Arrêté du 16 janvier 1974 fixant le taux de participation des malades aux frais occasionnés par la fourniture de médicaments

Pour tous les cas énumérés à l'article précédent, la fourniture des medicaments prescrns par les médecins des centres médico-sociaux est totalement gratuite.

Les médicaments prescrits par les médecins des centres médico-sociaux pour les << petits risques > n'entrant pas dans les cas énumérés à l'article 1er ci-dessus, seront fournis gratuitement sous réserve d'une participation des malades.

Cette participation est fixée comme suit :

a) à 3,00 DA et quel que soit le montant de l'ordonnance médicale quand la prescription est faite conformément à la nomenclature des médicaments agréés dans les unités de soins des secteurs sanitaires.

b) quand la prescription médicale est faite conformément à la nomenclature des médicaments agréés dans les officines: le malade paiera intégralement son médicament jusqu'à concurrence de 10,00 DA, le malade participera forfaitairement à concurrence de 10,00 DA pour toute ordonnance médicale dont le montant est supérieur à 10,00 DA et ce, quel que soit le montant de ladite ordonnance.

Lorsque les médicaments, prescrits sont achetés directement par le malade, le remboursement lui sera effectué par les organismes de sécurité sociale dans les conditions suivantes :

a) les ordonnances médicales dont le montant ne dépasse pas 10,00 DA sont payees intégratement par le malade,

b) les ordonnances médicales dont le montant dépasse 10,00 DA seront remboursees au maraue, après déduction d'une participation forfaitaire à la charge du mainde fixée à 10,00 DA et ce, quel que soit le montant de ladite ordonnance.

Le directeur de l'action sanitaire du ministère de la santé pubinque, le directeur de la sécurité sociale du ministère du travail et des affaires sociales, le directeur chargé de la sécurité sociale du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, les walls, le directeur de la santé publique des wilayas et les responsables des organismes intéressés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 janvier 1974.

Omar BOUDJELLAB.