Arrêté du 6 mars 1974 portant création d'un hôpital civil à Sig (wilaya d'Oran)

Ce nouvel hôpital, érigé en établissement public, doté de la personnalité morale et jouissant de l'autonomie financière, est soumis à la législation en vigueur et notamment aux dispositions du décret n° 57-1090 du 3 octobre 1957 et les textes subséquents relatifs aux hôpitaux et hospices publics d'Algérie.

Le nouvel hôpital reçoit, en dotation, les terrains, bâtiments, droits immobiliers ainsi que le matériel figurant l'inventaire le jour de l'ouverture.

La capacité technique, la catégorie de l'hôpital et l'effectif autorisé du personnel, seront arrêtés ultérieurement.

L'ancien hôpital mixte de Sig, d'une capacité technique de 401 lits, est transformé en service annexe du nouvel hôpital et est, de ce fait, placé sous l'administration de la commission administrative et du directeur de ce dernier établissement.

Le nouvel hôpital reçoit, en dotation, tous les biens, meubles et immeubles, servant au fonctionnement de l'ancien hôpital auquel il se substitue.

Il est subrogé dans tous les droits et obligations de cet établissement dont il prend également en charge l'actif et le passif.

Les dons et legs ayant une affectation déterminée, reçus par ledit établissement, sont reportés avec la même affectation sur le nouvel hôpital.

Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées.

Le directeur de l'infrastructure et du budget, le wali d'Oran et le directeur de la santé au conseil exécutif de la wilaya d'Oran sont chargés, chacun en ce qui le REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 mai 1974 concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 mars 1974.

P. le ministre de la santé publique, Le secrétaire général, Djelloul NEMICHE