Ordonnance n° 76-41 du 20 avril 1976 portant modification de l'ordonnance n° 71-70 du 19 octobre 1971 portant création du centre national de médecine sportive

Les dispositions de l'article 1er de l'ordonnance n° 71-70 du 9 octobre 1971 portant création du centre national de, médecine sportive sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : <<< Article 1er. Il est créé, sous la dénomination de centre national de médecine du sport, par abréviation « C.N.M.S. », un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'automnie financière et désigné <<< centre ci-après ».

Les dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 71-70 du 19 octobre 1971 susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : < Art. 4. Le siège du centre est fixé à Alger.

Pour accomplir sa mission sur l'ensemble du territoire national, le centre peut implanter dans les wilayas des annexes dénommées << centres médico-sportifs ». Le nombre, le siège et le fonctionnement des centres médico-sportifs sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre de la santé publique ».

Les dispositions de l'article 5 de l'ordonnance n° 71-70 du 19 octobre 1971 susvisée sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - L'organisation administrative du centre comprend:

a) un secrétariat général chargé, d'une part de mettre à la disposition des services du centre tous les moyens humains et matériels nécessaires à leur fonctionnement, et d'autre part de coordonner l'ensemble des activités du centre ;

b) un département médical des sports de masse, chargé de l'organisation et du fonctionnement du contrôle médico-sportif des pratiquants du mouvement sportif national;

c) un département médical des sports de performance chargé de l'organisation et de l'administration de la protection médicale des athlètes de performance et des personnels enseignants techniciens de l'éducation physique et des sports;

d) un département de l'assistance médico-sportive, chargé de l'organisation et de l'administration des services de soins aux accidentés du sport et de l'éducation sportive des handicapés;

e) un département des études et de la formation, chargé de promouvoir et d'organiser les enseignements et la recherche dans le domaine de la médecine et de la biologie appliquées aux sports. l'organisation administrative sera précisée, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé des sports, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre des finances. l'organisation hospitalière ainsi que les activités d'enseignement et de recherche du centre feront l'objet, en tant que de besoin, de textes ultérieurs ».

Les dispositions de l'article 7 de l'ordonnance n° 71-70 du 19 octobre 1971 susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 7. Le directeur général est assisté d'un secrétaire général et de directeurs de départements.

Le secrétaire général et les directeurs de département sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports, sur proposition du directeur général ».

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 avril 1976 Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR