Décret présidentiel n° 92-203 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Besançon (France)

Il est procédé à une nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Besançon (France).

La compétence territoriale de ce poste consulaire s'exerce sur les départements suivants : La Côte d'Or/ Le Doubs/La Haute Saone/Le Jura et le Territoire de Belfort.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mai 1992.

Mohammed BOUDIAF. ≪≫