Décret présidentiel nº 94-286 du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994 modifiant et complétant le décret présidentiel nº 93-272 du 14 novembre 1993 portant création internationale

L'alinéa 5 de l'article 4 du décret présidentiel n° 93-272 du 14 novembre 1993 est modifié comme suit:

"Sans préjudice des attributions dévolues aux départements ministériels et aux autorités concernées, de coordonner et de suivre la mise en œuvre de la politique de formation des étudiants et stagiaires nationaux à l'étranger et étudiants étrangers en Algérie".

L'article 9 du décret présidentiel n° 93-272 du 14 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :

"Article 9 - L'agence est dirigée par un directeur général nommé par décret présidentiel sur proposition du ministre des affaires étrangères. Ses attributions sont fixées par arrêté du ministre des affaires étrangères.

Il exerce le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble du personnel de l'agence.

Le directeur général de l'agence est assisté dans l'exercice de ses attributions, de directeurs, de chargés d'études et de synthèse et de sous-directeurs classés par référence aux fonctions supérieures de l'Etat, au titre de l'administration centrale prévues par le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 susvisé. 26 Rabie Ethani 1415 JOURNAL OFFICIEL 2 octobre 1994 L'organisation et le fonctionnement de l'agence sont précisés par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé des finances.".

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994.

Liamine ZEROUAL.