Arrêté interministériel du 13 avril 1992 portant renouvellement de détachement auprès du ministère de la défense nationale d'un magistrat

Un examen professionnel pour l'accès au corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères est organisé conformément aux dispositions fixées par le présent arrêté.

Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cinquante (50) postes.

L'examen est ouvert aux attachés des affaires étrangères du ministère des affaires étrangères, confirmés, âgés de quarante (40) ans au maximum au 1er janvier de l'année de l'examen et ayant accompli à cette date huit (8) années de services effectifs en cette qualité.

L'ancienneté prévue ci-dessus peut être réduite sans qu'elle puisse dépasser deux (2) ans à raison d'une année par semestre d'études effectuées dans le cycle supérieur et ce, à compter du dernier semestre de la formation entreprise.

La limite d'âge supérieure retenue peut être reculée d'un an par année de participation à la lutte de libération nationale et par enfant à charge, sans que le total des années cumulées ne puisse dépasser dix (10) ans pour les membres de l'A.L.N et de l'O.C.F.L.N et cinq (5) ans pour ceux n'ayant pas cette qualité.

Les candidats totalisant quinze (15) ans de services effectifs dans la fonction publique en qualité de titulaire ne sont pas concernés par la limite d'âge supérieure.

Des bonifications de points sont accordées aux candidats membres de l'A.L.N et de l'O.C.F.L.N conformément aux dispositions du décret n° 66-146 du 2 juin 1966 susvisé.

Les épreuves de l'examen se dérouleront au siège de l'école nationale d'administration. 13 chemin Abdelkader Gadouche - Hydra.

Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces suivantes :

1) une demande de participation à l'examen,

2) éventuellement, un extrait du registre des membres de l'ALN ou de l'OCFLN,

3) éventuellement une copie certifiée conforme des diplômes ou titres universitaires,

4) un arrêté de nomination ou de titularisation dans le corps des attachés des affaires étrangères.

5) un procè-verbal d'installation en qualité d'attaché des affaires étrangères,

6) fiche individuelle d'état civil,

7) fiche familiale pour les candidats mariés.

Les dossiers de candidature prévus à l'article 7 ci-dessus doivent être déposés à la sous-direction de la formation, du perfectionnement et des examens.

La date de clôture des inscriptions est fixée à un mois après la publication du présent arrêté.

La date du déroulement de l'examen doit être postérieure au minimum de deux (2) mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

La liste des candidats admis à participer à l'examen professionnel est arrêtée par le ministre des affaires étrangères, (direction générale des ressources), sur la base des conclusions des travaux du jury de sélection composé des membres suivants : un représentant de la direction du personnel du ministère des affaires étrangères; un représentant de la direction générale de la fonction publique ; éventuellement, le chargé du contrôle financier de l'Etat.

Elle est publiée par voie d'affichage tant au niveau de l'administration centrale qu'à celui des services extérieurs.

L'examen prévu à l'article 1ª ci-dessus comprend cinq (5) épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission portant sur le programme joint en annexe du présent arrêté.

I Epreuves écrites d'admissibilité : :

a) une épreuve de culture générale portant sur un sujet à caractère économique, politique et social, (durée: 4 heures, coefficient 4); toute note inférieure à 8/20 est éliminatoire,

b) une épreuve de droit international public, droit international privé, droit constitutionnel, droit administratif, ou de finances publiques au choix du candidat (durée: 4 heures, coefficient 4); toute note inférieure à 8/20 est éliminatoire,

c) une épreuve de rédaction d'un document administratif ou diplomatique au choix du candidat (durée: 5 heures, coefficient 6); toute note inférieure à 8/20 est éliminatoire,

d) une épreuve de langue arabe pour les candidats composant en langue française, (durée: 2 heures, coefficient 1); toute note inférieure à 6/20 est éliminatoire,

e) une épreuve de langue française pour les candidats composant en langue arabe, (durée: 2 heures, coefficient 1); toute note inférieure à 6/20 est éliminatoire, f)une épreuve facultative de langue étrangère au choix du candidat (anglais, russe, espagnol, allemand), épreuve que le candidat doit mentionner dans sa demande de participation (durée: 2 heures, coefficient

1) tout point obtenu au delà de la moyenne à (10/20) est pris en considération.

II Epreuve orale d'admission :

Elle consiste en un entretien avec le jury se rapportant aux questions prévues au programme annexé et aux connaissances professionnelles du candidat (durée: 30 mn, coefficient 3).

Seuls sont déclarés admissibles les candidats ayant obtenus pour l'ensemble des épreuves écrites de l'examen un total de points fixé par le jury.

Les candidats déclarés admissibles aux épreuves écrites seront convoqués individuellement pour subir l'épreuve orale d'admission.

Le jury cité à l'article 12 ci-dessus est composé comme suit : du secrétaire général du ministère des affaires étrangères ou son représentant (président),

- du directeur général de la fonction publique ou son représentant (membre), du directeur général des ressources (membre), du sous-directeur de la formation, perfectionnement et examens (membre), deux représentants du personnel, siègeant au sein de la commission du personnel du corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères.

Toutefois éventuellement, le jury peut faire appel à toute personne connue pour ses compétences et qualifications professionnelles.

Sur proposition du jury d'admission cité à l'article 14 ci-dessus, la liste des candidats définitivement admis est établie, par ordre de mérite et arrêtée par le ministre des affaires étrangères.

Elle sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les candidats définitivement admis seront nommés secrétaires des affaires étrangères stagiaires, conformément aux dispositions du décret N° 77-56 du 1 mars 1977 susvisé.

Nul ne peut être déclaré définitivement admis s'il n'obtient pas une moyenne générale égale au moins à 10/20.

Les candidats déclarés définitivement admis sont tenus de rejoindre les postes qui leur sont désignés.

Tout candidat qui n'aura pas rejoint son poste ou fourni une excuse valable dans un délai d'un (01) mois au plus tard après notification de son affectation perd le bénéfice de l'admission à l'examen.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 01 février 1992.

P. le Chef du Gouvernement, P. le ministre et par délégation des affaires étrangères, Le directeur général de . et par délégation la fonction publique, Le secrétaire général, Noureddine KASDALI. Hocine DJOUDI.

ΑΝΝΕΧΕ PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU CORPS DES MINISTRES PLENIPOTENTIAIRES, CONSEILLERS ET SECRETAIRES DES AFFAIRES ETRANGERES 1 EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE: 1°) Epreuve de culture générale :

A 1 - Thèmes généraux :

1 - - Les grands courants de la pensée contemporaine; 2 Les grands problèmes politiques contemporains et l'évolution des relations internationales ; 3 Le nouvel ordre économique international ; 4 Le tiers monde et le non-alignement; 5 Culture et civilisation dans le monde contemporain; 6 L'Islam dans le monde moderne ; 7 La coopération internationale; 8 Relations politiques internationales ; 9 La technologie; 10 L'environnement; 11 Relations économiques financières et monétaires internationales ; 12 L'Union du Maghreb Arabe ;

13 - Le multipartisme en Algérie ;

B) Thèmes spécifiques :

1 - La Révolution algérienne et sa place dans le monde (avant et après 1962); 2 Les problèmes de développement économique et social de l'Algérie ; 3 La coopération inter-maghrébine; 4 Fonction diplomatique, protocole et sécurité ;

5 - Fonction consulaire et gestion d'un poste consulaire; 6 Information et diplomatie; 7 Grands axes de la diplomatie algérienne; 8 Problèmes stratégiques et diplomatie;

2) Epreuves de droit public :

A Droit constitutionnel :

- Principes généraux, L'Etat algérien ( à travers les différentes Constitutions);

Les grands régimes politiques contemporains :

(exemple: URSS, USA, Grande Bretagne, France, Yougoslavie, Suisse) et leur révolution.

B- Droit administratif :

Introduction: Principes généraux.

1 - L'administration publique ;

L'organisation administrative : * Notions de décentralisation et de déconcentration; * Administration territoriale;

L'action administrative: * Actes administratifs ; * Police administrative; * Notions de service public, utilité publique - responsabilité administrative; * Le contentieux administratif; * Mode d'acquisition des biens par l'administration, nationalisation, expropriation, réquisition. 2 La fonction publique :

Le statut général de la fonction publique (2 juin 1966);

Les effets du statut général du travailleur sur le S.G.F.P;

Décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; :

Décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut-type des travailleurs appartenant aux corps communs des administrations et institutions publiques;

- Décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut-type des ouvriers professionnels, conducteurs et appariteurs appartenant aux administrations et institutions publiques;

Le statut diplomatique et consulaire : ordonnance n° 77-10 du 1 mars 1977 et ses textes d'application.

C- Les finances publiques :

Budget de l'Etat et loi des finances;

La dépense publique et le comptable public ;

Contrôle financier de l'Etat;' Le trésor public';

Impôts et taxes ;

Inspection générale des finances;

La cour des comptes.

D-Droit international :

1) Droit international public :

Relations internationales, Organisations internationales, * Système Onusien, * Autres organisations internationales, * Organisations régionales (OUA, Ligue arabe).

- Coopération internationale.

2) Droit international privé :

Origines et principes, Nationalité, Conflits des lois.

3) Epreuve de rédaction d'un document administratif ou diplomatique :

Rédaction d'un projet de texte (note verbale, instruction circulaire, mémorandum, compte-rendu, rapport, convention, arrêté...).

4) Epreuve de langue arabe ou française :

Une épreuve de langue arabe pour les candidats ayant composé en langue française aux épreuves écrites.

Une épreuve de langue française pour les candidats ayant composé en langue arabe aux épreuves écrites.

5) Epreuve de langue étrangère :

(Anglais, Espagnol, Allemand, Russe).

6) Epreuve orale d'admission :

Exposé d'une durée de 30 minutes suivi d'une discussion avec le jury après une demi-heure de préparation sur un thème de reflexion, proposé par le jury, se rapportant au programme et tiré au sort par le candidat.

Arrêté interministériel du 15 février 1992 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés des affaires étrangères.

Le Chef du Gouvernement et, Le ministre des affaires étrangères, Vu l'ordonnace n° 66-133 du 2 juin 1966 modifiée et complétée portant statut général de la fonction publique, Vu l'ordonnance n° 71-02 du 20 janvier 1971 portant extention de l'ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale, Vu l'ordonnance n° 77-10 du 1er mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires, Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 portant statut général des travailleurs et l'ensemble des textes pris pour son application, Vu la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe, Vu le décret n° 66-145 du 02 juin 1966 relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes réglementaires ou individuels concernant la situation des fonctionnaires modifié par le décret n° 81-114 du 06 juin 1981, Vu le décret n° 66-146 du 02 juin 1966 relatif à l'accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l'A.L.N. et de l'O.C.F.L.N. modifié et complété par les décrets n° 68-517 du 19 août 1968 et 69-121 du 18 août 1969.

Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d'âge pour l'accès aux emplois publics, | Vu le décret n° 77-57 du 1 mars 1977 fixant les dispositions statutaires applicables aux attachés des affaires étrangères, Vu le décret n° 81-115 du 6 juin 1981 portant réaménagement de certaines règles relatives au recrutement des fonctionnaires publics, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrtions publiques, Vu le décret n° 85-60 du 23 mars 1985 fixant les mesures 'd'application immédiate du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrtions publiques, Vu le décret n° 86-46 du 11 mars 1986 fixant à titre transitoire les conditions de recrutement et de gestion des personnels, des institutions et administrtions publiques, Vu le l'arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant l'arrêté interministériel du 12 février 1970 relatif à la langue nationale.

Arrêtent :

Un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés des affaires étrangères est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 35 postes.

L'examen est ouvert aux chanceliers des affaires étrangères et adjoints administratifs du ministère des affaires étrangères confirmés, âgés de 40 ans au maximum au 1er janvier de l'année de l'examen et ayant accompli, à cette date cinq (05) années de services effectifs en cette qualité.

L'ancienneté prévue ci-dessus peut être réduite sans qu'elle puisse dépasser deux (02) ans à raison d'une année par semestre d'études effectuées dans le cycle supérieur et ce, à compter du dernier semestre de la formation entreprise.

La limite d'âge supérieure retenue peut être reculée d'un an par année de participation à la lutte de libération nationale et par enfant à charge sans que le total des années cumulées ne puisse dépasser dix (10) ans pour les membres de l'ALN et de L'OCFLN et cinq

(05) ans pour ceux n'ayant pas cette qualité.

Les candidats totalisant quinze (15) ans de services effectifs dans la fonction publique en qualité de titulaire ne sont pas concernés par la limite d'âge supérieure.

Des bonifications de points sont accordées aux candidats membres de l'ALN et de l'OCFLN conformément aux dispositions du décret n° 66-146 du 02 juin 1966 susvisé.

Les épreuves de l'examen se dérouleront au siège de l'école nationale d'administration, 13 chemin Abdelkader Gadouche, Hydra.

Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces suivantes:

1) une demande de participation à l'examen,

2) éventuellement, un extrait du registre des membres de l'ALN ou de l'OCFLN,

3) éventuellement, une copie certifiée conforme des diplômes ou titres universitaires,

4) un arrêté de nomination ou de titularisation dans le corps des chanceliers des affaires étrangères, ou des adjoints administratifs,

5) P.V d'installation en qualité de chancelier des affaires étrangères ou d'adjoint administratif,

6) fiche individuelle d'etat civil,

7) fiche familiale pour les candidats mariés.

Les dossiers de candidature prévus à l'article 7 ci-dessus doivent être déposés à la sous-direction de la formation, du perfectionnement et des examens.

La date de clôture des inscriptions est fixée à un mois après la publication du présent arrêté.

La date du déroulement de l'examen doit être postérieure, au minimum de deux (02) mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

La liste des candidats admis à participer à l'examen professionnel est arrêtée par le ministre des affaires étrangères, (direction générale des ressources), sur la base des conclusions des travaux du jury de sélection composé des membres suivants : un représentant de la direction des personnels du ministère des affaires étrangères,

- un représentant de la direction générale de la fonction publique,

- éventuellement, le chargé du contrôle financier de l'Etat.

Elle est publiée par voie d'affichage tant au niveau de l'administration centrale qu'à celui des services extérieurs.

L'examen prévu à l'article 1ª ci-dessus comprend cinq (05) épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission portant sur le programme joint en annexe du présent arrêté.

I - Epreuves écrites d'admissibilité :

a) une épreuve de culture générale portant sur un sujet à caractère économique, politique et social, (durée: 4 heures, coefficient 4); toute note inférieure à 8/20 est éliminatoire,

b) une épreuve de droit international public, droit international privé, droit constitutionnel, droit administratif, ou de finances publiques au choix du candidat (durée: 4 heures, coefficient 4); toute note inférieure à 8/20 est éliminatoire,

c) une épreuve de rédaction d'un document administratif ou diplomatique au choix du candidat (durée: 5 heures, coefficient 6); toute note inférieure à 8/20 est éliminatoire,

d) une épreuve de langue arabe pour les candidats composant en langue française, (durée: 2 heures, coefficient 1); toute note inférieure à 6/20 est éliminatoire,

e) une épreuve de langue française pour les candidats composant en langue arabe, (durée: 2 heures, coefficient 1); toute note inférieure à 6/20 est éliminatoire,

f) une épreuve facultative de langue étrangère au choix du candidat (anglais, russe, espagnol, allemand) que celui-ci doit mentionner dans sa demande de participation (durée: 2 heures, coefficient 1); tout point obtenu au delà de la moyenne 10/20 est pris en considération.

II - Epreuve orale d'admission :

Elle consiste en un entretien avec le jury se rapportant aux questions prévues au programme annexé et aux connaissances professionnelles du candidat (durée : 30 mn, coefficient 3).

Seuls sont déclarés admissibles les candidats ayant obtenus pour l'ensemble des épreuves écrites de l'examen un total de points fixé par le jury.

Les candidats déclarés admis aux épreuves écrites d'admissibilité seront convoqués individuellement pour subir l'épreuve orale d'admission.

Le jury cité à l'article 12 ci-dessus est composé comme suit : du secrétaire général du ministère des affaires étrangères ou son représentant (président), du directeur général de la fonction publique ou son représentant (membre),

- du directeur général des ressources (membre), du sous-directeur de la formation, perfectionnement et examens (membre), de deux représentants du personnel, siègeant au sein de la commission du personnel du corps des attachés des affaires étrangères.

Toutefois, éventuellement, le jury peut faire appel à toute personne connue pour ses compétences et qualifications professionnelles.

Sur proposition du jury d'admission cité à l'article 14 ci-dessus, la liste des candidats définitivement admis est établie, par ordre de mérite et arrêtée par le ministre des affaires étrangères.

Elle sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les candidats définitivement admis seront nommés attachés des affaires étrangères stagiaires, conformément aux dispositions du décret N° 77-57 du 1er mars 1977 susvisé.

Nul ne peut être déclaré définitivement admis s'il n'obtient pas une moyenne générale égale au moins à 10/20.

Les candidats déclarés définitivement admis sont tenus de rejoindre les postes qui leur sont désignés.

Tout candidat qui n'aura pas rejoint son poste ou fourni une excuse valable dans un délai d'un (01) mois au plus tard après notification de son affectation perd le bénéfice de l'admission à l'examen.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1ª février 1992.

P. le Chef du Gouvernement, P. le ministre et par délégation des affaires étrangères, et par délégation Le directeur général de la fonction publique, Le secrétaire général, Noureddine KASDALI Hocine DJOUDI ΑΝΝΕΧΕ PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU CORPS DES ATTACHES DES AFFAIRES ETRANGERES 1 EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE: 1º) - Epreuve de culture générale :

A Thèmes généraux : 1 Les grands courants de la pensée contemporaine; 2 Les grands problèmes politiques contemporains et l'évolution des relations internationales ; 3 Le nouvel ordre économique international ; 4 Le tiers-monde et le non-alignement; 5 Culture et civilisation dans le monde contemporain; 6 L'Islam dans le monde moderne; 7 La coopération internationale; 8 Relations politiques internationales ; 9 Relations économiques, financières et monétaires internationales ; 10 l'Union du Maghreb arabe ; 11 Le multipartisme en Algérie B Thèmes spécifiques : 1 La Révolution algérienne et sa place dans le monde (avant et après 1962); 2 Les problèmes de développement économique et social de l'Algérie ;

3 - La coopération inter-maghrébine ; 4 Fonction diplomatique, protocole et sécurité ; 5 Fonction consulaire et gestion d'un poste consulaire; 6 Information et diplomatie; 2°) Epreuves de droit public :

A - Droit constitutionnel :

Principes généraux, L'Etat algérien ( à travers les différentes Constitutions);

B Droit administratif :

Introduction : Principes généraux. 1 L'administration publique :

L'organisation administrative : * Notions de décentralisation et de déconcentration; * Administration territoriale;

L'action administrative : * Actes administratifs ; * Police administrative; * Notions de service public, utilité publique - responsabilité administrative; * Le contentieux administratif; * Mode d'acquisition des biens par l'administration, nationalisation, expropriation, réquisition.

2 - La fonction publique :

- Le statut général de la fonction publique (2) juin 1966);

Les effets du statut général du travailleur sur le S.G.F.P;

- Décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques;

Décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut-type des travailleurs appartenant aux corps communs des administrations et institutions publiques;

Décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut-type des ouvriers professionnels, conducteurs et appariteurs appartenant aux administrations et institutions publiques;

- Le statut diplomatique et consulaire : ordonnance n° 77-10 du 1 mars 1977 et ses textes d'application.

C- Les finances publiques :

- Budget de l'Etat et loi des finances ;

La dépense publique et le comptable public;

Contrôle financier de l'Etat ;

Le trésor public;

Impôts et taxes;

Inspection générale des finances;

La cour des comptes.

D- Droit international :

1) Droit international public :

Relations internationales, Organisations internationales : * Système Onusien, * Autres organisations internationales, * Organisations régionales (OUA, Ligue arabe).

Coopération internationale.

2) Droit international privé :

Origines et principes,

- Nationalité, Conflits des lois.

3) Epreuve de rédaction d'un document administratif ou diplomatique :

Rédaction d'un projet de texte (note verbale, instruction circulaire, mémorandum, compte-rendu, rapport, convention, arrêté...).

4) Epreuve de langue arabe ou française :

Une épreuve de langue arabe pour les candidats ayant composé en langue française aux épreuves écrites.

MOIS GROS-OEUVRES Plomberie chauffage Avril 1991 1201 1201 Mai 1991 1201 . 1201 Juin 1991 1201 1201 Une épreuve de langue française pour les candidats ayant composé en langue arabe aux épreuves écrites.

5) Epreuve de langue étrangère :

(Anglais, Espagnol, Allemand, Russe).

6) Epreuve orale d'admission :

Exposé d'une durée de 30 minutes suivi d'une discussion avec le jury après une demi-heure de préparation sur un thème de reflexion, proposé par le jury, se rapportant au programme et tiré au sort par le candidat.

MINISTERE DE L'ECONOMIE Arrêté du 24 août 1991 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le deuxième trimestre 1991, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics.

Le ministre de l'économie, Vu le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 modifié et complété, portant réglementation des marchés de l'opérateur public et notamment ses articles 61, 67 et 137;

Après avis de la commission nationale des marchés, lors de sa séance du 11 août 1991;

Arrête :

Article 1". - Sont homologués les indices salaires et matières du deuxième trimestre 1991 définis aux tableaux joints en annexe au présent arrêté, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 août 1991.

Pour le ministre de l'économie Le ministre délégué au budget Mourad MEDELCI ANNEXE TABLEAU DES INDICES SALAIRES ET MATIERES A. Indices salaires deuxième trimestre 1991.

1. Indices salaires, bâtiment et travaux publics : base 1000, janvier 1991 EQUIPEMENTS Menuiserie Electricité Peinture vitrerie 1201 1201 1201 1201 1201 1201 1201 1201 1201

2. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices base 1000, en janvier 1991 les indices base 1000, en janvier 1983 Gros-oeuvre... 1,812 Plomberie-Chauffage. 1,776 Menuiserie. 1,799 Electricité. 1,805 Peinture-Vitrerie. 1,816

B) Coefficient « K » des charges sociales.

A compter du 1er avril 1985, trois coefficients de charges sociales sont applicables, selon les cas prévus ci-dessous, dans les formules de variation de prix :

I) Un coefficient des charges sociales « K » qui est utilisé dans tous les contrats à prix révisables, conclus entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1982.

II) Un coefficient « K » des charges sociales à utiliser dans les contrats à prix révisables, conclus entre le 1er janvier 1983 et le 31 mars 1985.

III) Un coefficient « K » des charges sociales à utiliser dans les contrats à prix révisables, conclus postérieurement au 31 mars 1985.

Pour 1985, le coefficient des charges sociales s'établit comme suit:

a) Coefficient «K» (utilisable pour les marchés conclus entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1982).

K = 0,5330.

b) Coefficient «K» (utilisable pour les marchés conclus entre le 1er janvier 1983 et le 31 mars 1985).

K = 0,5677

c) Coefficient «K» (utilisable pour les marchés conclus postérieurement au 31 mars 1985).

K = 0,5147.

C) Indices matières.

MAÇONNERIE Symboles Désignation des produits Acp Plaque ondulée amiante ciment Act Tuyau ciment comprimé Adp Acier dur pour précontraint Ar Acier rond pour béton armé At Acier spécial tore pour béton armé Bmb Madrier sapin blanc Brc Briques creuses Brp Briques pleines Bor Bordure de trottoir Caf Carreau de faïence Cail Caillou, type "ballast"

Cc Carreau de ciment Cg Carreau granito Chc Chaux hydraulique Cim Ciment CPA 325 Crp Carreau de platre Gr Gravier Hts Ciment HTS Hou Hourdi Pg Parpaing en béton vibré Pba Poutrelle en béton armé Moe Moëllon ordinaire Pl Plâtre Pit Plainte Sa Sable de mer ou de rivière Sac Sapin de sciage qualité coffrage Te Tuile petite écaille Trs Teillis soudé Tou Tout-venant Tua Tuyau armé tuf Tuf Coefficient Avril Mai Juin raccor- 1991 1991 1991 dement 1,583 1698 1698 1698 1,927 1197 1197 1197 2,954 1665 1665 1665 2,963 1664 1664 1664 2,936 1664 1664 1664 2,530 1789 1789 1789 2,996 1343 1343 1343 1,316 1159 1159 1159 1,000 1000 1000 1000 2,025 1756 1756 1756 1,473 1800 1800 1800 1,454 1200 1200 1200 2,192 1198 1198 1198 1,498 1000 1000 1000 2,314 2100 2100 2100 1,000 1000 1000 1000 1,818 1000 1000 1000 1,546 1770 1770 1770 1,000 1000 1000 1000 1,686 1250 1250 1250 1,000 1000 1000 1000 1,294 1800 1800 1800/ 1,412 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,665 1000 1000 1000 3,522 1790 1790 1790 2,351 1160 1160 1160 1,000 1012 1012 1012 1,666 1500 1500 1500 1,000 1486 1486 1486 1,000 1000 1000 1000 PLOMBERIE – CHAUFFAGE - CLIMATISATION Symboles Désignation des produits Atn Tube acier noir Ats Tôle acier Thomas Aer Aérotherme Ado Adoucisseur semi-automatique Bai Baignoire Baie Baignoire en tôle d'acier émaillé Brû Brûleur gaz Bou Bouche d'encendie Chac Chaudière acier Chaf Chaudière fonte Che Chauffe eau Cla Clapet de non retour Cs Circulateur Cut Tuyau de cuivre Cuv Cuvette à l'anglaise monobloc verticale Com Compteur d'eau Cli Climatiseur Cta Centrale de traitement d'air Grf Groupe frigorifique Iso Coquille de laine de roche Le Lavabo et évier Pbt Plomb en tuyau Rac Radiateur acier Raf Radiateur fonte Reg Régulateur Res Réservoir de production d'eau chaude Rin Robinet vanne à cage ronde 2 Rol Robinet d'arrêt d'eau en laiton poli Rsa Robinetterie sanitaire.

Sup Suppresseur hydraulique intermittent Tac Tuyau amiante ciment Tcp Tuyau en chlorure de polyvinyle Trf Tuyau et raccord en fonte Tag Tube acier galvanisé lisse Vc Ventilateur centrifuge Ve Vase d'expansion Vco Ventilo-convecteur Coefficient Avril Mai Juin de raccor- 1991 1991 1991 dement 3,562 1753 1753 1753 2,449 1309 1309 1309 1,123 1000 1000 1000 1,159 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,368 1260 1260 1260 5,344 1000 1000 1000 1,000 1000. 1000 1000 1,065 1000 1000 1000 1,666 2951 2951 2951 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 2,409 1826 1826 1826 3,551 2204 2204 2204 1,943 1653 1653. 1653 1,598 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,471 1000 1000 1000 1,340 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,730 1582 1582 1582 2,775 2202 2202 2202 2,830 1611 1611 1611 1,053 1000 1000 1000 1,327 1000 1000 1000 3,069 1000 1000 1000 1,884 1977 1977 1977 1,767 1500 1500 1500 1,592 1500 1500 1500 1,374 1000 1000 1000 1,532 1452 1452 1452 1,978 1745 1745 1745 2,141 2546 2546 2546 1,981 1000 1000 1000 1,250 1000 1000 1000 7,136 1310 1310 1310 1,366 1000 1000 1000 ELECTRICITE Symboles Désignation des produits Bod Boîte de dérivation Cf Fil de cuivre Cpfg Câble de série à conducteur rigide Cth Câble de série à conducteur rigide Cuf Fil de série à conducteur rigide Ca Chemin de câble en dalles perforées Cts Câble moyenne tension souterrain Cor Coffret pied de colonne montante Cop tétrapolaire Coffret de répartition Coe Coffret d'étage (grille de dérivation) Can Candélabre Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 10/30 A Disc Discontacteur tripolaire Dist Disjoncteur tétrapolaire Ga Gaine I.C.D.orange He Hublot étanche en plastique It Interrupteur simple allumage à encastrer, avec boîte à encastrement 6/10 A Pr Prise de 10 A2T à encastrer Pla Plafonnier à vasque Rf Réflecteur Rg Réglette monoclips Sco Stop-circuit Тр Tube plastique rigide Tra Poste de transformation Μ.Τ/Β.Τ.

Coefficient Avril Mai Juin de raccor- 1991 1991 1991 dement 1,167 1294 1294 1294 1,483 3150 3150 3150 2,745 2043 2043 2043 3,109 2249 2249 2249 1,863 3076 3076. 3076 1,955 1080 1080 1080 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,111 1844 1844 1844 1,000 1000+ 1000 1000 1,000 1934 1934 1934 1,110 1000 1000 1000 1,532 1000 1000 1000 1,131 1222 1222 1222 3,521 1879 1879 1879 1,000 1372 1372 1372 1,000 4471 4471 4471 1,160 4438 4438 4438 1,702 1367 1367 1367 1,560 1376 1376 1376 1,224 1883-1883 1883 1,000. 1000 1000 1000 2,748 1663 1663 1663 1,618 1422 1422 1556 MENUISERIE Symboles Désignation des produits Pa Paumelle laminée BC Contreplaqué okoumé Brn Bois rouge du nord Cr Crémone Pab Panneau aggloméré de bois Pe Pène dormant Coefficient Avril Mai Juin de raccor- 1991 1991 1991 dement 2,551 1562 1562 1562 3,517 1117 1117 1117 4,421 1850 1850 1850 1,430 1233 1233 1233 1,439 3162 3162 3162 2,812 1174 1174 1174 ETANCHEITE Coefficient Symboles Désignation des produits de raccordement Bio Bitume oxydé 1,449 Chb Chape souple bitumée 1,397 Chs Chape souple surface aluminium 1,515 Fei Feutre imprégné 3,440 Fh Flintkot 1,000 Pvc Plaque P.V.C 1,359 Pan Panneau de liège aggloméré 1,557 Pol Polystirène 1,000 TRAVAUX ROUTIERS Coefficient Symboles Désignation des produits de raccordement Bil Bitume 80 X 100 pour revêtement 1,526 Cutb Cutback 1,528 Em Emulsion 1,000 PEINTURE - VITRERIE Coefficient Symboles Désignation des produits de raccordement' Chl Caoutchouc chloré 3,341 Ey Peinture époxy 1,110 Gly Peinture glycérophtalique 4,685 Mas Mastic 1,000 Pea Peinture anti-rouille 2,618 Peh Peinture à l'huile 3,149 Pev Peinture vinylique 5,157 Par Peinture arris 1,000 Psy Peinture styralin 1,000 Va Verre armé 1,200 Vd Verre épais double 1,016 Vgl Glace 1,000 Vv Verre à vitre normal 1,200 Vm Verre martelé 1,000 MARBRERIE Coefficient Symboles Désignation des produits de raccordement Mbf : Marbre blanc de Filfila 2,637 Pme Poudre de marbre 1,852 Avril Mai Juin 1991 1991 1991 1000 1000 1648 1207 1207 1207 1385 1385 1385 1169 1169 1169 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Avril Mai Juin 1991 1991 1991 1000 1000 1102 1000 1000 1313 1000 1000 1254 Avril Mai Juin 1991 1991 1991 1718 1718 1718 1221 1221 1221 1542 1542 1542 1000 1000 1000 2158 2158 2158 2222 2222 2222 1520 1520 1520 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1401 1401 1401 1581 1581 1581 1000 1000 1000 1800 1800 1800 1000 1000 1000 Avril Mai Juin 1991 1991 1991 1000 1528 1528 1000 1000 1000 798 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 6 mai 1992 DIVERS Symboles Désignation des produits Al Aluminium en lingots Acl Cornière à ailes égales Ap Poutrelle acier I.P.N. 140 Aty Acétylène Bc Boulon et crochet Ea Essence auto Ex Explosifs Ec Electrode (baguette de soudure) Fp Fer.plat Got Gas oil vente à terre Gri Grillage galvanisé double torsion Gril Grillage avertisseur Grc Grille caniveaux Lm Laminés marchands Mv Matelas laine de verre Oxy Oxygène Pn Pneumatique Pm Profilés marchands Poi Pointe Sx Siporex Tpf Transport par fer- Tpr Transport par route Tn Panneau de tôle nervurée (T.N.40) Ta Tôle acier galvanisé Tal Tôle acier (L.A.F) Tsc Tube serrurerie carré Tsr Tube serrurerie rond Znl Zinc laminé Coefficient Avril Mai Juin de raccordement 1991 1991 1991 1,336 1000 1000 1000 2,166 1904 1904 1904 2,218 1940 1940 1940 2,794 2066 2066 2066- 1,000 1000 1019 1019% 1,545 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,457 1900 1900 1900 1,666 1000 1000 1000 1,455 1000 1000 1000 1,508 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 2,153 1905 1905 1905 1,775 1000 1000 1000 1,705 1400 1400 1400 1,841 2678 2678 2678 2,288 1905 1905 1905 2,991 1896 106 1896 1,310 1180 1180 1180 1,790 1319 1319 1319 1,484 1000 1277 1277 2,861 1000 1000 $1000 2,427 1000 1000 1000 2,352 1000 1000: 1000 2,292 1000 1000 1000 2,290 1000 1000 1000 3,010 1315 1315 1315 A compter du 1er janvier 1991, les changements intervenus par rapport à l'ancienne nomenclature des indices matières, base 1.000, en janvier 1983, sont les suivants :

1- MACONNERIE :

Ont été introduits les indices nouveaux :

Trs: Treillis soudé Tuf: Tuf Crp: Carreau de plâtre Hou: Hourdi Pba: Poutrelle en béton armé Tua: Tuyau armé Plt: Plinthes Bor: Bordure de trottoir 2-PLOMBERIE – CHAUFFAGE - CLIMATISATION INDICES NOUVEAUX Che: Chauffe eau Bou: Bouche d'incendie Cla: Clapet de non retour 3-PEINTURE - VITRERIE INDICES NOUVEAUX Par: Peinture arris Psy: Peinture styralin Vm: Verre martelé Mas: Mastic 4-ETANCHEITE INDICES NOUVEAUX Fli: Flintkot Pol: Polystirème 5-TRAVAUX ROUTIERS INDICES NOUVEAUX Em: Emulsion

6- DIVERS INDICES NOUVEAUX Gril: Grillage avertisseur Grc: Grille de caniveau «»