Décret présidentiel nº 93-272 du 29 Joumada El Oula 1414 correspondant au 14 novembre 1993 portant création de l'Agence algérienne de coopération internationale

L'Agence est un établissement public à caractère administratif dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Le siège de l'agence est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par arrêté du ministre des affaires étrangères.

Sous l'autorité du ministre des affaires étrangères et en collaboration avec les autres départements ministériels, l'Agence a pour mission : de contribuer à la mise en oeuvre de la politique algérienne de coopération en matière économique, culturelle, scientifique et technique, d'assurer le suivi de la gestion technique et financière des projets d'assistance et de coopération initiés par l'Algérie en faveur de pays tiers, de promouvoir le placement et d'assurer le suivi des cadres nationaux détachés à l'étranger dans le cadre de la coopération, d'établir et d'entretenir des relations avec la communauté scientifique algérienne installée à l'étranger, de coordonner en relation avec les départements ministériels concernés, la mise en œuvre de la politique de formation des étudiants étrangers en Algérie, d'apporter son concours à l'action de l'appareil diplomatique et des ministères concernés pour la mobilisation optimale de l'assistance technique et financière extérieure au service du développement national, d'assurer la gestion du budget de la coopération internationale.

L'Agence est chargée de produire toutes analyses et études pouvant contribuer à augmenter l'efficacité de la politique extérieure du pays. Dans ce cadre, l'Agence a pour mission de mettre en place une banque de données sur la coopération internationale.

L'Agence est dotée d'un conseil d'orientation chargé d'émettre des avis sur le programme de travail de l'Agence conformément aux orientations de politique étrangère du pays.

Le conseil d'orientation est présidé par le ministre des affaires étrangères et comprend à titre statutaire : un représentant de la Présidence de la République, un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, un représentant du ministre de l'économie, un représentant du ministre de l'éducation nationale, un représentant du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique auprès du ministre de l'éducation nationale, un représentant du ministre de la communication, un représentant de l'autorité chargée du tourisme, un représentant de l'autorité chargée de la culture, le directeur général de la fonction publique,

- le délégué à la planification, à titre ponctuel, le représentant de tout département ministériel ou organisme national concerné par l'ordre du jour des travaux.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 Le directeur général de l'Agence assure le secrétariat du conseil d'orientation.

Le conseil d'orientation tient deux sessions annuelles et peut se réunir en session extraordinaire en tant que de besoin à la demande de son président.

L'Agence est dirigée par un directeur général nommé par décret présidentiel sur proposition du ministre des affaires étrangères. Il exerce le pouvoir hiérarchique sur le personnel de l'Agence. L'organigramme, le fonctionnement de l'Agence et les attributions du directeur général seront précisés ultérieurement par arrêté du ministre des affaires étrangères.

L'Agence sera dotée d'un budget annuel de coopération intégré dans la loi de finances sur proposition du ministre des affaires étrangères.

Les dépenses de l'Agence se départagent'en dépenses d'intervention et en dépenses de fonctionnement.

Les dépenses d'intervention sont soumises à la décision préalable du ministre des affaires étrangères avec l'accord de la Présidence de la République.

Les dépenses de l'Agence sont soumises à la forme et au contrôle applicables aux offices et établissements publics.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1414 correspondant au 14 novembre 1993.

Ali KAFI.