Décret présidentiel n° 92-197 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Bordeaux (France)

Il est procédé à une nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Bordeaux (France).

La compétence territoriale de ce poste consulaire s'exerce sur les départements suivants : La Charente/La Charente Maritime/La Correze/La Creuse/La Dordogne/La Gironde/La Haute Vienne/Les Landes/Le Lot et Garonne et les Pyrénées Atlantiques.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mai 1992.

Mohammed BOUDIAF. » «