Décret présidentiel n° 92-200 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Nantes (France)

Il est procédé à une nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Nantes (France). 1 La compétence territoriale de ce poste consulaire s'exerce sur les départements suivants: Les Côtes d'Armor (Côtes du Nord)/Les deux Sevres/Le Finistère/ L'Ile et Vilaine/La Loire Atlantique/Le Maine et Loire/ La Mayenne/Le Morbihan/La Sarthe/La Vendée et la Vienne. 11 mono

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mai 1992.

Mohammed BOUDIAF.