Arrêté interministériel du 17 Safar 1416 correspondant au 15 juillet 1995 complétant l'arrêté interministériel du 29 septembre 1979 fixant la liste des pays prévue par le dernier alinéa de l'article 4 du décret n° 79-04 du 20 janvier 1979 relatif aux frais de logement des agents diplomatiques et consulaires

Conformément aux dispositions du décret n° 79-04 du 20 janvier 1979 susvisé, la liste des pays, objet du dernier alinéa de l'article 4 du décret précité et de l'arrêté interministériel du 29 septembre 1979 susvisé, est complétée comme suit :

Japon, Corée du Sud, Etats-Unis d'Amérique et Grande Bretagne.

Le directeur général des ressources au ministère des affaires étrangères et le directeur général du budget au ministère des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de sa date de publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995.

P. le ministre des affaires P. le ministre des finances étrangères et par délégation, et par délégation, Le directeur général Le secrétaire général du budget, Abdelkader TAFFAR Ahmed SAADOUDI