 Rajab 1414 correspondant au 5 janvier 1994 portant placement en position d'activité auprès de l'administration des affaires étrangères des personnels appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales

• Décret présidentiel n° 94-277

  Décret présidentiel n° 94-277 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994 portant ouverture du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Bruxelles (Belgique)

• Décret présidentiel n° 93-296

  Décret présidentiel nº 93-296 du 20 Joumada Ethania 1414 correspondant au 4 décembre 1993 portant ouverture du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Naples (République d'Italie)

• Décret présidentiel n° 93-295

  Décret présidentiel nº 93-295 du 20 Joumada Ethania 1414 correspondant au 4 décembre 1993 portant ouverture du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Alicante (Royaume d'Espagne)

• Arrêté

  Arrêté du 18 janvier 1993 modifiant et complétant l'arrêté du 26 février l'article 1991 fixant les modalités d'application de 102 de la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991

• Décret exécutif n° 93-02

  Décret exécutif n° 93-02 du 2 janvier 1993 portant institution d'une indemnité de sujétion spéciale au profit des agents régis par l'ordonnance n° 77-10 du ler mars 1977 portant consulaires statut des personnels diplomatiques et

• Décret présidentiel n° 93-294

  Décret présidentiel nº 93-294 du 20 Joumada Ethania 1414 correspondant Pages décembre 1993 relatif à la protection des au 4 décembre 1993 portant ouverture du Nouadhibou (République Islamique de au 4 décembre 1993 portant ouverture du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Londres (Royaume Uni)

• Décret présidentiel n° 93-297

  Décret présidentiel n° 93-297 du 20 Joumada Ethania 1414 correspondant au 4 décembre 1993 portant ouverture du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Istanbul (République de Turquie)

• Décret présidentiel n° 93-293

  Décret présidentiel nº 93-293 du 20 Joumada Ethania 1414 correspondant consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Mauritanie)

• Décret présidentiel n° 93-272

  Décret présidentiel nº 93-272 du 29 Joumada El Oula 1414 correspondant au 14 novembre 1993 portant création de l'Agence algérienne de coopération internationale

• Décret présidentiel n° 92-197

  Décret présidentiel n° 92-197 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Bordeaux (France)

• Décret présidentiel n° 92-198

  Décret présidentiel n° 92-198 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Toulouse (France)

• Décret présidentiel n° 92-199

  Décret présidentiel n° 92-199 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Grenoble (France)

• Décret présidentiel n° 92-201

  Décret présidentiel n° 92-201 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Saint-Etienne (France)

• Décret présidentiel n° 92-202

  Décret présidentiel n° 92-202 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Metz (France)

• Décret présidentiel n° 92-203

  Décret présidentiel n° 92-203 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Besançon (France)

• Décret présidentiel n° 92-204

  Décret présidentiel n° 92-204 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Nice (France)

• Décret présidentiel n° 92-205

  Décret présidentiel n° 92-205 du 16 mai 1992 portant nouvellé délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Vitri Sur Seine (France)

• Décret présidentiel n° 92-200

  Décret présidentiel n° 92-200 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Nantes (France)

• Arrêté

  Arrêté du 12 octobre 1991 portant prorogation du mandat des commisions du personnel compétentes à l'égard des corps du personnel diplomatique et consulaire et. fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel

• Décret présidentiel n° 92-206

  Décret présidentiel n° 92-206- du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Pointoise (France)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 avril 1992 portant renouvellement de détachement auprès du ministère de la défense nationale d'un magistrat

• Arrêté

  Arrêté du 26 février 1991 fixant les modalités d'application de l'article 102 de la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991

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