Arrêté du 16 janvier 1974 fixant le taux de participation des malades aux frais occasionnés par la fourniture de médicaments dans les centres médico-sociaux

Sont gratuits aux termes du décret n° 74-3 du 16 janvier 1974 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres médico-sociaux relevant des organismes de sécurité sociale, des mutuelles et des entreprises nationales : les actes se rapportant à la maternité et à la pédiatrie, la protection médicale des jeunes jusqu'à l'âge de 16 ans, des enfants de chahid mineurs, des personnes âgées de plus de 60 ans, des moudjahidine titulaires de la carte de soins et des handicapés physiques, les consultations, les examens de laboratoire et de radiologie, les examens spécialisés, les soins et les traitements ambulatoires, l'ensemble des priorités de santé publique et notamment : les vaccinations, l'hygiène scolaire, la protection maternelle et infantile, la lutte contre le paludisme, la lutte contre la tuberculose, la lutte contre la trachome, la lutte contre les maladies vénériennes, la prévention du rhumatisme articulaire aigu, l'hygiène mentale, l'éducation sanitaire, le traitement des maladies à caractère social et notamment: les maladies cancéreuses, les maladies mentales, les maladies cardiaques, le diabète.

Pour tous les cas énumérés à l'article précédent, la fourniture des médicaments prescrits pour les médecins des secteurs sanitaires est totalement gratuite.

Les médicaments prescrits par les médecins des secteurs sanitaires pour les << petits risques » n'entrant pas dans les cas énumérés à l'article 1er ci-dessus, seront fournis gratuitement sous réserve d'une participation des malades.

Cette participation est fixée à 20% soit (3,00 DA) par référence au montant de l'ordonnance médicale plafonnée à 15,00 DA, quel que soit le montant réel de ladite ordonnance.

Les walis, les directeurs de la santé publique des wilayas et les directeurs des secteurs sanitaires sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 janvier 1974.

Omar BOUDJELLAB.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE