Décret présidentiel n° 92-204 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Nice (France)

Il est procédé à une nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Nice (France).

La compétence territoriale de ce poste consulaire s'exerce sur les départements suivants : Les Alpes de Haute Provence/Les Alpes Maritimes/La Haute Corse/ La Corse du Sud et le Var.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mai 1992.

Mohammed BOUDIAF.