Décret présidentiel n° 92-202 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Metz (France)

Il est procédé à une nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Metz (France).

La compétence territoriale de ce poste consulaire s'exerce sur les départements suivants : Les Ardennes/ L'Aube/La Haute Marne/La Marne/La Meurthe et Moselle/La Meuse et la Moselle.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mai 1992.

Mohammed BOUDIAF.