Arrêté interministériel du 3 novembre 1975 relatif à l'assistance médicale dans les établissements pénitentiaires

Il est créé dans chaque établissement pénitentiaire de rééducation et de réadaptation, un centre médico-social chargé de veiller sur la protection médicale des détenus et d'appliquer les règles d'hygiène et de prévention, 1048 JOURNAL OFFICIEL DE LA

L'équipement de ces unités comporte notamment des lits de malades en vue d'assurer l'hospitalisation sur place des détenus admis sur prescriptions médicales du médecin chef de l'établissement.

Les cas d'urgence qui nécessitent l'intervention des services hospitaliers sont admis au secteur sanitaire le plus proche dès que les examens préalables de diagnostic sont achevés.

Sur le plan administratif, la gestion et le fonctionnement des centres médico-sociaux visés à l'article 1er ci-dessus sont assurés par les services du ministère de la justice.

Sur le plan médical, le ministère de la santé publique exerce un contrôle technique sur les activités médicales de prévention et de cure exercées dans les unités/sanitaires gérées dans les conditions fixées à l'article 4 ci-dessus.

La formation du personnel paramédical affecté dans ces centres médico-sociaux, est assurée par le ministère de la santé publique.

Dans l'exercice de ses fonctions, le personnel paramédical désigné à l'article 6 ci-dessus est soumis aux dispositions spéciales applicables à l'ensemble des personnels administratifs et de surveillance du ministère de la justice.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 novembre 1975.

Le ministre de la justice, Le ministre de la santé garde des sceaux, publique, Boualem BENHAMOUDA. Omar BOUDJELLAB