Décret exécutif n° 15-357 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2015, un crédit de quarante-six millions de dinars (46.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et au chapitre n° 34-14 « services déconcentrés des travaux publics — charges annexes ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2015, un crédit de quarante-six millions de dinars (46.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et au chapitre n° 34-11 « Services déconcentrés des travaux publics — Remboursement de frais ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015.
Abdelmalek SELLAL.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 63
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