Ordonnance n° 15-01 معدَّل

Ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015

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2016 معدَّل Loi n° ⁦15-18⁩ Loi n° ⁦15-18⁩ 2017 معدَّل Loi n° ⁦17-11⁩ Loi n° ⁦17-11⁩ 2017 تُمِّم Loi n° ⁦17-11⁩ Loi n° ⁦17-11⁩ 2017 معدَّل Loi n° ⁦16-14⁩ Loi n° ⁦16-14⁩ 2019 معدَّل Loi n° ⁦19-14⁩ Loi n° ⁦19-14⁩
Ordonnance n° 15-01

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  1. عُدِّل بموجب Loi n° 19-14

    « pour 2009, et par l’article 62 de la loi n° 11-16 du 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012 et l’article 73 de l’ordonnance n° 15-01 du 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015, sont m »

  2. عُدِّل بموجب Loi n° 17-11

    « L'article 46 de l’ordonnance n° 15-01 du 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015, est modifié et rédigé comme suit : « Art. 46 — A la clôture de ses comptes de fin d’année, l’autorité chargée de »

  3. تُمِّم بموجب Loi n° 17-11

    « Les dispositions de l’article 83 de l’ordonnance n° 15-01 du 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015, sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 83. — Le compte spécial du Trésor n° 302-020 »

  4. عُدِّل بموجب Loi n° 16-14

    « Les dispositions de l’article 43 de l’ordonnance n° 15-01 du 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 43. — Il est institué un programme de conformi »

  5. عُدِّل بموجب Loi n° 15-18

    « Les dispositions de l’article 56 de la loi n° 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant loi de finances l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 pour 2012, modifié et complété par l’article 44 de cor »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (77)
  • Décret exécutif n° 23-488

    Décret exécutif n° 23-488 du 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale du foncier industriel

  • Décret exécutif n° 22-96

    Décret exécutif n° 22-96 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-119 du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-020 intitulé « Fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales »

  • Loi n° 22-16

    Loi n° 22-16 du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 complétant la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 16 juin 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d'affectation spéciale n° 302-133 intitulé « Fonds national de sécurité sociale »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1443 correspondant aux 6 novembre 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-087 intitulé « Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1443 correspondant au 6 novembre 2021 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-087 intitulé « Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1441 correspondant au 3 février 2020 fixant les modalités de financement des dépenses afférentes aux opérations de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse et la mise en place des organes SAR

  • Décret exécutif n° 20-356

    Décret exécutif n° 20-356 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 portant création de l'établissement de promotion et gestion des structures d'appui aux start-up et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

  • Loi n° 18-03

    Loi n° 18-03 du 7 Chaâbane 1439 correspondant au 23 avril 2018 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2015

  • Décret exécutif n° 18-335

    Décret exécutif n° 18-335 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les conditions et les modalités d'application de la taxe sur les terrains viabilisés à vocation industrielle non exploités

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 24 Safar 1438 correspondant au 24 novembre 2016 complétant l’arrêté interministériel du 14 Safar 1428 correspondant au 4 mars 2007 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-114 intitulé « Fonds spécial pour la réhabilitation du parc immobilier des communes de la wilaya »

  • Arrêté

    Arrêté du 14 Joumada Ethania 1438 correspondant au 13 mars 2017 fixant les modalités de gestion et de remboursement des concours temporaires attribués par la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-050 intitulé « Fonds National du Logement »

  • Décret exécutif n° 15-355

    Décret exécutif n° 15-355 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche

  • Décret exécutif n° 15-358

    Décret exécutif n° 15-358 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et de l’environnement

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 Moharram 1438 correspondant au 24 octobre 2016 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-020 intitulé « Fonds de solidarité des collectivités locales »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 Moharram 1438 correspondant au 5 octobre 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-130 intitulé « Fonds de garantie des collectivités locales »

  • Décret exécutif n° 16-119

    Décret exécutif n° 16-119 du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-020 intitulé « Fonds de solidarité des collectivités locales »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 Moharram 1438 correspondant au 5 octobre 2016 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-130 intitulé « Fonds de garantie des collectivités locales »

  • Décret présidentiel n° 15-354

    Décret présidentiel n° 15-354 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale

  • Décret exécutif n° 16-120

    Décret exécutif n° 16-120 du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-130 intitulé « Fonds de garantie des collectivités locales »

  • Décret exécutif n° 16-160

    Décret exécutif n° 16-160 du 23 Chaâbane 1437 correspondant au 30 mai 2016 fixant les modalités d’application de la taxe annuelle d'habitation

  • Décret exécutif n° 16-171

    Décret exécutif n° 16-171 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-061 intitulé : « Dépenses en capital »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1437 correspondant au 14 janvier 2016 définissant les modalités de mise à disposition de la caisse nationale du logement du financement relatif aux programmes de logements publics et des voiries et réseaux divers primaires et secondaires

  • Décret exécutif n° 16-238

    Décret exécutif n° 16-238 du 6 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 8 septembre 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-050 intitulé « Fonds national du logement »

  • Décret exécutif n° 15-359

    Décret exécutif n° 15-359 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-087 intitulé « Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes »

  • Décret exécutif n° 15-357

    Décret exécutif n° 15-357 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-087 intitulé « Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 Moharram 1438 correspondant au 24 octobre 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-020 intitulé « Fonds de solidarité des collectivités locales »

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